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Discussion : Délégués du personnel/temps de travail/inspection du travail

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    J'ai quelques questions et avant d'entreprendre quoique ce soit, j'ai besoin de vos lumières !

    Je travaille dans une entreprise récemment créée. Nous sommes plus de 10 salariés depuis juillet 2014 (nous sommes aujourd'hui une centaine).

    Or, notre employeur refuse d'organiser les élections des délégués du personnel, sous le prétexte qu'il a deux ans pour le faire. Est-ce légal ?

    Nous sommes plusieurs cadres position 1.1 de la convention Syntec, et notre employeur nous dit que nous n'avons pas à compter nos heures de travail. Or, nous nous retrouvons souvent à plus de 40 heures de travail par semaine, sans récup, sans heures sup payées. On nous a dit que c'était comme ça dans toutes les entreprises et qu'on avait été nommés cadres pour cette raison... Est-ce vrai ?

    Pour les non cadres, notre employeur refuse la récupération des heure sup majorées à 25% (1h travaillée en plus = 1 heures récupérée chez nous). Est-ce légal ?

    Dans mes fonctions, je dois parfois partir le dimanche en train pour des RDV le lundi matin, est-ce du temps de travail ?

    Quelles sont les conditions et les délais pour avoir des délégués syndicaux ?

    Enfin, pensez-vous que cela vaut la peine de contacter l'inspection du travail ? Je suis fatiguée des conditions dans lesquelles nous travaillons, on doit tout à notre employeur qui nous a carrément dit "on ne peut pas respecter le code du travail à 100%".

    Merci beaucoup
    Zoé, à bout !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Un cadre doit faire 35 heures..... un cadre peu avoir un forfait d'heure mais cela est contractuel, c'est le cas pour les employés en modulation 2 et 3.
    Je pense que dans cette profession, souvent le nombre d'heure n'est pas compté..... c'est surtout une question de rémunération qui fait qu'un salarié ne regarde pas le nombre d'heures.


    Partie de la convention classification ici
    ( extrait officiel site syntec)


    Pour les non cadre ou cadre :
    L'entreprise peut conclure un accord d'entreprise pour la modulation du temps de travail par conséquent on peut faire plus de 35 heures certaines semaines et d'autre moins en fonction de l'accord d'entreprise.





    Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018 - See more at: Convention collective

    Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018 - See more at: Convention collective

  3. #3
    Membre Cadet

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    Je comprends, je n'ai pas de souci particulier avec le fait de faire plus de 35h, par contre je n'en fais jamais moins

    Ce qui me dérange, c'est d'avoir les inconvénients du forfait jour (quoique même les forfaits jours sont sensés avoir des RTT pour atteindre les 218 jours travaillés) ET les inconvénients du 35h (= un salaire pas mirobolant).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    votre employeur, en effet, interprete le code du travail a sa sauce !

    pour les elections des delegues du personnel, il DOIT les organiser au bout d'un an (et pas de 2 !)
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1972

    faites une LRAR a votre employeur pour réclamer l'organisation de ces elections... et portez vous candidat

    pour les HS :
    - cadre ou non cadre, si vous n'etes pas au forfait jour, l'employeur DOIT les remunerer ou vous laisser les récuperer, avec majoration

    si vous devez faire des deplacements pro pendant vos heures de repos, ces trajet deviennent des heures de travail : ce doit etre remunere

    bref, faites une LRAR a votre employeur en reprenant tous les faits, et en reclamant l'organisation des elections + paiement des HS
    et copie a l'inspection du travail

    rapprochez vous egalement d'un syndicat pour vous faire assister car, vu l'effectif de la societe, vous devriez avoir également un CE + delegués syndicaux + representants au CHSCT
    https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/N518

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