Affichage des résultats 1 à 11 sur 11

Discussion : [SYNTEC] CDI de chantier, Forfait jour et Heures supplémentaires

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous, et merci d'avance pour le temps que vous accorderez à ma question !

    Historique :

    Embauché par l'entreprise CLIENT en interim début 2014, mon manager de l'époque décide au bout de 2 mois de me faire passer en contrat de prestation (pour eviter le problème de la limitation des 18 mois en interim).
    Je rencontre donc quelqu'un de l'entreprise PRESTA qui me fait signer un contrat, mais ce contrat est au nom d'une autre entreprise PRESTA2.
    En gros le presta utilisait aussi un presta à l'époque.Je n'ai jamais rencontré d'employé de l'entreprise PRESTA2.
    Un an plus tard, début 2015, mon contrat est rompu afin de me faire passer directement sur un contrat avec l'entreprise PRESTA (avec reprise de mon ancienneté, alors qu'a la base ils souhaitaient que je démissionne, et m'avaient même envoyé une lettre de démission toute faite ...).

    Poste :

    Le contrat indique un poste de "Consultant". Dans les faits, j'opère pour l'entreprise CLIENT un poste de Data Analyst (reporting, création d'outils de suivi des datas etc)



    Contrat :

    CDI-C (CDI de chantier)
    Convention Collective Syntec (1486)
    Statut Cadre Position 2.1 Coefficient 115
    rémunération : 33 497 €


    Durée du travail :
    Est indiqué dans le contrat que le bulletin de paie du salarié sera établi sans aucune référence horaire, avec la seule mention « forfait 218 jours» et que le forfait jour empêche tout paiement d’heures supplémentaires

    En dehors du contrat, je ne dispose pas d'annexe spécifiques relatives au forfait jour.


    Je dispose de RTT (10 par an il me semble) mais elles ne figurent pas sur mon contrat.

    Faisant du 7h30 - 17h avec 1h de pause dej (parfois moins, je mange vite) je me retrouve donc avec des semaines de 42-44h en moyenne.

    Je n'ai quasiment aucun contact avec mon entreprise, étant toujours chez le client. On ne m'a donc ni dit de faire des heures supp ni dit de ne pas en faire, mais j'aurais clairement du mal à faire 35h vu la quantité de travail et je doute que le client me garderais si je commençais à partir plus tot (et CDI de chantier obliger, client supprime mon poste => employeur me licencie dans la foulée)

    Je note de moi meme depuis quelques mois mes horaires sur un fichier excel.

    Ma question :

    J'ai lu tout et son contraire sur le forfait jour et j'avoue etre légèrement perdu.

    Avez vous des conseils quant à ma situation ? Dois je exiger de mon employeur (voir meme de l'employeur précédent) une régulation sur les heures supplémentaires non percues ?
    C'est ce que j'ai cru comprendre à la lecture du lien ci dessous, mais j'avoue avoir un peu de mal à décortiquer véritablement mes droits.

    village-justice.com/articles/SYNTEC-Forfait-heures-nouvelle,21034.html

    Merci d'avance à tous et joyeuses fêtes.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous êtes en forfait jours.
    Vous n'avez donc pas d'horaires, êtes libre de l'organisation de votre travail (autonome) et n'êtes donc pas concerné par les heures supplémentaires.
    Vous êtes simplement tenu de travailler 218 jours par an.
    Et, point important, ce ne sont pas des RTT à proprement parler dont vous bénéficiez mais de jours complémentaires de congés attribués pour compenser le forfait jours.
    Enfin, votre rémunération doit logiquement comprendre une compensation financière à ce forfait jour (vous devez être à 120 % du salaire minimum conventionnel prévu par votre CCN).

    Grosso modo :

    Année : 365 jours / 52 semaines
    Weekend : 104 jours
    Congés payés : 25 jours
    Jours fériés : 8 jours

    Cela vous laisserait 228 jours à travailler.
    L'employeur est donc tenu de vous accorder 10 jours de congés complémentaires pour que vous restiez dans le cadre de votre forfait jour.

    Le nombre de jours de congés complémentaires est censé évoluer d'une année sur l'autre en fonction du nombre de jours dans l'année, du nombre de weekend et du nombre de jours fériés.

    La décision vers laquelle renvoie le lien que vous postez concerne le forfait heures hebdomadaires, donc ne vous est pas applicable.

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je ne suis pas d'accord.
    Pour que ce soit un forfait jour il faut être totalement autonome, ce n'est pas plus pour un cadre qu'un non cadre d'ailleurs.
    C'est à dire un salarié non cadre ou cadre qui a aucun horaire. Un directeur d'atelier de production ne pourra pas être au forfait cadre alors qu'un commercial itinérant non cadre peut être au forfait cadre.

    Bonten est Cadre Position 2.1 Coefficient 115
    Extrait

    Position 2 :
    2.1. Ingénieurs ou cadres ayant au moins 2 ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études. Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études :
    - âgés de moins de 26 ans Coef 105
    - âgés de 26 ans au moins Coef 115

    2.2. Remplissent les conditions de la position 2.1 et, en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement .......... Coef 130
    Bonten est au forfait heure, d'ailleurs Bonten fait ni plus ni moins 35 heures
    Commençant à 7h30 et finançant à 17h avec 1 heure de pose cela fait un temps de travail journalier de 7h30 en effectuant 218 cela fait pile-poil 35 heures.
    Cela s'appelle la modalité 2.
    http://www.syntec-recrutement.org/im...epa-ta2008.pdf


    Par ailleurs qu'on soit non cadre, cadre au forfait heure ou cadre au forfait jour tous en cas de dépassement en heures pour les 1er et 2ème et en jour pour les 3ème, ce temps supplémentaire doit être payé majoré.

    Dans la pratique pas toujours, loin de là. Moi même avec un contrat normal à 35heures il m'arrive régulièrement de faire entre 36 et 40 heures par semaine je n'ai jamais demandé d'être payé en plus, c'est arrivé qu'une seule fois en 30 ans en intérim.
    Dernière modification par Christian77 ; 29/12/2015 à 14h13.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Bonjour et tout d'abord merci pour votre réponse rapide !

    Effectivement petite erreur sur mon lien.

    Mon questionnement porte plus précisément sur la légalité de ce forfait jour et sur le fait que je devrais donc être rémunéré sur la base des heures travaillées. En effet la CCN SYNTEC - Avenant du 1er avril 2014 indique :

    Ils relèvent au minimum de la position 3 de la grille de classification des cadres de la convention collective nationale ou bénéficient d'une rémunération annuelle supérieure à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale ou sont mandataires sociaux.
    Ce qui n'est pas mon cas.

    De même :

    Ainsi la convention individuelle doit faire référence à l'accord collectif de branche ou d'entreprise applicable et énumérer :
    – la nature des missions justifiant le recours à cette modalité ;
    – le nombre de jours travaillés dans l'année ;
    – la rémunération correspondante ;
    – le nombre d'entretiens.
    Je n'ai pas d'indication sur mon contrat que des entretiens relatifs à ma charge de travail soit prévu. De meme, je n'en ai jamais eu jusqu'ici.

    L'employeur veillera à mettre en place un outil de suivi pour assurer le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire du salarié.
    Ici encore, ce n'est point le cas.

    Article 4.4
    Rémunération
    Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie sur la base d'un forfait annuel de 218 jours travaillés ou sur la base du forfait défini en entreprise.
    Ici encore, la question ce pose. En effet, je touche bien 120% du minimum conventionnel de ma catégorie ( pour une position 2.1 Syntec, le minimum est de 2324,15 euros).
    En revanche, si l'on prend le minimum pour une position 3.1, on est à 3422,10 euros ce qui est loin de mon salaire actuel.

    legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=K ALIARTI000029264470&idSec tionTA=KALISCTA0000292644 67&cidTexte=KALITEXT00002 9264464&idConvention=KALI CONT000005635173&dateText e=29990101


    Merci encore pour votre temps.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Effectivement, j'avais zappé la condition tenant à la classification du salarié pour la convention forfait jour.

    Mais Bonten n'est pas pour autant en forfait heures hebdomadaires au regard de son contrat de travail.
    La non validité de sa convention forfait jour ne la requalifie pas pour autant automatiquement en forfait heures hebdomadaires.
    C'est un problème à régler avec sa RH et, éventuellement, devant le CPH.
    Deux options :
    - passage du forfait jours au forfait heures
    - changement de classification et de rémunération

    Bonten est au forfait heure, d'ailleurs Bonten fait ni plus ni moins 35 heures
    Commençant à 7h30 et finançant à 17h avec 1 heure de pose cela fait un temps de travail journalier de 7h30 en effectuant 218 cela fait pile-poil 35 heures.
    Cela s'appelle la modalité 2.
    Commençant à 7h30 et finissant à 17h avec une pause de 1h max, chez moi ça fait une journée de 8h30 effectives.
    Soit 42h30 hebdomadaires.
    On est loin des ni plus ni moins 35h pile-poil.

    Pour le reste (paiement des heures / jours supplémentaires effectués au delà des forfaits), je suis bien d'accord sur ce point : ils doivent évidemment faire l'objet d'un paiement majoré.

    Cordialement,
    Dernière modification par Maximilien ; 29/12/2015 à 14h52.
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  6. #6
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Maximilien. Voir le message

    Effectivement, j'avais zappé la condition tenant à la classification du salarié pour la convention forfait jour.

    Mais Bonten n'est pas pour autant en forfait heures hebdomadaires au regard de son contrat de travail.
    La non validité de sa convention forfait jour ne la requalifie pas pour autant automatiquement en forfait heures hebdomadaires.
    C'est un problème à régler avec sa RH et, éventuellement, devant le CPH.
    Deux options :
    - passage du forfait jours au forfait heures
    - changement de classification et de rémunération
    Merci pour votre message,

    Vous me confirmez donc que dans tous les cas, la situation actuelle est donc anormale ?

    Car lors de la signature du second contrat début 2015 j'avais justement soulevé la question avec mon employeur, qui avait balayé ma question en me disant que cela ne me concernait pas car j'étais en mission chez un client et non directement au siège de l'entreprise.

    Dois je donc de nouveau aborder le sujet avec mon employeur ? Je doute qu'il s'en réjouisse au vue des sommes en jeu (à savoir le paiement des nombreuses heures supplémentaires, ou le rappel de salaire s'il doit me rémunérer au moins à 120% de 3422,10 euros)
    Dernière modification par Bonten ; 29/12/2015 à 14h56.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Le fait d'être en mission chez un client ne change rien au fait que votre employeur reste votre employeur et doit vous appliquer la convention collective dont son entreprise et vous en tant que son salarié relevez.

    Votre contrat de travail et vos bulletins de salaire émis par votre employeur précisent l'application de la CCN Syntec, c'est donc elle qui s'applique.

    La forme du contrat de travail (CDI-C), si elle est spécifique quant à sa durée et à la possibilité d'y mettre fin de manière simplifiée par rapport à un CDI traditionnel, n'implique pas une non-application des dispositions conventionnelles applicables aux CDI (rémunération, congés, formation, etc...).

    La situation actuelle est donc effectivement anormale et vous êtes fondé à aborder le sujet avec votre employeur.
    Je ne saurai trop vous conseiller de vous rapprocher également des représentants du personnel de votre entreprise qui surveillent de près tout ce qui touche aux CDI-C.

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui bien vu Maximilien, je lui avais carotté 1 heure par jour.

    Bonten, commence à 7h30 et fini à 17h, donc il ne peut en aucun cas être au forfait jour .(tout comme un directeur d'atelier 58piges fil du patron et actionnaire qui serait payé 10 000€ ne peut pas être au forfait jour, puisqu'il sa présence est lié à celle de ses équipiers il ne peut pas revendiquer une réelle autonomie)
    Bonten, votre horaire de travail est il mentionné sur votre contrat de travail, sur une note, pointeuse ou autre ?

    Si oui, alors il y a aucun doute vous êtes avec un forfait d'heures puisque vous faite un horaire il peut être de 35 heures avec modulation ou de 42,5 avec modulation les RTT et une partie payés en heures supplémentaires elles sont obligatoirement visible sur votre bulletin de paye.

    Si non il faut alors démontrer votre horaire qui vous empêche d'être autonome.
    Il faut bien sur que le nombre d'heure que vous faites soit à la demande de votre employeur et que ce ne soit pas vous qui effectuez toutes ces heures volontairement (c'est mon cas)

    Ici encore, la question ce pose. En effet, je touche bien 120% du minimum conventionnel de ma catégorie ( pour une position 2.1 Syntec, le minimum est de 2324,15 euros)
    çà cela, veut rien dire, tout le monde est payé au dessus du minimum pour pourriez être payé à 107,33% au dessus du minimum ou à 177,98% au dessus..... le montant de votre salaire ne se positionne pas par rapport au mini conventionnel.
    Dans votre entreprise il y a peut être un salarié qui touche 1000€ de plus que vous alors qu'il a une position, une classification inférieur.
    Dernière modification par Christian77 ; 29/12/2015 à 17h57.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Bonten, commence à 7h30 et fini à 17h, donc il ne peut en aucun cas être au forfait jour .(tout comme un directeur d'atelier 58piges fil du patron et actionnaire qui serait payé 10 000€ ne peut pas être au forfait jour, puisqu'il sa présence est lié à celle de ses équipiers il ne peut pas revendiquer une réelle autonomie)
    Bonten, votre horaire de travail est il mentionné sur votre contrat de travail, sur une note, pointeuse ou autre ?

    Si oui, alors il y a aucun doute vous êtes avec un forfait d'heures puisque vous faite un horaire il peut être de 35 heures avec modulation ou de 42,5 avec modulation les RTT et une partie payés en heures supplémentaires elles sont obligatoirement visible sur votre bulletin de paye.
    Bonjour,

    Attention, le contrat de travail précise bien le forfait jours.
    Donc, quoi qu'il en soit, Bonten est bel et bien au forfait jours. C'est indiscutable.
    Ce qui l'est, c'est la validité de la clause / convention de forfait jours.

    Et d'après ce que j'en ai compris, mais c'est peut-être une extrapolation de ma part, Bonten organise lui-même son temps de travail et ce n'est que de son fait qu'il accomplit ces horaires.
    Et pas de pointeuse ni autre, il note simplement ses horaires (pour son information personnelle) sur un fichier Excel.

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    En complément, dans un forfait jour l'entreprise doit mettre une méthode de suivi et contrôle des jours travaillés il n'y a pas de forme particulière mais il doit exister.

  11. #11
    Membre

    Infos >

    Bonjour Christian, Maximilien,

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Bonten, votre horaire de travail est il mentionné sur votre contrat de travail, sur une note, pointeuse ou autre ?

    Si non il faut alors démontrer votre horaire qui vous empêche d'être autonome.
    Il faut bien sur que le nombre d'heure que vous faites soit à la demande de votre employeur et que ce ne soit pas vous qui effectuez toutes ces heures volontairement (c'est mon cas)
    Citation Envoyé par Maximilien. Voir le message

    Bonten organise lui-même son temps de travail et ce n'est que de son fait qu'il accomplit ces horaires.
    Et pas de pointeuse ni autre, il note simplement ses horaires (pour son information personnelle) sur un fichier Excel.
    Effectivement, on ne m'a jamais donné spécifiquement d'horaire à suivre. On m'a dit oralement que le fait que j'arrive tôt est un avantage car il permet a mes collègues d'avoir dès 9h des extractions sur lesquelles commencer à travailler dès leur arrivée au bureau.

    Le client chez lequel je travaille est une boite où les gens font souvent des horaires à rallonge, c'est limite si on me dit pas que je part trop tot quand je part à 17h chaque jour (ça fait "fonctionnaire" d'après certains).

    J'ai donc effectivement une certaine autonomie.


    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Bonjour

    En complément, dans un forfait jour l'entreprise doit mettre une méthode de suivi et contrôle des jours travaillés il n'y a pas de forme particulière mais il doit exister.
    Il n'y a rien de la sorte à mon niveau, mon employeur ne s'est jamais vraiment interessé à mes horaires et il n'y a aucun moyen de suivi des horaires ou de pointage, ni de réunion annuelle pour faire le point sur mes horaires.

    En revanche j'ai eu un entretien téléphonique où mon employeur me disait que le fait que je partais pile à 17h était parfois mal perçu par le client, car en période difficile financièrement il souhaite que tout le monde s'investisse à fond.

    Il me conseillait de faire du 7h30 17h30 pour montrer au client ma plus grande implication, et souhaitait que mon collègue (qui est aussi dans ma situation, mais avec un statut employé et ses heures supplémentaires rémunérées) fasse plutôt du 9h 18h30, afin d'avoir un départ décalé entre lui et moi.

    Mais dans les fait et n'ayant pas eu d'instructions écrites ni de retour depuis cet appel téléphonique, je continue mes horaires "choisi", à savoir 7h30 17h. Ce qui me fait déjà des journées bien chargée vu la quantité de travail à accomplir.


    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message

    Citation Envoyé par Bonten
    je touche bien 120% du minimum conventionnel de ma catégorie ( pour une position 2.1 Syntec, le minimum est de 2324,15 euros).
    En revanche, si l'on prend le minimum pour une position 3.1, on est à 3422,10 euros ce qui est loin de mon salaire actuel.
    çà cela, veut rien dire, tout le monde est payé au dessus du minimum pour pourriez être payé à 107,33% au dessus du minimum ou à 177,98% au dessus..... le montant de votre salaire ne se positionne pas par rapport au mini conventionnel.
    Dans votre entreprise il y a peut être un salarié qui touche 1000€ de plus que vous alors qu'il a une position, une classification inférieur.
    Ce que je voulais dire ici, c'est que la Convention Collective indique que pour relever du forfait jour, il faut être au minimum position 3.1, et être rémunérer à 120% du minimum conventionnel de ma catégorie, ce qui correspond à 120% de 3422,10 euros.

    Or je suis bien loin d'être à ce niveau de rémunération ! (je suis à moins de 2800 euros brut mensuel.).

    Je me demande donc si je peux avoir un rappel sur salaire sur la base de 120% de 3422.10€ (ce qui m'étonnerais) ou plutôt un rappel sur toutes les heures supplémentaires non payées, ainsi qu'un avenant au contrat pour supprimer cette notion de forfait jour.

    Hélas, je doute que cela soit très apprécié de la part de mon employeur. (Je l'avais pourtant prévenu de mes interrogations sur la légitimité de ce forfait jour !)
    Dernière modification par Bonten ; 30/12/2015 à 11h35.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Suis-je au forfait hebdomadaire ou au forfait jour ?
    Par albalbalb dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/10/2018, 15h02
  2. [Mon Employeur] CDI de chantier et fin de chantier
    Par HelloCruelWorld dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/10/2014, 14h11
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 15/01/2013, 13h00
  4. [Mon Employeur] Forfait annuel heures,cadre autonome, heures supplémentaires
    Par Guismoalf dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/03/2010, 11h37
  5. [Mon Employeur] Syntec - 35h - forfait jour ?
    Par Jockos dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 31/01/2005, 13h04