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Discussion : Rémunération Stage 3 mois / Résiliation de la convention en cours de stage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Dans le cadre de mes études j'ai eu à effectuer un stage d'une durée de 3 mois.
    Ainsi, j'ai signé une convention avec une entreprise pour une durée de 3 mois.
    J'ai alors commencé mon stage le 1er avril.
    Cependant pour des raisons de santé, j'ai été arrêté pour une durée de 15 jours (du 15 mai au 31 mai)
    Suite à cela et à une "incompatibilité d'humeur" avec mon employeur, la convention de stage à été résiliée.
    J'ai alors demandé à mon employeur à ce que la gratification prévue dans la convention de stage me soit versée (Soit la gratification du mois d'avril plus les 15 jours du mois de mai).

    Mon employeur refuse alors de me la verser prétextant que le stage à duré 2 mois et donc que la gratification n'est alors pas obligatoire.

    La convention étant signée pour 3 mois et la rémunération devant être versé en théorie à la fin de chaque mois passé dans l'entreprise, mon employeur est-il en droit de refuser de me payer ?

    Merci par avance pour votre aide.

    Maxime

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vu sur site spécialisé
    "Maladie
    Lorsque le stagiaire tombe malade, il n'a, en principe, pas à rattraper ses heures de présences en entreprise. Mais le montant de sa gratification pourra cependant être réduite proportionnellement à la durée de son absence"

    Maintenant si d'autres camarades ne fournissent pas de réponse préçise.. rapprochez vous de l'inspection du travail
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.
    Cependant, le problème n'est pas ici l’arrêt maladie mais plutôt le fait qu'un stage est obligatoirement rémunéré s'il dure plus de 2 mois.
    Or, le stage ayant été interrompu au bout de 2 mois, mon employeur est-il en droit de ne pas me payer bien la convention soit signée pour 3 mois.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par mxmdg Voir le message
    Merci pour votre réponse.
    Cependant, le problème n'est pas ici l’arrêt maladie mais plutôt le fait qu'un stage est obligatoirement rémunéré s'il dure plus de 2 mois.
    Or, le stage ayant été interrompu au bout de 2 mois, mon employeur est-il en droit de ne pas me payer bien la convention soit signée pour 3 mois.

    A mon avis OUI dès lors que la convention de stage a été annulée à l'amiable et que la durée effective de votre stage est de deux mois.... mais c'est un avis à vérifier !
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Pilier Sénior

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    A mon avis, la convention de stage pourra s'apparenter a un "cdd" pour lequel seule quelques motifs bien definis par les textes permettent la rupture anticipée
    or, "l'incompatibilité d'humeur" n'en etant pas un - surtout lorsque cette "incompatibilité" fait suite a un arret maladie , je pense que vous pourriez invoquer la rupture abusive du contrat pour reclamer la TOTALITE de la remuneration qui vous etait garantie a la signature du contrat

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