Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 18 sur 18
Arborescence des messages utiles8Message(s) Utile(s)
  • 2 Posté par Rosalina
  • 3 Posté par Rosalina
  • 2 Posté par 911
  • 1 Posté par Putzi

Prudhommes : dépôt des conclusions de l'avocat après la date prévue à l'audience de conciliation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
    Ancienneté
    octobre 2014
    Localisation
    06
    Messages
    730
    Bonjour,

    Je pose la question pour une amie qui a saisi le Tribunal de Prud'hommes en Décembre 2014 et dont les 2 audiences de conciliation n'ont donné aucun résultat.

    Il était convenu que son Avocat devait faire parvenir ses conclusions le 25/6/15 à l'Avocat de l'Employeur.

    Mon amie a relancé à plusieurs reprises son Avocat qui n'a pas donné suite aux mails ce qui lui laissait penser que le nécessaire avait été fait.

    Or, aujourd'hui 26 JUIN 2015, l'avocat lui envoie un mail pour lui demander des documents en vue de l'envoi des conclusions !

    La date d'envoi des conclusions de l'avocat de mon amie à celui de l'employeur étant forcément dépassée :

    - quelles en seront les conséquences ?

    De plus, lors de la 2ème audience de conciliation -une nouvelle demande ayant été envoyée à l'employeur, le Tribunal a décidé d'une 2ème audience permettant l'examen des deux demandes- l'avocat de mon amie à déposé une "nouvelle demande à la cause". Or, la convocation reçue pour l'audience du Tribunal qui jugera son affaire en Octobre 2015 récapitule la demande faite en Décembre 2014 mais pas cette deuxième demande et l'avocat dit que cela n'a pas d'importance :

    - qu'en est-il ?

    Avec mes remerciements pour vos retours éclairés,
    Cordialement,
    Dernière modification par CH06100 ; 26/06/2015 à 17h20.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 865
    Bonjour,

    Pas de conséquences particulières, sauf sans doute un rallongement de la procédure (report d'audience). Il va envoyer ses pièces et conclusions en retard, la partie adverse en fera de même.

    Concernant les chefs de demandes, il n'y a aucune conséquence dans la mesure où on peut ajouter des demandes jusqu'au jour de l'audience.

    Cdt
    Vero1901 et CH06100 ont trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
    Ancienneté
    octobre 2014
    Localisation
    06
    Messages
    730
    Merci beaucoup Lorieyansas ! je vais pouvoir (un peu) la rassurer !

    Sinon, Est-ce qu'elle est informée du report de l'audience avant la date prévue ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 865
    Citation Envoyé par CH06100 Voir le message
    Merci beaucoup Lorieyansas ! je vais pouvoir (un peu) la rassurer !
    Sinon, Est-ce qu'elle est informée du report de l'audience avant la date prévue ?
    Vous pouvez beaucoup la rassurer. Les avocats sont parfois les champions des reports d'audiences.

    Heuuu, sinon, c'est à l'audience que le report se fait. Donc, si on lui dit de ne pas venir à l'audience parce qu'elle sera reportée, qu'elle n'écoute pas. Sa présence est importante.
    Vero1901, Putzi et CH06100 ont trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
    Ancienneté
    octobre 2014
    Localisation
    06
    Messages
    730
    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Vous pouvez beaucoup la rassurer. Les avocats sont parfois les champions des reports d'audiences.

    Heuuu, sinon, c'est à l'audience que le report se fait. Donc, si on lui dit de ne pas venir à l'audience parce qu'elle sera reportée, qu'elle n'écoute pas. Sa présence est importante.
    Il est vrai qu'elle se demande vraiment pour qui travaille l'avocat... car dépôt maximum le 25/6 et mail du 26/6 : à votre avis, c'est habituel qu'un avocat procède ainsi pour son client ?

    Par ailleurs, si au cours du rendez-vous qu'elle a eu avec cet avocat elle a su ce que cela lui coûterait verbalement, malgré quatre ou cinq demandes qu'elle a faite à l'avocat pour lui demander sa note d'honoraires pour la payer, elle n'a pas de réponse : ce qui fait qu'aujourd'hui elle n'a encore rien payé : normal aussi ?

    J'avoue que c'est un milieu que je ne connais pas et je suis assez stupéfaite de la manière dont elle est traitée, ou plutôt pas traitée !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 865
    Oui, c'est habituel. Malheureusement.

    Qu'elle demande une convention d'honoraires, c'est impératif si elle ne veut pas avoir de mauvaises surprises.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
    Ancienneté
    octobre 2014
    Localisation
    06
    Messages
    730
    Je vais lui dire de demander à avoir sa note d'honoraires quand elle déposera son dossier et d'en profiter pour payer ce qu'elle doit.

    Sinon, pour les documents, ce sont des photocopies qui sont jointes au dossier ?

    Autre chose, Est-ce que le dossier est aussi transmis au Tribunal en même temps qu'à l'avocat de la partie adverse ou le Tribunal n'a copie du dossier que le jour de l'audience ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 865
    Non, il faut toujours donner des photocopies, et ne JAMAIS fournir les originaux, sauf si ce sont des témoignages.

    Le dossier est transmis à la partie adverse avant (principe du contradictoire), au tribunal le jour de l'audience.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
    Ancienneté
    octobre 2014
    Localisation
    06
    Messages
    730
    Merci pour votre précieuse intervention : les choses sont un peu plus claires désormais.

    Cordialement,

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 688
    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Donc, si on lui dit de ne pas venir à l'audience parce qu'elle sera reportée, qu'elle n'écoute pas. Sa présence est importante.
    Présence sans aucun intéret ni utilité si l'audience est reportée (et si on en est sur d'avance).
    Combien d 'affaires voyons nous ou ni le salarié, ni son patron, ne sont présents, tout simplement parce que :
    - un avocat est seul présent et dit : je demande le report et mon confrère ne s'y oppose pas
    - personne n'est présent, mais notre greffe a recu, par FAX , la veille une demande de renvoi , avec un fax de l'autre avocat qui confirme
    chez nous, au pif , ca représente 60% des affaires inscrites au role du jour.

    bien sur , au N-ieme report , nos CPH ont une règle interne pour le Plaider ou Radier (PPR en jargon)

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 865
    Et combien de fois j'ai vu des affaires radiées parce que les parties ne s'étaient pas déplacées, qu'il y a eu un quiproquo sur un fax non reçu.
    Une demande de report se fait à l'appel des causes.Point.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 688
    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Et combien de fois j'ai vu des affaires radiées parce que les parties ne s'étaient pas déplacées, qu'il y a eu un quiproquo sur un fax non reçu.
    Une demande de report se fait à l'appel des causes.Point.
    POINT ? chez vous peut être , je décris notre vécu , ici (en province donc)

  13. #13
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
    Ancienneté
    octobre 2014
    Localisation
    06
    Messages
    730
    Bonjour,

    Suite au mail envoyé par son Avocate le 26 JUIN 2015 (soit le lendemain de la date limite d'envoi des conclusions à l'Avocat adverse), mon amie s'est rendu à son Cabinet pour lui remettre les documents demandés par celle-ci en vue de rédiger ses conclusions.

    Lors de cette entrevue (qui s'est finalement transformé en entretien), mon amie a accepté de réduire sa demande et accepté le principe d'une transaction comportant le versement d'une somme à son profit et la prise en charge des honoraires de son Avocate par la partie adverse (ce qui fait qu'elle n'a toujours pas payé son Avocate ni même signé de convention d'honoraires).

    Depuis fin Juin, le seul retour qu'elle a eu de son Avocate, à qui elle a envoyé trois quatre mails et trois appels, est un mail à la mi-aout dans lequel son Avocate lui indique qu'elle même et l'avocat de la partie adverse sont en congés...

    La date de l'audience est fixée au 20 OCTOBRE et mon amie est désemparée !

    Que peut-il se passer si les conclusions n'ont pas été transmises à l'Avocat de la partie adverse avant l'audience : Est-ce que l'affaire sera radiée ?

    Avec mes remerciements,
    Cordialement,

    ---------- Message ajouté à 09h47 ---------- Précédent message à 09h33 ----------

    En cas de report de cette audience du 20 OCTOBRE 2015, est-ce que le Tribunal des Prud'hommes l'en aurait informée personnellement ?

  14. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 865
    Relisez tout ce qui a été écrit précédemment, vous avez la réponse à toutes vos questions.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  15. #15
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 688
    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Relisez tout ce qui a été écrit précédemment, vous avez la réponse à toutes vos questions.
    IDEM , je trouve de plus en plus, sur ce forum, des gens qui lisent partiellement, ou quasiment pas , la totalité du fil de discussion. cela devient énervant.

    seul supplément : INFORMATION PERSONNELLE : réponse NON , le 20 Octobre, c'est votre avocat qui sera là, et qui se verra notifié par le Greffier la prochaine date retenue (il émarge un document pour cela) , et c'est votre avocat qui devrait vous informer.
    mais rien ne vous interdit d'etre présent et de vous manifester (y compris en suggérant une date qui vous convienne).

  16. #16
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
    Ancienneté
    octobre 2014
    Localisation
    06
    Messages
    730
    Bonjour,

    Je suis désolée de vous avoir fait perdre votre temps.

    Cordialement,

  17. #17
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 690
    Citation Envoyé par gamma62 Voir le message
    IDEM , je trouve de plus en plus, sur ce forum, des gens qui lisent partiellement, ou quasiment pas , la totalité du fil de discussion. cela devient énervant.

    seul supplément : INFORMATION PERSONNELLE : réponse NON , le 20 Octobre, c'est votre avocat qui sera là, et qui se verra notifié par le Greffier la prochaine date retenue (il émarge un document pour cela) , et c'est votre avocat qui devrait vous informer.
    mais rien ne vous interdit d'etre présent et de vous manifester (y compris en suggérant une date qui vous convienne).
    Holàààà, Gamma !
    Si vos interventions habituelles atteignaient ne serait-ce que le quart de la qualité de celles de CH06100, vous pourriez vous estimer heureux !
    Donc, ici, vos considérations (semblables à ce que vous semblez être, étroites et de courte portée), n'ont pas lieu d'être !
    Ayez du respect pour les "sachants", dont CH06100 fait partie dans SA matière, elle, ce qui n'est pas le cas de tous les intervenants sur ce fil.
    On rêve...
    Halias et Putzi ont trouvé ce message utile.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  18. #18
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    8 088
    Citation Envoyé par gamma62 Voir le message
    IDEM , je trouve de plus en plus, sur ce forum, des gens qui lisent partiellement, ou quasiment pas , la totalité du fil de discussion. cela devient énervant.

    seul supplément : INFORMATION PERSONNELLE : réponse NON , le 20 Octobre, c'est votre avocat qui sera là, et qui se verra notifié par le Greffier la prochaine date retenue (il émarge un document pour cela) , et c'est votre avocat qui devrait vous informer.
    mais rien ne vous interdit d'etre présent et de vous manifester (y compris en suggérant une date qui vous convienne).
    Bonsoir,

    Je plussoie en totalité à la réponse de Véga. Lorieyansas a répondu clairement. Si les gens "vous énervent" vous avez le loisir de ne pas intervenir ce qui vous éviterez une réponse oiseuse.
    Halias a trouvé ce message utile.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 03/02/2015, 09h53
  2. Peut-on verser d'autres pièces après l'audience de conciliation?
    Par guillie dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/07/2014, 12h58
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 08/06/2013, 09h49
  4. Réponses: 18
    Dernier message: 12/11/2011, 22h26
  5. dépot conclusions -date limite?
    Par La Guinguette dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/07/2006, 15h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum