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Discussion : Suivi de conjoint ... quand le conjoint crée une entreprise ... mais laquelle ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous



    Ma femme et moi avons un projet pro et perso et je souhaiterais avoir vos avis sur la faisabilité de ce projet.
    Nous sommes actuellement tous les deux en CDI, sur Paris.
    Nous envisageons un changement de région (tous les deux dans la même région).

    Afin de faciliter ce changement de région, nous avons pensé faire les choses suivantes:
    A) Ma femme négocie une rupture conventionelle (afin de disposer des allocations chomage)
    B) Je fais une démission pour suivi de conjoint, ce qui me permet à moi aussi de toucher les allocations chomage




    Le seul point d'attention pour passer de A à B sans problème est le suivi de conjoint (vu entre autre sur https://www.service-public.fr/partic.../vosdroits/F89)

    "Votre démission est considérée comme légitime si vous déménagez :
    pour suivre votre conjoint, lorsque celui-ci exerce un nouvel emploi (salarié ou non),"
    "La démission pour rapprochement de conjoint peut également s’appliquer si le conjoint crée ou reprend une entreprise ou entame une activité de travailleur indépendant."

    Ainsi, pour passer de A) à B) afin que je bénéficie du suivi de conjoint et des allocations, il semblerait qu'il faille :
    - soit que ma femme trouve un CDI,
    - soit qu'elle crée une entreprise.



    D'où les points sur lesquels je me pose des questions... :
    - Pensez vous que se déclarer en auto-entrepreneur suffise ? Ou il faut quelque une réel entreprise (EIRL, EURL, SASU) ?
    - Si l'AE suffit, faut-il réaliser un CA, ou la simple constitution de l'AE suffit ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Pour faciliter le changement de région c'est simple :
    -votre femme trouve un travail dans la région visée, démissionne, vous faites votre démarche de suivi de conjoint.

    Sinon, qui veut créer sa boite ? vous ou votre femme ? qui veut une rupture conventionnelle ? vous ou votre femme ?
    votre Sujet d'il y a 4 jours est contradictoire...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Concernant la création d'entreprise, il s'agit de ma femme.
    Mon sujet de la semaine dernière est plus lié à ma situation - mais les sujets sont liés, nous sommes mariés.

    Je souhaiterais faire un suivi de conjoint, mais cela ne peut se faire que si le conjoint (ma femme) crée une entreprise, d'où ma question sur le fait que l'AE valide mon suivi de conjoint...

  4. #4
    Pilier Junior

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    vous risquez le pointillisme de Pole-Emploi , qui pourrait arguer que le passage en A-E de votre épouse aurait pu se faire sans changer de domicile.
    tout dépend donc, dans ce cas, des bonnes justifications à la création d'une A-E dans une autre région.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par gamma62 Voir le message
    vous risquez le pointillisme de Pole-Emploi , qui pourrait arguer que le passage en A-E de votre épouse aurait pu se faire sans changer de domicile.
    tout dépend donc, dans ce cas, des bonnes justifications à la création d'une A-E dans une autre région.
    Même pas. Pole emploi n'a pas à juger de l'implantation géographique. Par contre si il s'agit de "tirer sur la corde" comme semble l'indiquer les recherches de M. pingouin, le fait que sa femme bénéficie de l'ARE cumulée à son activité d'auto entrepreneur ne justifiera pas la clause d'activité professionnelle......
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  6. #6
    Pilier Junior

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    merci YURI de cette précision.

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