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Discussion : Forfait annuel en jours

  1. #1
    Membre

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    Bonjour tout le monde!

    Je suis cadre dans une société dans la métallurgie depuis 2 ans. Il y a quelques mois, mon employeur a fait une note interne disant que désormais il ne fallait plus faire d'heures supplémentaires ou s'il en fallait vraiment faire elles étaient soumises à un accord préalable de la direction. La semaine dernière, mon patron me propose de passer en forfait jours sans pour autant augmenter mon salaire. Il me dit que tous les autres cadres "confirmés" étaient au forfait jour et que c'était la politique de la société. J'ai plutôt l'impression que c'est une manière de ne plus me payer mes heures supplémentaires d'autant plus qu'après une petite enquête il semblerait que les autres cadres ne soient pas du tout au forfait jours. Je me déplace assez peu et je fais des heures supplémentaires de temps en temps sans pour autant en abuser.

    J'ai la crainte suivante : Une fois le forfait jours signé, mon employeur peut me demander de faire beaucoup plus d'heures en me rajoutant des tâches et sans me payer davantage. En plus je ne pense pas vraiment relever de la catégorie des cadres qui sont soumis au forfait jours étant donné que je suis les horaires collectifs de mon service.

    Est-ce que je peux refuser et si oui que puis-je évoquer comme raison?

    Merci pour vos commentaires

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par Michou31 Voir le message
    Il y a quelques mois, mon employeur a fait une note interne disant que désormais il ne fallait plus faire d'heures supplémentaires ou s'il en fallait vraiment faire elles étaient soumises à un accord préalable de la direction.
    Bravo, votre direction vient de découvrir la règle de base de l'heure supplémentaire à savoir que l'heure supplémentaire n'est pas effectuée au gré du salarié mais doit être requise par l'employeur.

    La semaine dernière, mon patron me propose de passer en forfait jours [...]
    Est-ce que je peux refuser
    Comme n'importe quel avenant vous pouvez refuser.
    et si oui que puis-je évoquer comme raison?
    Comme n'importe quel avenant vous n'avez aucun besoin d'invoquer une quelconque raison.
    Mais si vous souhaitez en donner, vous pourriez fournir celle que vous donnez ici.
    Vous pourriez ajouter qu'un forfait jour doit jouir d'une complète autonomie ce qui j'imagine n'est pas votre cas...
    "Laissez venir à moi les petits zenfants " Pervers Pépère

  3. #3
    Véga Lyre
    Visiteur
    Effectivement, je plussoie mon ami MPM : Un forfait-jour implique que vous n'êtes absolument plus tenu par les horaires collectifs... Ni dans un sens (heures supp'), ni dans l'autre (arrivée au bureau à 10h...).
    Votre travail doit être fait, point.

  4. #4
    Membre

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    Merci pour vos réponses. Question subsidiaire. Si jamais je décide d'accepter, je dois travailler un maximum de 218 jours, c'est ça? C'est calculé sur l'année civile ou sur la période de juin à juin?

  5. #5
    Véga Lyre
    Visiteur
    218 jours max, oui. http://travail-emploi.gouv.fr/droit-...ons-de-forfait
    Année civile, sauf disposition contraire de la convention de forfait.
    Dernière modification par Véga Lyre ; 19/01/2016 à 06h56.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Michou31 Voir le message
    Merci pour vos réponses. Question subsidiaire. Si jamais je décide d'accepter, je dois travailler un maximum de 218 jours, c'est ça? C'est calculé sur l'année civile ou sur la période de juin à juin?
    L'essentiel vous est dit plus haut , mais lisez tous les forums et autres témoignages parlant de ce sujet.

    Etre cadre au forfait jours , c'est gratifiant et vous place normalement sur un statut envié : toute journée entamée est un jour parmi les 218 (ou moins en fonction de l'accord collectif en vigueur chez vous) , vous etes dispensé de tout pointage, de toute surveillance tatillonne de vos horaires, que vous pouvez aménager avec une grande autonomie : votre seule obligation : REMPLIR LES OBJECTIFS ET MISSIONS qui vous sont confié , et le faire avec zéle , efficacité, et performance. En principe, cela nécessite un très gros capital de confiance réciproque entre le cadre et sa hiérarchie.

    Le revers de la médaille : plus d'heures supplémentaires payées, je dirais même : ce MOT est à proscrire , sauf cas très exceptionnel. Journées élastiques en fonction du job , et petite dose de jalousie lorsque des mecs qui doivent pointer à heure fixe vous verrons arrive à 10h du matin après avoir conduit votre fils au match de foot.
    ET le gros travers : celui qui va droit dans le mur du sur-booking , overdose de travail , ne sachant pas dire NON à la tendance naturelle de la hiérarchie de vous donner du travail , toujours urgent, jusqu'à ce que la corde craque.

    Mais dans votre cas, le fait d'encadrer une équipe qui bosse à heures fixes, s'il y a effectivement nécessité d'être présent sur la plage horaire quasi complète, alors le FORFAIT CADRE n'est pas une formule acceptable , voire très déconseillée, sauf aménagements bien contractualisés.

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