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couverture Sécu soc et couverture soc. MSA
Discussion sur le thème : Organismes Sociaux

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    Voici ma situation :

    J'ai 65 ans. Je suis en retraite depuis 2 ou 3 ans (mais cela n'est pas le problème).
    Je touche une retraite en tant que salarié de la carsat.
    J'ai décidé de reprendre un petit travail dans une entreprise d'horticulture de quelques heures par mois.
    Je suis déclaré à la MSA et touche un salaire classique avec les cotisations qui apparaissent sur ma fiche de paie.

    Alors que je suis déjà couvert par la sécurité sociale (CPAM), la MSA m'a envoyé un courrier pour déclarer mon médecin traitant.
    Je suis en ALD pour une maladie à la sécurité sociale salarié (pour ma retraite).
    Est-ce que cela ne va pas faire doublon ?
    Vais-je perdre les paramètres et caractéristiques de la sécu sociale salarié ?

    Elle m'a aussi envoyé un courrier pour la mutuelle alors que j'en ai déjà une à titre personnel en retraite.

    Que dois-je faire ?
    Souscrire à la mutuelle d'entreprise qui est obligatoire et qui n'est pas intéressante pour moi ?
    La mutuelle d'entreprise a été souscrite au minimum de couverture de la loi.

    Merci de vos éclaircissements.
    Cordialement,

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Personne n'a d'avis ?
    Je ne sais pas quoi faire vis-à-vis des organismes sociaux.


    Merci d'avance.
    Cdt,

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vous êtes salarié agricole (même si c'est un complément à votre retraite non-agricole), vous êtes donc obligatoirement affilié à la MSA.

    S'agissant de la mutuelle d'entreprise, elle est obligatoire.

    Vous ne pouvez demander à être dispensé que dans les cas suivants :

    • présent dans l’entreprise lors de la mise en place du régime par décision unilatérale (article 11 Loi Evin)

    • bénéficiaire d'une couverture complémentaire en application de l'article L. 861-3 ou d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé en application de l'article L. 863-1. La dispense ne peut alors jouer que jusqu'à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette couverture ou de cette aide ;

    • couvert par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de l'embauche si elle est postérieure. La dispense ne peut alors jouer que jusqu'à échéance du contrat individuel ;

    • bénéficiant par ailleurs, y compris en tant qu'ayants droit, d'une couverture collective relevant d'un dispositif de prévoyance complémentaire conforme à un de ceux fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à condition de le justifier chaque année :
    - les salariés et les ayant-droit bénéficiant d’un dispositif de prévoyance complémentaire remplissant les conditions du 6ème alinéa de l’article L 242-1 CSS ;
    - les salariés et les ayant-droit bénéficiant du régime de base obligatoire local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en application des articles D. 325-6 et D. 325-7 du code de la sécurité sociale ;
    - les salariés et les ayant-droit bénéficiant du régime complémentaire d'assurance maladie des industries électriques et gazières en application du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
    - les fonctionnaires et agents de droit public bénéficiant de la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire en application du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007
    - les agents bénéficiant de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
    - les travailleurs non-salariés bénéficiant d’un contrat groupe issu de la loi 94-126 du 11 février 1994 (dispositif Madelin).
    • titulaire d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission dont la durée de la couverture collective et obligatoire dont ils bénéficient en matière de frais de santé est inférieure à trois mois

    Cordialement,

  4. #4
    Membre Cadet

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    Je ne suis pas certain d'avoir tout compris. Je vais prendre le problème dans l'autre sens.
    Ma mutuelle à titre privé, rien ne m'empêche de la résilier même si je ne suis pas certain de retrouver autant de garanties avec celle de la msa.

    Est-ce que les mutuelles courent sur un an comme les assurances autos ou bien peut-on les résilier quand on veut ? La mienne court du 01/01/16 au 31/12/16. Je suis à la (Assureur). Je n'ai rien trouvé sur leur site. Ils ne parlent pas de résiliation.

    Et pour les soins médicaux remboursés, que va devenir la prise en charge des remboursements : remboursé par la cpam ou la msa ?
    Si c'est par la msa, je ne suis pas certain d'avoir toujours le statut d'ALD pour une certaine maladie. Savez-vous ce qu'il en est à ce sujet ?

    Merci d'avance.
    Cdt,

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Après quelques échanges de différents courriers avec la msa, j'ai eu la réponse de la msa : je bénéficie malgré tout de la complémentaire santé de la msa (la (assureur)).
    Conformément à la législation, je suis exonéré des cotisations sur la (assureur) car je travaille 20 heures par mois, ce qui est en dessous du minimum de 30 heures par mois pour pouvoir cotiser à une complémentaire santé.
    Ensuite, il m'a fallu déclarer ma complémentaire santé principale pour que la cpam envoie directement les relevés de prestations à ma complémentaire principale pour remboursements.
    Je donne ces infos au cas où cela pourrait peut-être servir à quelqu'un d'autre qui pourrait se trouver dans la même situation.
    Cordialement,

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