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Discussion : Demission, clause : tenu de dévoiler l'identité du futur employeur ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je compte démissionner prochainement, mon contrat comprend une clause de "protection de clientèle", censée m'interdire dans ma futur activité, et pendant 1 an, de traiter des budgets de clients sur lesquels j'ai pu travailler ces 12 derniers mois.

    Mon contrat indique : "en contrepartie de cet engagement, et pendant la durée de cette clause, je percevrai x% de mon salaire"

    Serais-je donc tenu de dévoiler l'identité du futur employeur ? Ou cette clause passerait simplement sur la confiance ?

    Mon but n'est pas d'obtenir cette "prime", je ne souhaite en réalité pas communiquer l'identité de mon nouvel employeur.

    Merci,

  2. #2
    Pilier Junior

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    avez vous reproduit tout le contenu de cette clause ?
    cela ressemble, mais de loin, à une CNC (clause de non concurrence).
    Y a t il quelque chose sur : étendue géographique, nature des activités des clients ou des futurs employeurs, possibilité de non application de cette clause ?

    en principe, vous n'avez aucune obligation de dévoiler quoi que ce soit sur le futur employeur, mais si votre employeur actuel découvre que vous violez la clause , alors gros risques pour vous.

    Le mieux sera de LISTER au moment de votre départ, les CLIENTS traités sur 12 mois (en le gardant pour vous) et à éviter TOUT contact trop visible avec eux.

    Et au moment de votre démission (dans votre lettre en LAR), de demander (je dirais meme : exiger) que votre employeur vous fournisse la liste des Clients "INTERDITS" par cette clause de "protection clientèle" sous un délai rapide (1 mois par exemple si votre Préavis est d'au moins 2 mois)

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