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Discussion : Dette RSI

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Gérant d'une SARL, ma société a été mise en liquidation en 2014.
    J'ai toujours une dette envers RSI de 17000€. J'en suis aux contraintes d'huissier

    Il me semble avoir compris récemment que la liquidation annulait justement cette dette dans le cas d'une SARL.

    Confirmez-vous?
    Y-a-t-il un moyen de sortir de cette impasse?

    Bien cdt,

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Les cotisations RSI ne sont pas des dettes de votre SARL mais des dettes personnelles.

    Elles n'entrent donc pas dans le cadre de la liquidation judiciaire de votre société.

    L'ouverture de la procédure de LJ vous ouvre simplement la possibilité d'obtenir une remise totale ou partielle sur les pénalités de retard et frais de poursuite engagés par le RSI pour le recouvrement de sa créance (remise qui sera donc fonction de votre bonne volonté à acquitter votre dette).

    Pensez à demander votre radiation au RSI à la date du jugement d'ouverture de la LJ. Sans quoi, ils continueront de vous considérer comme cotisant et votre dette risque de s'accroître.

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci Maximilien,

    C'était juste un fol espoir...nous en sommes tous à flairer la moindre piste...
    La radiation a été faite.
    Je leur ai effectivement demandé un état précis indiquant les pénalités.

    Bonne journée

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Mais si je peux ajouter qq chose.. Il faut vérifier que les demandes sont justifiées. Car RSI, mais cela s'améliore paraît il fait de nombreuses erreurs. Erreur de procédure et erreur de montants. Car c'est vrai, c'est une dette personnelle du dirigeant la LJ permet d'obtenir la suppression des majoration mais il faut vous préparer à aller au TASS et vous défendre seul. C'est ce que j'ai fait et j'ai mis en demeure le RSI de me communiquer toutes les mises en demeure qu'il m'avait envoyé. Et là, stupeur, je découvre de fausses signatures sur LRAR, montants appartenant à d'autres assurés même nom mais autre département, etc cc. C'est un vrai "b..." chez eux. Depuis, j'attends tranquillement la date de comparution. Ils ont 5ans pour m'assigner, date de LRAR mise en demeure reçue par moi (pas un voisin). Si cela peut vous aider. Slts.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour Benjamin et merci,
    Je leur ai demandé un état précis mais pas de réponse pour le moment. Ensuite je tenterai une petite manœuvre. Le hic dans mon cas est que je suis en retraite dans 1.5 an. Tant que tout n'est pas réglé ils ne me verseront pas de retraite je pense...Je n'ai pas trop de temps devant moi...
    Cdt,

  6. #6
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    que dit les statuts de la SARL concernant la prise en charge des cotisations RSI sont elles prises en charge par la SARL en plus des indemnités de gérance. si rien n'est indique à ce sujet dans les statuts alors c'est au gérant de payer ces propres cotisations. si dans les statuts les cotisations sociale sont prises en charge par la SARL alors, à mon sens la dette RSI disparaît en même temps que la SARL. malgré tout je n'en suis pas certain pour autant, de ce fait, j'attend que l'on m'infirme ou confirme mes dires.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Désolé Calif de contredire . Si le droit des sociétés et fiscal permet à la société de prendre à sa charge les dépenses du dirigeant, en sarl le dirigeant n'est pas à Ursaff mais au Rsi. Et injustice surpreme a minima inégalité de traitement, bien que s'agissant de charges professionnelles, c'est vu par RSI comme une charge sociale personnelle du dirigeant. En cas de faillite, dans une sas les cotisations font partie de la dette de la société (et le dirigeant n'est pas inquiété) alors que sarl/eurl, c'est le contraire. Dette personnelle. C'est hélas béton. C'est pourquoi, il faut reprendre tous les appels de charges de RSI. Et soyons clairs, en général, pour ne pas dire toujours, RSI relance et met en demeure en heure et temps. Par contre le dirigeant, qui sous traite au comptable, à tierce personne etc... car pas ou peu intéressé par cet aspect du boulot, ne suit pas. Donc un jour, il se retrouve avec une dette personnelle. Mais à jouer les textes, vérifier que la mise ne demeure a bien été envoyée à lui (et pas à qq1 d'autre) en recommandé (c'est sauf erreur la loi), que avis AR est bien signé (et non retourné sans signature) ou encore que cela ne soit pas sa signature... ou qq1 d'autre (dans mon cas eu les 2 situations). Ensuite, il faut aller au TASS car RSI pas compréhensif du tout. Et si votre position est honnête, vous gagnez. Le cas échéant, prendre un avocat social.

  8. #8
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Vnet53 Voir le message
    Désolé Calif de contredire . Si le droit des sociétés et fiscal permet à la société de prendre à sa charge les dépenses du dirigeant, en sarl le dirigeant n'est pas à Ursaff mais au Rsi. Et injustice surpreme a minima inégalité de traitement, bien que s'agissant de charges professionnelles, c'est vu par RSI comme une charge sociale personnelle du dirigeant. En cas de faillite, dans une sas les cotisations font partie de la dette de la société (et le dirigeant n'est pas inquiété) alors que sarl/eurl, c'est le contraire. Dette personnelle. C'est hélas béton. C'est pourquoi, il faut reprendre tous les appels de charges de RSI. Et soyons clairs, en général, pour ne pas dire toujours, RSI relance et met en demeure en heure et temps. Par contre le dirigeant, qui sous traite au comptable, à tierce personne etc... car pas ou peu intéressé par cet aspect du boulot, ne suit pas. Donc un jour, il se retrouve avec une dette personnelle. Mais à jouer les textes, vérifier que la mise ne demeure a bien été envoyée à lui (et pas à qq1 d'autre) en recommandé (c'est sauf erreur la loi), que avis AR est bien signé (et non retourné sans signature) ou encore que cela ne soit pas sa signature... ou qq1 d'autre (dans mon cas eu les 2 situations). Ensuite, il faut aller au TASS car RSI pas compréhensif du tout. Et si votre position est honnête, vous gagnez. Le cas échéant, prendre un avocat social.
    Merci Vnet53 de m'infirmer.
    Au moins j'aurais appris quelque chose.
    Dernière modification par Calif ; 06/11/2015 à 17h11.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Pour la retraite, RSI ne peut faire du chantage. Si il y a erreur, tant pis pour eux. Par contre, je n'ai pas trouvé de texte leur permettant de bloquer une retraite. Cela gêne le calcul de la retraite car si vous n'avez pas cotisé, vous ne pouvez prétendre bénéficier de trimestres indus, mais un provisoire peut etre fait. Il faut faire le calcul. mais en général, la retraite est plus modeste que ce que l'on s'attend. Et 17000€, ce n'est pas rien. Je pense que vous n'avez pa

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