Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : La CAF peut elle saisiir sur RSA

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonsoir

    l'un de mes enfants s'est retrouvé au chomage non indemnisé. Il a choisi de faire une formation. Pendant la durée de celle-ci la CAF lui a servi un complément RSA
    Il y a eu un trop perçu
    Sa formation terminée il s'est de nouveau retrouvé au chomage non indemnisé La caf lui verse un RSA a hauteur de 200 euros plus une prime d'activité de 100 euros soit 300 euros mensuels sur lesquels ils retiennent 150 euros au titre du trop perçu

    Il ne peut vivre avec 150 euros et il est donc à ma charge.

    La Caf peut-elle saisir le RSA et dans quelles proportions

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Ce n'est pas une saisie mais une retenue, ce qui est juridiquement différent. Donc elle en a parfaitement le droit.

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci à vous
    Question subsidiaire : existe-t-il un barème pour fixer le montant de la retenue

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Arthénice Voir le message
    Merci à vous
    Question subsidiaire : existe-t-il un barème pour fixer le montant de la retenue
    Ce n'est pas une saisie, il n'existe donc pas de barème comme pour une saisie sur salaire.
    La CAF aurait tout aussi bien pu retenir la totalité jusqu'à apurement de la dette. Mais elle ne le fait pas, sauf fraude et mauvaise foi.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

Discussions similaires

  1. [Organismes Sociaux] La Caf peut-elle me demander de rembourser le RSA?
    Par yellowlabel dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/07/2018, 10h53
  2. [Citoyens et Administration] La commune peut-elle donner des renseignements sur les motifs d'une procédure contre elle ?
    Par Persan80 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/02/2014, 19h28
  3. [Propriétaire et Locataire] Préavis 1 mois RSA-socle VS RSA-activité
    Par xorumu dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/06/2012, 13h09
  4. [Citoyens et Administration] Droit pour le rsa / paiement du rsa
    Par Ambrine dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/02/2012, 16h16
  5. [Citoyens et Administration] Fils français, maman bulgare, peut-elle avoir accés au RSA ?!
    Par dimi82 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 25/02/2011, 19h58