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Discussion : Une formation qui entraine une perte de salaire est-elle obligatoire ?

  1. #1
    Membre Sénior

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    Notre direction a décidé de former ses employés. Cette formation s'effectue au siège social qui se trouve à 400 km de notre lieu de travail et elle doit durer 2 jours. Les empoyés doivent, après leur journée de travail, se rendre en voiture louée par la société au siège social et être absents 2 nuits et 2 jours pleins de leur domicile. De plus, notre salaire comportant une partie variable grace à des commissions sur C.A. les employés auront 2 jours de chiffre d'affaire en moins à la fin du mois et celà sans aucune compensation financière, ni sur les 48 heures passées hors de leur domicile, ni sur leur C.A. perdu. Avant ces formations étaient données à côté de notre lieu de travail et les clients qui devaient être contactés le jour de la formation, l'étaient la veille. Ce qui ne faisait perdre aucune commission aux employés et ne les obligeaient pas à s'absenter 2 jours de leur domicile. Ma question est : la direction a t'elle le droit d'obliger les employés à suivre leur formation dans ces conditions ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour Joker,

    La formation qui est imposée par l'employeur doit se faire sans perte de salaire.

    La partie variable doit être calculée sur la moyenne et indemnisée. La rémunération est imputable sur le plan formation.

    Demandez à vos délégués du personnel (sauf erreur vous êtes vous même DP) et du CE de faire le nécessaire. Vous pouvez profiter de cette réunion pour faire bloc et demander votre dû.

    Si vous devez aller au delà de votre horaire journalier pour faire le déplacement demandez le paiement de ces heures.

    Expliquez à votre direction que faire 400km après une journée de travail est interdit mais surtout particulièrement dangereux et qu'en cas d'accident ils courent un risque énorme. Faites en part à votre CHSCT pour cette question de sécurité.

    Cordialement

    PS A vérifier tout de même le contrat de travail et la CC
    Dernière modification par Janloup ; 04/11/2006 à 21h08.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Merci Janloupb pour vos conseils, vous me conseillez " si vous devez aller au delà de votre horaire journalier pour faire le déplacement, demandez le paiement de ces heures". En fait le trajet après la journée de travail est de 4 heures environ pour se rendre au siège. Devons nous demander uniquement le paiement du trajet au delà des 7 heures journalières de travail, ou pouvons nous rajouter le paiement des 2 nuits qui nous éloignent obligatoirement de notre domicile ? Nous avons tous sur notre contrat de travail une clause de mobilité qui stipule que, pour les besoins de l'entreprise, nous pouvons être mutés au siège, mais le contrat ne parle pas de formation. La convention non plus.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Oui Joker, vous demandez le paiement des heures passées sur la route en plus du paiement de la journée de travail, puisque rien n'est prévu dans vos contrats et CC, vérifiez quand même que vous n'ayez pas un forfait en jours de travail.

    Pour les nuits, non ce n'est pas payé en temps de travail. Les frais de restauration et d'hébergement sont bien entendu payés.

    Je vous recommande de négocier cette partie en DP pour éviter tout désaccord ultérieur.

    Bon WE

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