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Discussion : Temps de trajet domicile lieux de mission- ou siège lieu de mission

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Salarié d'une société depuis 5 ans, et détaché comme prestataire chez un client, il à été décidé de me déplacer de mon site initial d'affectation car une lassitude mutuelle s'installait. Ma direction à refusé de me licencier ne voulant pas que j 'aille à la concurrence. J'ai donc eu une proposition qui m'a semblé intéressante, qui devait être provisoire en attendant une ouverture d'établissement. Tous les mois, il m est demandé de signer un avenant temporaire m'affectant sur le siège pour lequel j'effectue des missions sur nos établissements pour tout l'Ile de France. Le temps de trajet domicile siège est de 20 minutes, et le temps de trajet siège différents lieux d'affectation est d'environ 1h15. Sachant que sur le siège je prends mon poste de 7H30 à 15h15, donc je pars à 7H00 et je suis rentré à 16h00 amplitude 9h00

    Lorsque je suis en mission, compte tenu des temps de trajet, j'arrive sur les sites à 7h30, et je pars également à 15h15. Cependant, je pars de chez moi à 6h00, et je rentre à 17h00. L'amplitude horaire est donc de 11h00 contre 9h00. Mes questions sont les suivantes:

    1) L'employeur a t il le droit de faire des avenants temporaire renouvelés mensuellement aussi longtemps que bon lui semble, ou il y a t il un temps raisonnable pour trouver un poste.

    2) Disposant d'un véhicule de service, le temps de trajet de mon domicile au différents site est il indemnisable?

    3) Compte tenu de la circulation en IDF, par rapport à mon lieux d'affectation je me retrouve avec 2H00 en plus. L'heure de prise de poste ne doit elle pas démarrer à partir du moment ou je suis au niveau du siège de la société? Puis je prendre mon poste tous les jours aux heures définies depuis le siège, et rentrer à l'heure de fin de temps de travail au siège? Dans ces conditions je serais sur les sites à 9H00 pour partir à 13h45. ce qui avec les temps de trajet représenterait une amplitude de 7h45 pause repas incluse.

    Merci de vos réponses

    Pilou

    Merci de vos

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Si je comprend bien -parce que là je suis pas sûre- vous vous rendez au siège tout les jours par vos propres moyens pour 7h30, vous prenez la voiture de service pour vous rendre ailleurs et le soir pareil vous allez au siège déposer la voiture puis rentrer chez vous?

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,

    L'article L 3121-4 du code du travail dispose
    Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
    Vous indiquez que votre temps de déplacement professionnel (siège-lieu d'affectation) est supérieur à votre temps de trajet domicile-lieu habituel de travail (siège). Selon la Cour de Cassation, en cas d'absence de convention, d'accord ou d'engagement unilatéral, il revient aux juges de déterminer souverainement le montant de la contrepartie.
    Toutefois, elle peut aussi faire l'objet d'une négociation entre vous et votre employeur. Apparemment vous avez un certain pouvoir de pression (puisqu'il craint de vous voir partir au profit de la concurrence), évaluez avec lui la contrepartie en repos ou financière qui vous dédommagerait de ces temps de trajet et faites-la porter sur chaque nouvel avenant de votre contrat de travail.

  4. #4
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Sacha830 Voir le message
    Bonjour,

    L'article L 3121-4 du code du travail dispose

    Vous indiquez que votre temps de déplacement professionnel (siège-lieu d'affectation) est supérieur à votre temps de trajet domicile-lieu habituel de travail (siège). Selon la Cour de Cassation, en cas d'absence de convention, d'accord ou d'engagement unilatéral, il revient aux juges de déterminer souverainement le montant de la contrepartie.
    Toutefois, elle peut aussi faire l'objet d'une négociation entre vous et votre employeur. Apparemment vous avez un certain pouvoir de pression (puisqu'il craint de vous voir partir au profit de la concurrence), évaluez avec lui la contrepartie en repos ou financière qui vous dédommagerait de ces temps de trajet et faites-la porter sur chaque nouvel avenant de votre contrat de travail.
    Bonjour,

    En effet, mon temps de trajet est de 3h00 soit plus de 200 km contre 1h00 et 44 km d'ou la raison du véhicule de service. Je pars avec ce véhicule depuis mon domicile et je rentre avec jusque mon domicile. Cependant, je passe au niveau de ma société pour aller sur les différentes missions. J'ai eu hier un entretien avec les services RH se la société pour laquelle je travail, qui m a demandé de faire une demande de paiement des heures ou de repos compensatoire par la voie hiérarchique. Merci pour ce point pour lequel je vais en effet demander a ce qu'il apparaisse dans l'avenant.

    Merci pour cette judicieuse idée

    ---------- Message ajouté à 10h48 ---------- Précédent message à 10h42 ----------

    Bonjour,

    Je pars avec le véhicule de service depuis mon domicile, mais je passe par le siège tous les matins idem pour le soir

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