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Discussion : Licenciement pour inaptitude et prevoyance

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous

    Voila je suis en AT depuis trois ans(je travaille comme vendeur dans une grand enseigne de bricolage) et deux operations ( arthrodeses) du dos et mon etat et pire qu avant,a priori la medecine du travail va me mettre inapte a tout poste suite a la consolidation de la secu mi octobre.
    J'ai des doutes sur deux choses:

    On me dit de prendre mes conges payes( j ai 100jours) le temps que mon employeur me convoque pour licenciement ( car mon AT sera termine ) et de ne surtout pas me mettre en maladie a la date de fin d AT ,sinon je perd la moitie de mes indemnitees de licenciement qui sont doublees en AT ) mais de passer en maladie a la reception de ma lettre de licenciement.

    La deuxieme choses ,concernant la prevoyance de mon entreprise,si je suis licencie pour inaptitude par exemple le 20/10 et que je peut passer en maladie niveau 2 ( je suis en severe depression depuis mon accident) est ce que je beneficie toujours du complement de cette prevoyance a vie ,ou est ce que cela s'arrête a un moment donné vu que je ne serai plus dans l'entreprise?

    Voila j espere avoir été a peu pres clair,mais cette histoire me bouffe la vie ,j ai 51 ans et le dos massacre je vois tres mal l'avenir surtout quand le medecin conseil vous repond
    " ben vous irez a pole emploi monsieur"

    Merci a tous

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,

    Sur le deuxième point : lorsque l'indemnisation est commencée, elle continue, même en cas de rupture du ctt de travail. Simplement, vous touchez les sommes en direct, et non via votre employeur.
    Par ailleurs, si vous passez en invalidité, la prévoyance, au sens de la loi Evin, continue en fonction du contrat initial.
    Donc, pas de soucis sur ce plan.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Lorsque le MdT vous déclarera inapte (au cours de la deuxième visite selon la procédure normale), demandez au médecin du travail de vous fournir le document vous permettant de percevoir l'indemnité temporaire d'inaptitude
    ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
    Indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) - Conseiller du salarié

    Ce document vous permettra de percevoir des indemnités pendant le mois qui suit la déclaration d’inaptitude, mois durant lequel aucune rémunération ou indemnités ne vous est normalement servie (sauf quand l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou une maladie pro..)

    Un mois après la déclaration d’inaptitude, si votre employeur ne vous a ni licencié ni reclassé, il doit reprendre le versement de vos salaires..jusqu'au licenciement ou au reclassement.

    Donc, pas la peine de consommer vos droits à congé...

    Je vous conseille +++++ de prendre le plus tôt possible un RdV auprès de votre médecin du travail (visite de pré reprise)
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Véga Lyre Voir le message
    Bonjour,

    Sur le deuxième point : lorsque l'indemnisation est commencée, elle continue, même en cas de rupture du ctt de travail. Simplement, vous touchez les sommes en direct, et non via votre employeur.
    Par ailleurs, si vous passez en invalidité, la prévoyance, au sens de la loi Evin, continue en fonction du contrat initial.
    Donc, pas de soucis sur ce plan.
    Merci vega lyre et jean louis de vos reponses!

    Le probleme c'est que lundi je vais certainement licencie pour danger immediat par le medecin du travail et donc pas de deuxieme visite ,le soucis c'est que je ne peut pas me mettre en maladie dans la foulee car sinon je perd la moitie de mes indemnitees de licenciement en AT,donc je doit attendre ma lettre de licenciement pour passer en maladie et donc prendre mes CP en attendant car l'ITT ne marchera pas car il me reste des CP
    De ce fait est ce que la prevoyance va marcher si je suis en maladie niveau 2 par exemple dans 2 ou. 3 mois c'est la mon soucis

  5. #5
    Véga Lyre
    Visiteur
    Depuis le 01/06/ 2015, tout salarié bénéficie du maintien gratuit de son contrat de prévoyance pendant une durée égale à la durée de son dernier contrat de travail, maximum 1 an, si la rupture de son contrat de travail ouvre droit aux indemnités chômage... Ce qui veut dire que, pendant cette période de portabilité, vous pourrez bénéficier de l'ouverture d'un dossier auprès de votre prévoyance... Et percevoir les prestations liées, au besoin jusqu'à la retraite.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci vega lyre pour votre reponse
    C'est deja plus clair pour moi
    Merci
    Bonne soiree

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