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Discussion : Arrêt contrat de travail (CDI) avant son début

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Voici venu mon tour d'avoir recours aux connaissances des forumeurs de ce site suite aux déboires que je rencontre actuellement avec mon probable ex-futur employeur.

    Pour expliquer la situation très brièvement, j'ai signé un contrat (CDI) avec une ssii pour une mission bien précise (ingénieur SAVà l'international). Depuis deux semaines, la société m'annonce qu'il y a un point bloquant entre eux et le client concernant la modalité des horaires (38h hebdomadaire proposé contre forfait jour demandé pour le client). La ssii étant dans l'incapacité de proposer un contrat avec un forfait jour, celle-ci m'a demandé de passer auto-entrepreneur et de devenir leur sous-traitant pour cette mission. Étant donné que ce n'est pas mon projet à la base et que ce statut comporte des risques de précarité en cas d'arrêt du contrat à tout moment (bye bye indemnités de PE), je suis très très réticent à accepter cette proposition (en plus du fait qu'elle peut représenter un délit de marchandage et du travail dissimulé).

    L'autre solution à laquelle j'ai pensé, c'est de ne pas honorer mon contrat avant qu'il ne débute et de ce fait éviter de me retrouver main liées à cause de la clause de non concurrence établie dans le dit contrat (elle comporte toutes les clauses nécessaires pour ne pas être caduque). Le but est d'aller directement voir le client et de lui proposer de bosser avec lui mais par l'intermédiaire d'une autre ssii.

    Ma question est donc la suivante : "est-il possible de ne pas honorer son contrat avant qu'il débute (dans mon cas au 27 juin) et si oui, la clause de non-concurrence est-elle levée ?"

    J'ai vu qu'il existe un risque que l'employeur me poursuive et me demande des dommages et intérêts. Auriez vous une idée du montant qu'il pourrais demander ?

    Par avance merci d'avoir pris le temps de me lire ainsi que pour les réponses que vous pourrez m'apporter

  2. #2
    Pilier Sénior

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    avez vous un ecrit de la sté attestant son incapacité a respecter les termes de votre contrat ?

  3. #3
    Membre

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    Malheureusement non....la ssii sait que si elle me fait cet ecrit, c'est comme si elle m'offre mon billet de sorti. En ayant reflechit a la situation, je pense que je vais allez voir lundi la société et demander une separation d'un commun accord. Dans le cas ou il n'accepterais pzs, alors j'enverrais une LRAR pour leur signifier mon désengagement. Je sais que c'est risqué et qu'il peuvent me mettre aux prud'hommes

  4. #4
    Pilier Sénior

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    autre solution intermediaire :
    lundi, apres votre entretien, vous leur envoyez une LRAR pour reprendre les termes de leur proposition, et leur indiquer que vous la refusez
    et vous terminez en leur indiquant que, dans la mesure ou ils ne peuvent respecter le contrat signé, vous etes pret a accepter l'annulation pure et simple du contrat de travail signé sans aucune indemnité ou contrepartie financiere
    ou (si l'entretien s'est mal déroulé), vous leur rappelez que le contrat signé les engageant, vous ferez valoir vos droits devant le conseil des prud'hommes si le poste pour lequel vous avez été engagé ne vous est pas fourni le 27/6 aux conditions contractuellement prévues

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Peu importe que la SSII vous fasse un écrit. Vous leur adressez une LRAR dans laquelle vous reprenez les termes du contrat signé et les termes de leur dernière proposition en leur indiquant que vous refusez catégoriquement celle-ci.
    Ma question est donc la suivante : "est-il possible de ne pas honorer son contrat avant qu'il débute (dans mon cas au 27 juin) et si oui, la clause de non-concurrence est-elle levée ?"
    Le contrat existe puisque signé, donc la clause de non concurrence s'applique, sauf si elle est levée par l'employeur dans les conditions contractuelles. Pour un contrat qui n'a jamais été honoré, je doute que l'employeur prenne le risque de vous la payer, c'est coûteux et il n'y aura aucun intérêt. Il n'y a pas 36 solutions : soit il la lève, et vous êtes libre de solliciter l'autre société, soit il ne la lève pas, et il vous paie.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

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