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Discussion : Changement de convention collective et modification du contrat de travail

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Je vous explique mon problème. Je travaille dans une association qui gère 2 pôles avec deux conventions collectives distinctes.
    Un pôle enfance sous la convention collective 66 et un pôle hébergement sous la convention Sop chrs. Ces deux pôles se situent dans deux locaux distincts, dans la même ville.
    J'intervenais au sein du pôle enfance, horaires discontinus, beaucoup de week-ends travaillés.
    Mon employeur, a ma demande me passe sur le pôle hébergement afin que je beneficie d'horaires continus, de moins de week-ends, d'un meilleur confort horaire. J'organise donc la garde de mes enfants en fonction de me nouveaux horaires.
    Mon avenant stipule une modification de mon contrat, passant sur une nouvelle convention. Il indique, ma nouvelle rémunération, ma nouvelle fonction mais aussi un article précisant mon nouveau lieu de travail et ce texte "en fonction des nécessités du service, madame x pourra être affectée a titre provisoire ou definitif dans tout autre établissement de l'association, ce qu'elle accepte expressément"

    Aujourd'hui, mon employeur veut, 6 mois apres, me faire repartir au pôle enfance. Donc me refaire changer de convention, et donc, d'horaires. Ce que je ne veux pas accepter du fait des horaires contraignants.

    Est ce que cela peut s'apparenter a une modification de mon contrat de travail ?
    Puis je refuser sans risquer un licenciement pour faute?

    Merci d'avance pour vos réponses
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vos horaires sont ils précisés dans l'avenant modificatif ?

    Une jurisprudence qui va dans le sens de la modification essentielle du contrat de travail lors d'une modification d'un horaire continu à un horaire discontinu :
    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-30.033, Publié au bulletin | Legifrance

    Le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail.

    Encourt, en conséquence, la cassation l'arrêt qui, pour rejeter la demande d'un salarié de juger son licenciement pour faute grave privé de cause réelle et sérieuse, retient que le seul changement d'horaire consistant en une nouvelle répartition de l'horaire au sein de la journée constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur alors qu'elle avait constaté que l'employeur avait imposé au salarié le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu
    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Non, les horaires ne sont pas indiqués dans l' avenant. Ce sont les conventions qui fixent les modalités horaires. Par contre l'avenant précise qu'il modifie le contrat de travail..

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il faut être plus précise, je ne peux pas deviner ce que vous ne dites pas.
    Que voulez-vous dire par modalités horaires ?
    Que voulez-vous dire par modifie le contrat de travail ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  5. #5
    Membre Benjamin

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    L'avenant que j'ai signé a pour objet: "les parties au présent avenant conviennent d'apporter les modifications suivante au contrat de travail de madame x en raison d'une mutation interne au pôle hébergement des le 1er septembre 2015.
    Le contrat est dorénavant établi dans le cadre des dispositions generales des accords de travail collectifs applicables en chrs..."

    Au point de vue horaires, rien n'est indiqué dans l'avenant ni même dans mon contrat initial.
    Les conventions collectives precisent les modalités horaires (amplitude, coupures, nombres de week-ends travaillés, repos hebdomadaires..)
    Et c'est la que ca differe. En hebergement, roulement sur neuf semaines, horaires de journee, 1 soiree par semaine, 1 week-end sur 5 travaillé.
    Au pole enfance, horaires sur 15 jours modifiables selon les besoins du service, discontinus, de soirée, 1week end sur deux travaillé.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Donc, concrètement, vous passeriez d'un horaire continu à un horaire discontinu du fait de changement de convention collective, sans compter de plus nombreux WE travaillés.
    Il semblerait qu'il s'agisse d'une modification de votre contrat de travail qui nécessite votre accord écrit. Toutefois, il est difficile d'être formel. Il faudrait trouver des jurisprudences allant dans votre sens.
    Je regarderai demain ou lundi...
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre intérêt! J'attends de vos nouvelles..

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci Lorieyansas!
    Je vais pouvoir me servir de tout ça afin de défendre mon poste!
    C'est tout de même hallucinant de n'avoir pas reçu ce genre de réponse de la part de ma protection juridique.
    Heureusement qu'il existe des gens compétents sur ces forums qui prennent le temps pour aider...
    La solidarité n'est pas morte!

    Encore merci!

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