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Discussion : avocats pour salarié sur vienne (38)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    Quelqu'un peux t-il me conseiller un avocat en droit du travail pour défendre un salarié auprès du prud'homme de Vienne en isère ?
    merci beaucoup

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Mon entreprise va basculer en RJ ou LJ.
    Du fait de plusieurs mois de salaire en retard, de mon ancienneté et du préavis, je dépasse le plafond des AGS (76080 ).
    J e crois que je peux inscrire ma créance au dela du plafond.
    Quelle est la démarche (auprès du liquidateur ou des prudhommes ?) quelle est la procédure, quel sera le rang de ma créance, et quelle est la probabilité d'aboutir ?
    Merci beaucoup pour vos réponses sur un sujet peu traité sur le net
    bonsoir

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    En cas de salaires en retard (2 mois pour l'instant)
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    la modération a regroupé vos 3 sujets

    pour l'instant ou en etes vous? on comprends pour l'instant rien

    si vous avez 2 mois de retard c'est auprès de votre employeur que vous devez exiger votre salaire
    ensuite s'il refuse c'est en référé auprès des Prud'hommes

    ---------- Message ajouté à 07h30 ---------- Précédent message à 07h29 ----------

    Citation Envoyé par jjohn38 Voir le message
    Mon entreprise va basculer en RJ ou LJ.
    donc pour l'instant elle n'y est pas !!!
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si vous n'êtes plus payé depuis 2 mois, il faut faire un référé aux prud'hommes sans tarder.
    Pourquoi attendez vous ?

    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  6. #6
    Membre Benjamin

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    bonsoir, merci pour vos réponses.
    Si je ne suis pas aller encore aux prud'hommes, c'est parce qu'il n'y a pas d'argent en ce moment dans l'entreprise , et donc je pensais que cette procédure ne déboucherait pas rapidement sur leur versement, et que cela pourrait entraîner une cessation de paiement .
    Ce qui ne ferait pas forcément gagner du temps aux salariés si l'argent arrive entre temps
    est ce un "bon" raisonnement ?
    merci
    bonne soirée

  7. #7
    Pilier Sénior

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    mais pas du tout du tout
    je ne vous comprends pas
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par jjohn38 Voir le message
    est ce un "bon" raisonnement ?
    Pas du tout, c'est un mauvais raisonnement. En allant en référé, vous allez obtenir un titre exécutoire pour vos salaires impayés, et vous avez une garantie de créance. Cela n'a aucune incidence sur une éventuelle cessation de paiement. En attendant, vous le faites forcément à votre détriment.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses
    pouvez vous m'expliquer ce que m'apporterait cette garantie de créance ?
    merci beaucoup
    bonne soirée

  10. #10
    Pilier Sénior

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    L'assurance de garantie des salaires, en cas de liquidation judiciaire, ne prend en charge qu'une partie des salaires :
    - Toutes les sommes dues aux salariés à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les rémunérations des 60 derniers jours de travail et les congés payés doivent ensuite être réglés par l'AGS dans les 15 jours , le reste des sommes dans les 3 mois et 8 jours.
    - les indemnités - de licenciement, - de préavis et de congés payés si le licenciement intervient - pendant la période d'observation, - dans le mois suivant l'adoption du plan de redressement, - dans les 15 jours suivant la liquidation et pendant la poursuite provisoire de l'activité.
    - Lorsque la liquidation est prononcée, et dans la limite de 1 mois et demi de salaire , les rémunérations dues : - pendant la période d'observation, - pendant les 15 jours suivant la liquidation et pendant la poursuite provisoire de l'activité. Ces sommes sont soumises à un plafond de garantie (renseignement auprès de l'Inspection du travail ou des Assedic).

    Donc, si vous ne disposez pas de cette décision de justice, et en cas de liquidation judiciaire tardive, vous risquez de vous assoir sur une partie de vos salaires.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci beaucoup de votre réponse, c'est très clair.
    J'ai compris que les ags sont limités (de part le délais des périodes prises en compte et de part le plafond)Donc si j'ai une décision de justice, ces montants hors ags pourraient donc être demandés (avec peut être éventuellement des dommages et intérêts ?)
    par contre si un rj ou lj intervient ces créances passent elles en chirographaires et donc remboursement très hypothétique ?

    merci encore

    bonne journée

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