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Discussion : travail puis chômage puis travail puis rechômage

  1. #1
    Membre

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    bonjour
    j'ai travaillé pendant plusieurs années (7 ans) dans une société que j'ai quitté dans le cadre d'une rupture conventionnelle lors d'un plan social. Je suis chez pôle emploi depuis le 14 août. Ceux ci m'ont indiqué un délai de carence de 122 jours (7 jours plus CP plus indemnité de départ) ce qui porte la première allocation à mi décembre.
    Entre temps, j'ai retrouvé un travail pour 13 semaines (5 octobre au 31 décembre). Je retournerai donc chez pôle emploi à partir du 1er janvier 2016.
    Ma première question concerne mes allocations à partir du 1er janvier : vont ils reprendre le délai de carence interrompu le 5 octobre et le faire courir le temps restant ? Ou vont ils calculer mes nouveaux droits et donc nouveau délai de carence en fonction de ce dernier emploi de 13 semaines ?
    Deuxième question : je dois me faire opérer du dos avec un arrêt d'environ 5 semaines. Financièrement, il vaut mieux le faire durant ma période d'emploi ? Si je fais cette opération pendant ma prochaine période de chômage (à partir du 1er janvier) est ce que cela va décaler d'autant ma nouvelle carence d'allocations ?
    Merci pour vos réponses !
    flp92

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Seuls les 7 jours de différé nécessitent d'être inscrit comme demandeur d'emploi, les autres périodes (carences dues aux congés payés et aux indemnités de licenciement supra légales) s'écoulent à compter de la rupture du contrat de travail qu'elle que soit votre situation ( chômage, travail, maladie...)
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Membre

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    merci pr ce retour. Donc si j'ai bien compris, lorsque je retournerai à pole emploi le 1er janvier, je ne subirai plus que les 7 jours de carence , les autres carences s'étant écoulées en parallèle de ma mission actuelle ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par flp92 Voir le message
    merci pr ce retour. Donc si j'ai bien compris, lorsque je retournerai à pole emploi le 1er janvier, je ne subirai plus que les 7 jours de carence , les autres carences s'étant écoulées en parallèle de ma mission actuelle ?
    Tout à fait.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,

    De novembre 2011 à décembre 2012, je me trouvais en ASP après un licenciement économique.

    Puis, de décembre 2012 à décembre 2013, je me trouvais en ARE.

    Le 11 décembre 2013, je reçois un mail (sans aucune signature) de Pôle Emploi me confirmant que j'étais en cessation d'inscription depuis le 2 décembre 2013 du fait que j'avais un CDD de plus de 4 mois et que mes droits seraient ré-étudiés à l'issue de ce CDD.

    Je leur adresse un mail par retour précisant que j'étais toujours en recherche d'emploi et je leur ai demandé des explications car je n'avais commis aucune faute, mes actualisations mensuelles étaient effectuées. Je n'ai eu aucune explication de leur part excepté que je ne perdrais aucun droit.

    Je n'ai pas reçu par courrier la décision de cessation d'inscription en remplissant l'imprimé 404 B, je n'ai donc pas su la raison pour laquelle je me trouvais en cessation d'inscription. Mais comme il m'avait notifié que je ne perdrais aucun droit, je n'ai pas insisté.

    A la fin de plusieurs CDD, je me suis ré-inscrite à Pôle Emploi le 4 août 2015. En effet, je n'avais pas perdu mes droits concernant mon ARE mais il y a eu application des 7 jours de carence. Cela ne m'a jamais été communiqué.

    Si je n'avais pas eu cette cessation, j'aurais continué à effectuer mon actualisation mensuelle et je n'aurais pas eu ces 7 jours de carence.

    Plusieurs personnes de mon entourage ont eu un CDD de plusieurs mois, voire 2 à 3 ans et ont continué à bénéficier du droit d'être à Pôle Emploi.

    Il me semblait que la cessation d'inscription était motivée par une faute émanant de ma part. Si un CDD de 4 mois génère cette cessation, pour quelle raison et sur quel critère se basent-t-ils puisque cette loi n'est apparemment pas pour tous et quel recours ai-je pour obtenir l'indemnisation de ces 7 jours ?

    Merci pour vos réponses.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Êtes vous sûr que votre droit précédent n'était pas épuisé. Sinon effectivement le reliquat aurait dû être payé dès votre réinscription.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  7. #7
    Membre

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    Oui, il me restait 205 jours en ARE. Lorsque vous parlez de "reliquat" il s'agit bien des 7 jours de carence ? Existe-t-il un article de loi précisant que pôle emploi doit m'indemniser de ces 7 jours ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Les 7 jours de carence s'appliquent à chaque ouverture d'un nouveau droit sauf s'ils ont déjà été appliqués dans les 12 mois précédents.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  9. #9
    Membre

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    Bonsoir, oui je le sais, il s'agit de la conséquence de la cessation d'inscription, mais pour quelle raison ai-je eu cette cessation ? Alors que d'autres personnes peuvent avoir un CDD de plus de 2 ans sans que pôle emploi fasse une cessation et existe-t-il un article de loi précisant que la cessation d'inscription est obligatoire après un CDD de 4 mois ?
    En fait, c'est cela ma question.
    Merci.
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

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