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Discussion : valeur d'une "décharge" à une obligation de securite (port de chaussures de securite)

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je souhaiterais connaitre la valeur d'une decharge faite par un salarié à son employeur concernant le port des chaussures de securité.
    J'explique rapidement l'espece : une salariee travaille dans un atelier où le port des chaussures de securite est obligatoire, elle refuse de les porter car elle trouve ça "inélégant", si l'employeur lui fait signer une decharge comme quoi elle refuse le port des chaussures, est-il pour autant liberer de son obligation de securite resultat en cas d'accident genre chute d'objet sur son pieds?
    ou sinon n'a t il d'autre moyen de lui faire un avertissement?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Une décharge pour le motif que les chaussures de sécurité sont peu élégantes ! , vous allez faire pousser des boutons à la Sécu !

    De plus, accepter pour l' un ou l'autre risque de faire tache d'huile ou de créer un malaise parmi le personnel qui ne va manquer de parler de favoritisme...

    Je ne parle de l'inspection du travail qui peut vous sanctionner .

    En cas d'accident de travail, votre responsabilité serait engagée (il y a des textes qui le précise-( merci aux autres intervenants d'en citer )

    Je ne parle parle non plus de votre responsabilité morale si en cas d'accident avec pour résultat un pied estropié ou un handicap grave vous penserez sans doute que vous y êtes pour quelque chose !

    Je connais une personne qui malgré ses chaussures de sécu. a eu un orteil de cassé quand une palette est tombée dessus . Quant serait-il sans chaussures?

    Essayez de sensibiliser cette personne ou bien sanctionnez la mais ne laissez pas dans l'Etat .

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Vous êtes l'employeur ?
    Vous avez obligation de lui faire porter les chaussures. Le non respect des consignes de sécurité et du port des EPI peut être un motif de licenciement pour faute grave :
    - https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000027600639
    - https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000025292357


    Cordialement,
    Alouest

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Alouest,

    Depuis 12 ans, ils ont eu le temps de changer de chaussures!

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