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Discussion : Accident du travail, douleurs presque 3ans plus tard et changement employeur : prise en charge ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je viens vers vous au sujet d'un ami qui a été victime d'un accident du travail en février 2013 le faisant souffrir du poignet, le médecin lui avait prescrit un arrêt de travail jusqu'en avril 2013.
    En octobre 2013, les douleurs au poignet ne passant pas, il est manutentionnaire ce qui n'aide pas au repos de son poignet blessé, le médecin a fait un certificat de rechute. Il trouve bien l'avis de la CPAM lui disant qu'un délai supplémentaire d'instruction était nécessaire mais il ne trouve pas la réponse de la CPAM sur la prise en charge ou non de cette rechute.
    Après plusieurs séances de rééducation kiné et le fait de travailler en portant une atèle, la douleur avait cessé.
    En août 2014 il a quitté son poste de manutention et a commencé à travailler en tant que vendeur, ce nouveau travail ne nécessitant pas de port de charge cela n'a pas réveillé de douleur. Or, il a trouvé un nouveau poste depuis décembre 2015 où il doit de nouveau porter des charges. Depuis près d'une semaine il ressent de nouveau une douleur à son poignet, suite à une journée où il a dû déplacer beaucoup d'articles dans le magasin mais sans incident/accident précis et la douleur est vraiment la même qu'en 2013.
    Nous nous demandons donc si, même 3 ans après le premier AT ayant causé les blessures à son poignet, une rechute est possible ? Si oui, comment faire ? Il ne voudrait pas que son nouvel employeur paye pour une blessure subie chez un précédent employeur...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    est ce le même employeur depuis décembre 2015
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il ne peut y avoir rechute que si une consolidation ou une guérison a été notifiée.
    Cordialement.
    ml44

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par Sudmanche Voir le message
    est ce le même employeur depuis décembre 2015
    Se sont trois employeurs différents : il c'est blessé chez l'employeur X en 2013, en 2014 il a travaillé en tant que vendeur chez Y et là il travaille depuis décembre 2015 en vente+manutention chez Z.

    Concernant la guérison ou la consolidation : il lui manque apparemment des documents concernant la première rechute notifiée à la sécurité sociale en octobre 2013 (suite AT février 2013).
    Il a bien son certificat initial + prolongations + certificat final couvrant la période de février à avril 2013, la notification de prise en charge de l'AT datant de mars 2013, notification de guérison datant de mai 2013 ; puis son certificat de rechute d'octobre 2013 et la lettre de la CPAM l'informant d'un délai d'instruction supplémentaire nécessaire à l'étude la rechute. Il n'a rien d'autre après ça, ni certificat final ni courrier de la CPAM (probablement perdu).
    De mémoire sans nouveau certificat médical suite à celui de la rechute en octobre 2013, la CPAM n'aurait-elle pas dû classer le dossier automatiquement au bout d'un certain délai et donc considérer de fait qu'il y a consolidation/guérison ?
    C'est sûr qu'il serait préférable d'avoir tous les documents... Il a changé de région et donc de CPAM depuis 2014, il doit récupérer ces documents auprès de son ancienne caisse ou n'est ce pas nécessaire ?
    Dernière modification par Astralette ; 23/03/2016 à 18h14.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Astralette Voir le message
    Il ne voudrait pas que son nouvel employeur paye pour une blessure subie chez un précédent employeur...
    Bonsoir,
    Les frais occasionnés par une rechute ne sont imputés ni à l'ancien employeur, ni au nouveau.
    Cordialement.
    ml44

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonsoir ML44,
    Pensez vous qu'il doit appeler son ancienne cpam afin d'obtenir les documents manquants? Ou ce manque ne gênera en rien s'il va voir le médecin en lui expliquant la situation ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Pas si simple en fait


    Sur le principe de droit, en cas de rechute chez un nouvel employeur, vous ne bénéficiez pas des dispositions protectrices du Code du travail. Article L1226-6 CT "[I]Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, survenu ou contractée au service d'un autre employeur."

    Exception :

    • Si votre rechute est causée par vos nouvelles conditions de travail. Pour que le salarié puisse prétendre au bénéfice de la protection légale, il faut qu’il existe un lien de causalité entre la rechute de l’accident initial survenu chez le précédent employeur et les conditions de travail du salarié ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur. C'est ce que décide la
    Cour de cassation chambre sociale 16 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-11953

    Votre nouvelle activité requière une forte sollicitation de votre corps. Cela a aggravé vos lésions initiales et a provoqué une rechute. Pour la faire valoir devant la loi, vous devez appuyer vos propos d’un certificat médical indiquant le rôle qu’ont joué vos nouvelles conditions de travail dans votre rechute. Il faut donc non seulement que les examens médicaux constatent que les parties de votre corps touchées sont les mêmes que celles de l'accident initial, mais en plus il doit être démontrér un de causalité avec les nouvelles condition de travail.




    Sinon une rechute doit être en général constatée par un médecin. Il détermine la nature des lésions apparues, la date de l’accident du travail initial, et délivre un certificat médical de rechute.

    Vous envoyez ce certificat dans le plus bref délai à la CPAM. À la réception de votre certificat, la CPAM vous adresse en retour, une « feuille d’accident du travail ».

    Après concertation avec un médecin-conseil, la CPAM notifie sa décision sur la prise en charge, ou non, de votre rechute.


    Vous pouvez aussi vous rapprocher de la médecine du travail
    Dernière modification par Sudmanche ; 24/03/2016 à 08h54.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour Sudmanche,
    Pourriez-vous me dire quelles sont les dispositions protectrices du code du travail dont vous parlez ? L'indemnisation de la sécu s'il est arrêté ou encore la prise en charge des frais médicaux en font parti je suppose ? Il espère ne pas aller jusqu'à l'arrêt de travail mais voudrait quand même des examens médicaux complémentaires afin de trouver d'où viennent les douleurs...

    Il fait exactement le même travail chez son nouvel employeur que chez celui où a eu lieu l'AT. C'est juste qu'entre temps il a exercé une fonction où il n'avait plus à solliciter son poignet donc il n'en a plus souffert.
    Je vois mal comment défendre que ses nouvelles conditions de travail ont aggravé ses lésions vu qu'il fait exactement pareil : même poste, même secteur d'activités, ...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous dites "Je vois mal comment défendre que ses nouvelles conditions de travail ont aggravé ses lésions vu qu'il fait exactement pareil : même poste, même secteur d'activités"

    Donc à mon sens vous ne pouvez invoquer une rechute

    Article L1226-6 CT "[I]Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, survenu ou contractée au service d'un autre employeur."

    Simplement un éventuel rrêt de travail
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  10. #10
    Membre Benjamin

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    En fait c'est le mot "aggravé" sur lequel je tilte car, à mon sens, ses conditions de travail n'ont pas aggravé les douleurs, elles avaient disparues car il avait changé de poste sur 2014/2015 et ne faisait plus de manutention, mais elles sont réapparues depuis peu car dans son nouvel emploi il effectue les mêmes tâches de manutention que chez l'employeur chez qui il a eu l'accident.
    Il c'était retournée le poignet en soulevant une charge très lourde en 2013, or là il n'a pas eu "d'accident" il effectue les mêmes tâches qu'auparavant (manutention) ce qui a réveillé ses douleurs au poignet.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Ne vous posez pas tant de questions.
    Le médecin va établir un certificat de rechute.
    La cpam va faire son instruction et vous verrez la réponse.

    http://www.ameli.fr/assures/droits-e...u-guerison.php
    Dernière modification par Ml44 ; 24/03/2016 à 20h09.
    Cordialement.
    ml44

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