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Discussion : congé paternité & maintien du salaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    je ne trouve pas de réponse à ma question dans les précédentes discussions tournant autour du sujet et me permets donc d'en ouvrir une nouvelle...

    Suite à la naissance de mon fils, j'ai bénéficié de mon congé paternité à cheval sur les mois de mai et juin (il y a 7 mois, donc). Mon employeur, a maintenu mon salaire, suite à notre accord (oral, avec la compta à la machine à café...): "le virement mensuel reste inchangé, tu nous feras un chèque du montant des indemnités journalières reçues à ton retour".
    OK.
    Chèque effectué dès mon retour bien entendu, et encaissé aussi sec.
    jusque là pas de souci.
    Sauf qu'aujourd'hui, 7 mois plus tard (et sur un autre exercice fiscal depuis...), on me réclame un trop perçu de 289 euros, différence entre mes indemnités reversées à la boite, et le salaire que j' ai continué à toucher pendant ces 11 jours.

    Mes questions:
    - est-ce normal? légal? courant? aussi longtemps après?
    - ai-je un recours possible?

    je dois avoir le seul employeur sur terre qui demande de l'argent à ses salariés en décembre, à la place du 13e mois...

  2. #2
    Pilier Junior

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    ils ont très mal géré ce congé
    normalement 2 options , en fonction de ce que prévoit soit la convention collective, soit un accord d'entreprise

    1 pas de maintien de salaire, on vous décompte 11 jours calendaires et la sécu vous verse vos IJSS
    2 maintien de salaire avec subrogation, donc vous ne perdez pas d'argent, mais la sécu verse les IJSS à votre employeur

    là il y a un mix des 2, c'est du grand n'importe quoi

    le problème est que sans écrit, ils peuvent invoquer une errer de leur part de vous avoir maintenu votre salaire

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse!

    oui c'est du grand n'importe quoi.

    Les 2 options dont vous parlez, c'est un texte de loi qui en fait mention?
    Dans la mesure ou je ne rentre dans aucune des deux, je peux toujours dire que ce n'est pas normal de me demander ça...

    Je trouve normal de reverser mes IJSS pour ne pas toucher des deux côtés, mais du moment où l'on m'a parlé de "maintien de salaire" cela suppose qu'on ne vas me réclamer ensuite un trop perçu... dans ce cas ce n'est plus un maintien de salaire!

    il s'agit d'un mix qui a le seul avantage d'être le moins lourd pour l'employeur, administrativement parlant (pas de rupture de contrat, pas d'interruption des virements, etc.)

  4. #4
    Pilier Sénior

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    quelle est votre convention collective ?

  5. #5
    Membre

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    C'est la Commerce de gros...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Votre convention collective prevoit donc, pour les femmes ayant un an d'ancienneté, le maintien du salaire en cas de congé maternité
    Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. - Texte de base - Conven

    Donc, theoriquement, vous devriez beneficier des memes dispositions pour votre congé paternité
    en effet, si votre employeur refuse, vous pourriez invoquer la discrimination basée sur le sexe
    L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité professionnelle et salariale Femmes-Hommes - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

  7. #7
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre aide.
    Je vais essayer de régler ça à l'amiable, en m'appuyant sur vos conseils...

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