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Discussion : Chomage après congés parental temps partiel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai fini mon congés parental à temps partiel il y a 3 mois.
    J'étais à 80 %.

    Du coup cela fait 3 mois que je suis repassé à 100%.

    Si je fais une rupture conventionné les salaires pour le calcul du montant de mes indemnisations seront
    - mes 3 derniers mois à 100% et les 9 précédents à 80%
    - ou ils prendront mes 3 derniers mois à 100% plus 9 mois d'avant mon congés parental.
    - ou autre calcul...

    Merci,

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Les allocations chômage doivent être calculées sur le salaire "normal" donc sur un100% dans votre cas.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.

    Vous êtes sûre car j'ai vu un texte qui me fait un peu peur, le texte donne l'impression qu'il faut que la rupture de contrat est lieu durant la période de temps partiel.

    Après c'est pour la cas où
    Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail
    d) a bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail, ou d'un congé de présence parentale prévu aux articles
    L. 1225-62 à L. 1225-65
    du même code et a été licencié ou dont le contrat de travail a fait l'objet d'une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé ;

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous avez oublié la conclusion du texte :

    "il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire de retenir comme salaire de référence, pour le calcul des allocations, les rémunérations perçues ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale."
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  5. #5
    Membre

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    Super, merci beaucoup Yuri.

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai une petite question, quand ils disent "les rémunérations perçues ou afférentes à la période précédant", ils considèrent que la période est indivisible ?

    On peut prendre pour le calcul les 6 derniers mois à 100% et y rajouté 6 mois aussi à 100% mais qui datent d'avant mon 80% ?
    Ou bien je suis obligé de prendre 12 mois d'avant mon 80%.

    Merci
    Bonne journée et bonne fêtes

  7. #7
    Pilier Sénior

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    La période de 12 mois est à prendre entièrement avant la période à temps partiel.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Selon moi - pole emploi prendra en compte 9 mois à temps partiel + 3 mois temps plein

    EXTRAIT : 4) salarié ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail ou d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l’objet d’une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé.

    La recherche d'un dernier jour travaillé et payé à temps plein est limitée aux seules situations dans lesquelles le demandeur d'emploi n'est pas susceptible de percevoir le complément de libre choix d’activité (remplacé, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er octobre 2014, par la prestation partagée d’éducation de l’enfant en application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014) à taux partiel.

    Page 33 du LIEN : http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201426.pdf
    Dernière modification par Milou27 ; 30/12/2015 à 18h11.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Merci Milou de cette précision. Il convient donc de vérifier le droit au complément de libre choix de la CAF.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

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