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Discussion : accident du travail consolidé suivi d'un arret maladie sans reprise du travail

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je reviens vers vous en espérant que vous pourrez m'aider à nouveau.
    Voilà mon époux se trouve dans une situation particulière.
    Il travaille depuis près de 22 ans dans la même entreprise où son dos a toujours été largement sollicité ( pas de poids inférieur à 40 kg, posture difficile etc...). Fin 1997, il se fait mal au dos en nettoyant une machine mais ne dit rien à personne de peur de perdre son poste ( ça ne fait que 3 ans qu'il est en CDI) , il travaille pendant près de 6 mois comme ça (en prenant de fortes doses d'anti-douleurs) avec une démarche qui devient celle d'une personne très âgée. Mi 1998, lors d'une visite périodique le médecin du travail le met inapte temporaire et lui ordonne d'aller voir son médecin traitant... s'ensuit un arrêt maladie de près d'un an et demi ( corset, élongation, infiltration et opération d'une hernie discale L4-L5).
    Il retourne travailler avec changement de poste jusqu'en 2006 où cette fois après une glissade, en essayant de se retenir, il se refit mal au dos. En A.T. cette fois, il subit une nouvelle opération ( hernie discale en L5-S1 cette fois). Reprise du travail fin 2007 avec nouvelle adaptation de poste, reconnaissance travailleur handicapé et I.P.P. de 17% ( et liste de restrictions médicales encore plus importante). En 2008-2009, son dos le refait souffrir, arrêt de travail en rechute accepté (fibrose post-opératoire). Au même moment son employeur conteste le taux d' I.P.P.
    Il reprend le travail sur un poste de travail similaire avec encore plus de restrictions sur son poste ( à cette époque là le médecin du travail a tout fait pour que mon mari garde son emploi comme il le désirait).
    En ce début d'année, l'activité ayant baissé sur le poste de travail de mon mari, le directeur lui demande de passer sur un autre poste de travail, mon mari lui explique (étant donné que le directeur est nouvellement arrivé sur ce site) qu'il ne peut pas travailler sur n'importe quel poste étant donné ses problèmes de santé et lui apporte même le lendemain ses fiches d'aptitudes médicales avec les différentes réserves ainsi que sa reconnaissance de travailleur handicapé.
    Le directeur lui répond qu'il a bien fait car il n'était pas au courant et qu'il en tiendrait compte.
    Une semaine plus tard, on change mon mari de poste en lui disant que "c'est ça et si t'es pas content c'est la porte".
    Deux jours après, en effectuant un mouvement de rotation pour déposer une charge, mon mari ressenti une vive douleur au dos. Il prévient son supérieur, celui-ci cherche à prévenir le directeur qui n'est pas sur le site. Quand ce dernier est contacté, il dit à mon mari de rentrer chez lui se reposer et d'attendre le lendemain pour aller voir son médecin si toutefois les douleurs sont encore là.
    Du coup, mon mari va voir son médecin le lendemain, ce dernier établit un arrêt de travail en rechute vu la région douloureuse. ( le directeur dit qu'il ne déclare pas l'accident vu que l'arrêt est en rechute quand on appelle pour le tenir informé)...
    La rechute est refusée par la sécurité sociale car suite à la contestation du taux d' I.P.P. de 2009 jugée en 2014, il existait une antériorité à l'accident de 2006...
    Du coup, on demande à la S.S. de requalifier l'arrêt en A.T., requête acceptée s'il y a déclaration d'accident mais là l'employeur ne veut pas déclarer l'accident... Finalement, il le fait. L'A.T. est bien accepté.
    Nouvelle hernie discale (récidive en L5-S1) ,avis défavorable du rhumato pour opération avec certificat à l'attention du médecin du travail préconisant une reconversion, traitement médicamenteux, kiné...
    Voilà toute l'histoire, désolée, je sais que c'est long mais pour les questions qu'on se pose, j'ai pensé qu'il valait mieux tout dire.
    En juillet mon mari est convoqué par un médecin conseil qui se trouve être celui qui a été en charge du dossier de la contestation de l' I.P.P. par l'employeur.
    Après un examen de mon mari, il explique que son état de santé nécessite toujours du repos et des soins mais qu'il doit passer en maladie du fait de l'antériorité décidé par un expert au TASS qui lui n'a jamais vu mon mari... Donc consolidation par le M-C., certificat final établit par le médecin traitant (guérison apparente avec possibilité de rechute); certificat initial d'arrêt maladie et prolongation depuis.

    Mon mari a demandé un R.D.V. de pré-reprise auprès du médecin du travail pour lui donner le certificat du rhumato, et lors de la visite,il a exprimé très clairement que lors de la visite de reprise il déclencherait le processus pour une inaptitude.

    Nos questions sont:
    -Comment cela se passe t-il au niveau du paiement des IJSS?
    - Vu qu'il n'a pas repris sont travail depuis son accident, son inaptitude sera d'origine professionnelle ou le fait qu'il soit en maladie le pénalisera-t-il?
    - Le fait qu'il soit reconnu travailleur handicapé et qu'on l'ai changé de poste sans avis médical ne constitue-t-il pas une faute de l'employeur?
    -Peut-on demander une prise en charge au titre de maladie professionnelle vu que les problèmes de dos de mon mari sont venus de son travail, bien que les premiers signes sont apparus en 1998?

    Merci d'avoir pris le temps de lire.
    Cordialement,
    Tatayée

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonsoir.
    Je me pose une autre question au sujet de l'arrêt en A.T.passé en maladie par le médecin conseil. Se peut-il que mon mari se fasse licencier parce que son absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise qui est dans une période de grande restructuration?
    En effet tant qu'il était en A.T. on le savait plus ou moins protégé mais là on a quelques doutes.
    Merci pour tous les éclaircissements que vous pourrez nous apporter.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Comme le montre le petit bonhomme je suis confuse mais j'aurais pensé que quelqu'un aurait eu début d'éclaircissement au sujet des questions que l'on se pose mon mari et moi, ou alors nous aurait guider vers un organisme susceptible de nous répondre car pour le moment, la seule réponse que l'on a c'est: "Ne vous prenez pas la tête avec ça, que Mr se soigne correctement, vous verrez après".
    Le soucis, c'est que pour beaucoup de choses, voir "après" rime avec "trop tard".

    Excusez-moi d'être impatiente, mais de rester à attendre dans son coin est assez frustrant.
    Quoiqu'il en soit, je vous remercie du temps que vous prenez pour me lire.

  4. #4
    Membre Junior

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    bonjour,
    ce lien pourrait vous intéresser
    Licenciement pour inaptitude (médicale) - Conseiller du salarié
    Cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour ce lien qui me fait penser que mon mari a encore "des chances" si j'ose dire de voir son inaptitude qualifiée de professionnelle.
    J'ai regardé attentivement les tableaux de maladies professionnelles et mon mari peut prétendre aux tableaux 97 et 98 mais je ne sais pas si on peut demander la reconnaissance aussi tardivement sachant qu'avant il n'avait jamais eu de problèmes de dos auparavant (pour le tableau 97,il travaillait depuis plus de 5 ans en comptant ses contrats en intérim sur une chargeuse quand il s'est fait arrêté pour sa première hernie discale et pour le tableau 98, il entre dans les conditions pour ses deux autres hernies) .
    Si quelqu'un avait des renseignements à ce sujet ça serait vraiment bien.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Rien n'empêche votre mari de demander une reconnaissance MP.

    Quelle est la taille (effectif) de son entreprise ?
    Existe-t-il délégués du personnel, CHS CT ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Rien n'empêche votre mari de demander une reconnaissance MP.
    Bonjour,
    Ne pensez-vous pas que cela sera un peu difficile dès lors que des accidents de travail ont été reconnus pour la même pathologie ?
    Cordialement.
    ml44

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonjour,
    Ne pensez-vous pas que cela sera un peu difficile dès lors que des accidents de travail ont été reconnus pour la même pathologie ?
    Bonjour,

    Oui, je le pense...mais en l'absence du dossier médical complet....
    Ceci dit, la demande ne coûte rien et conseiller de ne pas la faire pourrait nuire au demandeur.

    Enfin, j'ai eu la surprise de voir récemment reconnaître, par une commission de réforme, en MP, une pathologie déjà prise en compte dans le cadre d'un AT...et ce malgré l'avis défavorable du MdT ...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Enfin, j'ai eu la surprise de voir récemment reconnaître, par une commission de réforme, en MP, une pathologie déjà prise en compte dans le cadre d'un AT...et ce malgré l'avis défavorable du MdT ...
    Bonjour,
    Dans certaines circonstances, les représentants syndicaux sont majoritaires en voix dans la commission de reforme. Les avis peuvent être donc surprenants sur le plan médico-légal.
    Mais cet avis ne lie pas l'administration et, encore moins, la caisse des dépôts.
    Ceci étant, dans un dossier comme celui qui nous est présenté (difficile car complexe), associant pathologie pré-existante et séquelles d'AT, le cumul pension d'invalidité et rente AT peut être favorable (mais un forum ne permet pas d'y répondre).
    Cordialement.
    ml44

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    Rien n'empêche votre mari de demander une reconnaissance MP.

    Quelle est la taille (effectif) de son entreprise ?
    Existe-t-il délégués du personnel, CHS CT ?
    Je vous remercie. Nous allons bientôt voir le médecin du travail pour lui en parler et voir ce qu'il en pense.

    C'est une entreprise de plus de 50 salariés, du coup il y a des DP et un CHSCT malheureusement, ils ne sont pas très impliqués dans leurs missions, et c'est un peu pour ça que je suis venue ici exposer le cas de mon mari.
    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonjour,
    Dans certaines circonstances, les représentants syndicaux sont majoritaires en voix dans la commission de reforme. Les avis peuvent être donc surprenants sur le plan médico-légal.
    Mais cet avis ne lie pas l'administration et, encore moins, la caisse des dépôts.
    Ceci étant, dans un dossier comme celui qui nous est présenté (difficile car complexe), associant pathologie pré-existante et séquelles d'AT, le cumul pension d'invalidité et rente AT peut être favorable (mais un forum ne permet pas d'y répondre).
    Il est clair que son dossier est complexe...mais croyant vivre dans un monde de bisounours nous ne nous étions jamais bien penché sur le sujet, et aujourd'hui on regrette notre insouciante jeunesse.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Dans une entreprise de cette taille, avec DP et CHS CT, il y a des obligations particulières pour l'employeur concernant les reclassements des TH ou suite à un AT ou une MP.

    Attendons la suite pour voir s'il sera nécessaire d'agir dans ce cadre
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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