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Discussion : Correspondance entre fonction exercée et coefficient.

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Connaissez-vous des jurisprudences qui indiquent que c'est la fonction réellement exercée (par le salarié) qui détermine son coefficient/niveau conventionnel ?

    Connaissez-vous des jurisprudences qui indiquent que la fonction réellement exercée (par le salarié) ne peut être déconnectée du coefficient/niveau conventionnel correspondant à la fonction ?

    ça a l'air évident, comme ça, mais merci à ceux/elles qui savent.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Il y a plusieurs paramètres qui rentrent en ligne de compte en plus de la fonction exercée afin de respecter l'adage "à travail égal, salaire égal" :
    - Ancienneté dans cet emploi
    - Diplômes professionnels concernant directement le métier exercé

    Je connais plusieurs jurisprudences mais concernant la branche m'intéressant.

    De quelle convention collective s'agit il ?
    "C'est le fait qui fait le droit" Antoine LOYSEL, jurisconsulte (1536-1617)
    Citation reprise par Maître Tiennot GRUMBACH, ancien bâtonnier de Versailles (1939-2013)

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,

    il ne s'agit pas de l'adage "à travail égal, salaire égal", que l'on retrouve dans l'arrêt de principe 'PONSOLLE'.

    Là, il s'agit du principe qui veut que le coefficient (ou niveau) soit obligatoirement lié à la fonction du salarié. Et ce, quelle que soit la convention collective.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Pour moi, il s'agit simplement d'une obligation de l'employeur de se conformer aux respect de ses obligations liées aux accords de branche.

    Etape 1 :
    Je ferai ainsi en listant les principaux éléments permettant de situer objectivement le salarié concerné :
    - Savoirs : diplômes expériences professionnels
    - Savoir-faire : tâches, morceau de métier, fonctions
    - Savoir-être : autonomie, initiative, interaction avec les tiers (hiérarchie, management, collègues, clients, fournisseurs, etc ...) sens du service et des responsabilités de sa fonction (connaissance des conséquences en droit et en fait de l'importance que peut avoir son travail)
    - etc ...

    En l'écrivant, je m'aperçois que cela correspond à une fiche de poste et j'avais oublié cette pièce importante. Celle-ci n'est pas un document contractuel, mais un seulement un outil managérial permettant de décrire les missions et activités incombant à un salarié dans une structure donnée, ainsi que leur situation générale, fonctionnelle, hiérarchique, etc ... au sein de cette structure.

    Etape 2 :
    Une fois défini ces différents éléments, il faut faire correspondre ceux-ci et les mettre dans les cases des définitions de fonctions de l'accord de branche de la convention collective concernée.
    Cela permettra de connaître son niveau (coefficient, position et indice).

    Etape 3 :
    Au vu du coefficient, regarder si l'intitulé de la fonction indiqué dans son contrat de travail ou avenant et son bulletin de paye correspond à ce que vous avez trouvé.

    Attention :
    Il peut peut-être des différences entre la fonction réellement exercée et le coefficient, les accords collectifs d'entreprise ou de groupe pouvant maintenant être inférieur aux accords de branches, la Cour de Cassation ayant très récemment considéré que la signature des organisations syndicales d'un accord collectif peut-être inférieur aux accords de branches, inversant ainsi la hiérarchie des normes.

    Le seul problème qui peut se poser c'est à l'étape 1 afin de rester le plus objectif possible pour éviter tout risque d'interprétation.
    "C'est le fait qui fait le droit" Antoine LOYSEL, jurisconsulte (1536-1617)
    Citation reprise par Maître Tiennot GRUMBACH, ancien bâtonnier de Versailles (1939-2013)

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