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Elections professionnelles.
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à toutes et à tous,

    Dans mon entreprise, +300 salariés, un syndicat autonome vient d'être réactivé, car en sommeil depuis quelques années. Je viens d'y adhérer, mais je me pose quelques questions.

    La loi lui interdit de présenter des listes au premier tour car il n'est pas représentative au plan national ni dans la société.

    Au second tour il peut.
    J'ai 2 questions.
    Pour qu'il y ait un second tour il est dit, sur le site cohésion sociale.gouv, fiches pratiques, les délégués du personnel : élections
    www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/representants-du-personnel
    - A l'issue du premier tour, le bureau de vote peut constaté l'une des 3 solutions suivantes:
    1° L'absence de liste présentée par une organisation syndicale représentatvive : il prend acte de la carence dans un PV. Un second tour est obligatoirement organisé.
    2° Le quorum n'est pas atteint.
    3° Le quorum est atteint mais tous les sièges ne sont pas pourvus.

    Dans le texte de loi, et dans le protocole électoral de l'entreprise, il est inscrit pour le 1°, que les organisations syndicales représentatives des instances nationales ou dans la société n'ont pas présentées de liste.

    Est-ce qu'il suffit qu'un seul syndicat représentatif et non tous, ne présente pas de liste pour qu'il y ait un second tour ?

    S'il y a un second tour, les listes peuvent-elles être présentées sous l'étiquette du syndicat autonome ou en candidats libres pour les différents postes à pourvoir.

    Pour éviter toutes requêtes devant un tribunal d'instance, la désignation du délégué syndical a été annulée. Il sera redésigné après les élections en fonction des résultats.

    Merci de vos réponses.
    Paulotim.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Si pour le premier tour, il suffit d'une seule liste présentée par une organisation syndicale représentative pour valider le premier tour.
    Un second tour sera alors organisé si le quorum n'est pas atteint ou si tous les sièges ne sont pas pourvus.

    Pour le second tour, les candidats peuvent se présenter au choix en liste indépendante ou sous étiquette d'un syndicat quelconque, ou en candidat libre, seul sur leurs propres listes.

    Cordialement,
    Alouest.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Alouest,

    Merci pour la réponse mais il y a une incohérence entre le texte du site cohésion sociale, travail.gouv et la loi, car dans le premier l'on indique que si un syndicat représentatif ne dépose pas de liste il y a un second tour, et la loi indique les syndicats.

    Pour le second tour, comme indiqué dans ma première discussion, il n'y a plus de délégué syndical désigné, mais le syndicat est actif dans la société avec un bureau syndical et des adhérents dont je fais parti. Peut-on quand même présenter des listes sous l'étiquette de ce syndicat autonome. Il m'a été dit que non.

    Merci de vos réponses.
    Cordialement
    Paulotim.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour le premier tour, vous avez mal interprété le texte du site en question. Il faut comprendre qu'il y a un second tour si aucune OS n'a présenté de liste.
    Il suffit d'une liste présentée par une OS pour avoir la "présence d'une liste présentée par une OS représentative".

    Pour le second tour, le délégué syndical n'a rien à voir avec les élections professionnelles DP et CE. Vous pouvez tout à fait vous présenter sous l'étiquette de ce syndicat. Ceci est surtout discussion entre les membres du dit syndicat dans votre entreprise. Prenez contact avec les représentants de ce syndicat pour les modalité de candidature.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour Paulotim,

    Adhérez à un des cinq syndicats représentatifs et vous n'aurez plus le souci d'un syndicat maison qui devra faire la preuve de sa représentativité.

    Vous aurez également l'avantage de participer à des formations solides et sérieuses dans ce domaine.

    Cordialement

  6. #6
    Administrateur du Forum

    Infos >

    Citation Envoyé par Janloupb
    Adhérez à un des cinq syndicats représentatifs et vous n'aurez plus le souci d'un syndicat maison qui devra faire la preuve de sa représentativité.
    Vous aurez également l'avantage de participer à des formations solides et sérieuses dans ce domaine.
    Sans vouloir lancer une quelconque polémique, sur le plan de la liberté syndicale, recommander à un internaute de ne choisir qu'au sein des 5 grandes maisons syndicales traditionnelles peut paraître un peu limitatif, ne croyez-vous pas ?!

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Admin Net-iris
    Sans vouloir lancer une quelconque polémique, sur le plan de la liberté syndicale, recommander à un internaute de ne choisir qu'au sein des 5 grandes maisons syndicales traditionnelles peut paraître un peu limitatif, ne croyez-vous pas ?!
    Bonjour,

    Vous avez raison, j'ai pris ce raccourci un peu trop rapide de conseiller le choix d'une OS représentative et qui ne serait pas contestée.

    Mais notre internaute peut évidemment choisir une organisation qui pourrait démontrer sa représentativité, en l'occurence celle qui était en sommeil dans son entreprise.

    Cordialement

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