Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Licenciement pour faute grave au lieu d'un licenciement économique

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Un employeur licencie pour faute grave un salarié suite à ses refus de reclassement (licenciement économique), peut-il y avoir nullité du contrat prononcé par le Conseil des Prud'hommes?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour Elsa B,

    Le refus d'une proposition de reclassement n'entraîne pas une faute grave, l'employeur fait le licenciement économique en précisant qu'il y a eu refus des postes proposés en reclassement.

    Il faut engager une procédure devant le CPH pour récupérer l'indemnité de licenciement qui n'est pas payé en faute grave et éventuellement le préavis s'il n'est pas exécuté, et des DI.

    Cordialement

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Encore une fois merci Janloupb, c'est bien ce que je pensais.

    Cordialement

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Licenciement pour faute grave pour déguiser licenciement économique
    Par Galini dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 18/09/2016, 18h56
  2. [Organismes Sociaux] Licenciement pour faute lourde = licenciement pour faute grave?
    Par Lifeisablast dans le forum Travail
    Réponses: 20
    Dernier message: 14/10/2014, 15h16
  3. [Mon Employeur] licenciement pour faute réelle et sérieuse ou pour faute grave?
    Par Nadmano dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 09/11/2011, 18h10
  4. [Mon Employeur] faute grave pour refus de mission et licenciement economique
    Par Fbruno dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 28/04/2010, 15h05
  5. [Mon Employeur] licenciement pour faute grave pour dissimuler un licenciement économique
    Par Nazma dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/01/2009, 18h44