Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : retour sur contrat de travail français

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai été embauché sur un contrat de travail monégasque, avec les avantages sociaux que celà représente (charges sociales moins élevées qu'en France).

    Mon agence va fermer, et je vais être mutée en France.
    Il a été prévu un avenant à mon contrat de travail.

    Est ce que mon employeur est tenu de me restituer le même salaire net? ce qui induit d'augmenter le brut pour tenir compte des charges sociales plus importantes en France?

    Par ailleurs, j'ai toujours contesté le montant d'une prime annuelle versée, et l'employeur refuse de m'indiquer son mode de calcul, alors que c'est mathématique. Je précise que ce n'est pas une prime de résultat. Comment puis-je l'obliger à me donner le détail de son calcul?

    Merci pour votre aide.

    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    très difficile de vous aider , car cela necessite de connaitre :
    * le droit monégasque
    * les conventions bi-latérales France -- Monaco

    et aussi de connaitre le statut de votre "AGENCE" (entreprise immatriculé à Monaco ou en France)


    si je puis avancer un pronostic , ce serait celui-ci :
    * il est probable que c'est votre BRUT qui sera maintenu , et non pas votre NET (imaginez que vous soyez muté en Belgique, ou l'essentiel des prélevements obligatoires, impots directs compris , sont fait "a la source")
    * votre contestation sur la prime doit etre déposée devant la juridiction compétente de Monaco ( équivalent de nos CPH)

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] contrat travail français possible avec une societe chinoise ?
    Par mdem1608 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/09/2016, 13h22
  2. [Mon Employeur] Transfert de contrat de travail français vers la maison mère en Belgique
    Par Louisiane74 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/12/2011, 14h21
  3. [Mon Employeur] Contrat de travail français à l'étranger
    Par Gardenia dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/03/2009, 08h53
  4. [Mon Salarié] Contrat travail local et Français
    Par Qsdfghjklm dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/10/2008, 08h31