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Discussion : Pension d'invalidité 2ème catégorie et prévoyance invalidité

  1. #1
    Membre Benjamin

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    J'ai été mise en invalidité l'année dernière alors que je venais de retrouver du travail, l'employeur ne m'a pas gardée. J'ai eu la notification au 15 avril 2015 et la fin de mon contrat au 30 avril 2015.
    Une personne récemment a été étonnée que je ne perçoive pas la prévoyance invalidité. Je suis retournée dans mes papiers et j'ai pris contact avec la prévoyance des HCR, il semblerait que j'aurai droit à celle ci, mais comment va se calculer la base de cette prévoyance ? ils ne reprennent pas l'antécédent du précédent employeur (j'ai démissionné d'un temps partiel pour aller vers un temps complet) et je n'ai travaillée pour ce "nouvel" employeur que 3 mois. Est ce qu'ils vont faire une proratisation ? est ce que la prévoyance est assujettie aux cotisations sociales ? et sur combien ?
    est ce qu'ils tiennent compte de la pension d'invalidité ? parce que je pense que je devrais avoir aux environs de 500 à 600 € brut
    Jusqu'à quel moment la prévoyance est elle versée ? j'ai 57 ans ?

    je vous remercie de vos réponses et dans cette attente
    Cordialement

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,

    Vous vous êtes trompé de section du forum... Je demande le déplacement de votre question.
    Lisez ceci : http://www.hcrprevoyance.fr/contenu/...nel_012010.pdf, et spécialement les petites lignes, en bas de tableau.
    Pour répondre à vos questions :
    C'est la prévoyance en vigueur chez l'employeur chez qui vous travailliiez lors de l'élément déclencheur de l'arrêt de travail initial qui va être compétent, en il calculera la base sur laquelle il doit vous indemniser en fonction des salaires réellement perçus (et soumis à cotisation) à cette époque. En clair, si vous étiez à temps partiel, l'indemnisation se fera sur la base de ce temps partiel.
    Attention, il faut vous dépêcher, car vous avez une prescription de 1 an à compter de la mise en invalidité.... Et votre ex-employeur AURAIT DU le faire. Pas vous. Mais bon, là, il faut vous débrouiller, donc... Appelez le numéro de téléphone indiqué ici : Les modalités pratiques - HCR Prevoyance
    La prévoyance n'est soumise à cotisations sociales que si elle vous est reversée via votre bulletin de salaire, et pour la seule partie des prestations qui ont été financées par l'employeur. Sinon, c'est CSG CRDS seulement. Comme vous n'êtes plus sous contrat de travail, il n'y aura pas de charges sociales.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Discussion déplacée.
    Bonne continuation

    Modo 02

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    je vous remercie Véga, c'est une bonne nouvelle, par contre l'employeur n'a pas fait son travail et aujourd'hui je viens d'apprendre par GPS qu'ils sont bien en possession de ma demande au 14 avril de cette année pour une mise en invalidité au 15 avril 2015, mais que l'employeur lui n'a toujours pas fait la demande. Alors du coup je me demande si je vais être acceptée ou refusée. Dans le cas ou ce serait la 2ème option (le refus) est ce que j'ai un recours ? que dois je faire pour faire valider cette prévoyance ? vais je devoir intenter une action en justice contre mon ancien employeur ?

    Merci de votre retour

    Cordialement

  5. #5
    Véga Lyre
    Visiteur
    Votre employeur est responsable de l'application de la convention collective à laquelle il est soumis. Donc, oui, je pense qu'il serait bon que vous preniez contact de toute urgence avec un avocat (voir demander l'aide juridictionnelle si vos revenus sont faibles, ce dont je ne doute malheureusement pas, ou voir si vous n'auriez pas, dans vos contrats d'assurance, une protection juridique susceptible de vous aider à payer les frais d'avocats...).
    Il faut le forcer à faire cette déclaration, ça ne lui coûtera rien, si ce n'est le coût du timbre... Allez parlementer avec lui, et invitez-le à prendre contact avec son assureur prévoyance.
    Ca ne lui coûtera rien, niet, nada, pas un kopeck.... Donc, tentez le dialogue, ça vous évitera des frais inutiles...

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    c'est effectivement ce que j'ai fait ce matin suite a votre message comme c'est une société qui appartient à une multinationale, j'ai envoyé un mail à la DRH en lui disant que j'avais pris contact avec un service juridique et en lui demandant les preuves de son action du mois d'avril de cette année. mais si jamais les HCR me refusent pour cause de délai "dépassé" quel recours vais je avoir ?

  7. #7
    Véga Lyre
    Visiteur
    Votre employeur est responsable... Et paiera jusqu'à votre retraite.
    Pour être dans le milieu, si l'employeur motive auprès de la branche une dérogation à la prescription, il y a fort à parier que ça passera.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    oh je vous remercie de cette bonne nouvelle, même si je dois me battre pour obtenir mon juste dû Bonne continuation à vous Bien cordialement

  9. #9
    Véga Lyre
    Visiteur
    De rien. N'hésitez pas à relancer cette discussion pour me tenir au courant et poser des questions sur la procédure : il va falloir montrer les biscottos, hein...

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    sans problème ! car vous savez ce n'est pas avec une pension d'invalidité que l'on peut faire des "choux gras" alors la prévoyance sera une vrai "bouffée d'air pur" pour moi donc oui je vais me battre si il le faut mais il est vrai que j'aimerai mieux que cela se passe dans la cordialité car j'ai un vrai "pot de fer" devant moi mais moi j'ai de la rouille

  11. #11
    Véga Lyre
    Visiteur
    Voilà, ne lâchez pas, ne vous découragez pas, et voyez un avocat au plus vite. Il faut tout lancer simultanément.

    Dernière modification par Véga Lyre ; 28/05/2016 à 18h34.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    avez vous le droit de m'indiquer un avocat qui connaisse bien le sujet et qui accepte l'assurance juridique ?

  13. #13
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,
    Il n'est pas possible, sur le forum, de conseiller un avocat en particulier... Désolée.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pas de problème un Immense et grand Merci

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