Vos question à l'Avocat
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Prudhommes : dépôt des conclusions de l'avocat après la date prévue à l'audience de conciliation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
    Ancienneté
    octobre 2014
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    Bonjour,

    Je pose la question pour une amie qui a saisi le Tribunal de Prud'hommes en Décembre 2014 et dont les 2 audiences de conciliation n'ont donné aucun résultat.

    Il était convenu que son Avocat devait faire parvenir ses conclusions le 25/6/15 à l'Avocat de l'Employeur.

    Mon amie a relancé à plusieurs reprises son Avocat qui n'a pas donné suite aux mails ce qui lui laissait penser que le nécessaire avait été fait.

    Or, aujourd'hui 26 JUIN 2015, l'avocat lui envoie un mail pour lui demander des documents en vue de l'envoi des conclusions !

    La date d'envoi des conclusions de l'avocat de mon amie à celui de l'employeur étant forcément dépassée :

    - quelles en seront les conséquences ?

    De plus, lors de la 2ème audience de conciliation -une nouvelle demande ayant été envoyée à l'employeur, le Tribunal a décidé d'une 2ème audience permettant l'examen des deux demandes- l'avocat de mon amie à déposé une "nouvelle demande à la cause". Or, la convocation reçue pour l'audience du Tribunal qui jugera son affaire en Octobre 2015 récapitule la demande faite en Décembre 2014 mais pas cette deuxième demande et l'avocat dit que cela n'a pas d'importance :

    - qu'en est-il ?

    Avec mes remerciements pour vos retours éclairés,
    Cordialement,
    Dernière modification par CH06100 ; 26/06/2015 à 17h20.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Bonjour,

    Pas de conséquences particulières, sauf sans doute un rallongement de la procédure (report d'audience). Il va envoyer ses pièces et conclusions en retard, la partie adverse en fera de même.

    Concernant les chefs de demandes, il n'y a aucune conséquence dans la mesure où on peut ajouter des demandes jusqu'au jour de l'audience.

    Cdt
    Vero1901 et CH06100 ont trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
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    Merci beaucoup Lorieyansas ! je vais pouvoir (un peu) la rassurer !

    Sinon, Est-ce qu'elle est informée du report de l'audience avant la date prévue ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    Citation Envoyé par CH06100 Voir le message
    Merci beaucoup Lorieyansas ! je vais pouvoir (un peu) la rassurer !
    Sinon, Est-ce qu'elle est informée du report de l'audience avant la date prévue ?
    Vous pouvez beaucoup la rassurer. Les avocats sont parfois les champions des reports d'audiences.

    Heuuu, sinon, c'est à l'audience que le report se fait. Donc, si on lui dit de ne pas venir à l'audience parce qu'elle sera reportée, qu'elle n'écoute pas. Sa présence est importante.
    Vero1901, Putzi et CH06100 ont trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
    Ancienneté
    octobre 2014
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    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Vous pouvez beaucoup la rassurer. Les avocats sont parfois les champions des reports d'audiences.

    Heuuu, sinon, c'est à l'audience que le report se fait. Donc, si on lui dit de ne pas venir à l'audience parce qu'elle sera reportée, qu'elle n'écoute pas. Sa présence est importante.
    Il est vrai qu'elle se demande vraiment pour qui travaille l'avocat... car dépôt maximum le 25/6 et mail du 26/6 : à votre avis, c'est habituel qu'un avocat procède ainsi pour son client ?

    Par ailleurs, si au cours du rendez-vous qu'elle a eu avec cet avocat elle a su ce que cela lui coûterait verbalement, malgré quatre ou cinq demandes qu'elle a faite à l'avocat pour lui demander sa note d'honoraires pour la payer, elle n'a pas de réponse : ce qui fait qu'aujourd'hui elle n'a encore rien payé : normal aussi ?

    J'avoue que c'est un milieu que je ne connais pas et je suis assez stupéfaite de la manière dont elle est traitée, ou plutôt pas traitée !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Oui, c'est habituel. Malheureusement.

    Qu'elle demande une convention d'honoraires, c'est impératif si elle ne veut pas avoir de mauvaises surprises.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
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    octobre 2014
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    Je vais lui dire de demander à avoir sa note d'honoraires quand elle déposera son dossier et d'en profiter pour payer ce qu'elle doit.

    Sinon, pour les documents, ce sont des photocopies qui sont jointes au dossier ?

    Autre chose, Est-ce que le dossier est aussi transmis au Tribunal en même temps qu'à l'avocat de la partie adverse ou le Tribunal n'a copie du dossier que le jour de l'audience ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Non, il faut toujours donner des photocopies, et ne JAMAIS fournir les originaux, sauf si ce sont des témoignages.

    Le dossier est transmis à la partie adverse avant (principe du contradictoire), au tribunal le jour de l'audience.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
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    octobre 2014
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    Merci pour votre précieuse intervention : les choses sont un peu plus claires désormais.

    Cordialement,

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de gamma62
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    novembre 2012
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    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Donc, si on lui dit de ne pas venir à l'audience parce qu'elle sera reportée, qu'elle n'écoute pas. Sa présence est importante.
    Présence sans aucun intéret ni utilité si l'audience est reportée (et si on en est sur d'avance).
    Combien d 'affaires voyons nous ou ni le salarié, ni son patron, ne sont présents, tout simplement parce que :
    - un avocat est seul présent et dit : je demande le report et mon confrère ne s'y oppose pas
    - personne n'est présent, mais notre greffe a recu, par FAX , la veille une demande de renvoi , avec un fax de l'autre avocat qui confirme
    chez nous, au pif , ca représente 60% des affaires inscrites au role du jour.

    bien sur , au N-ieme report , nos CPH ont une règle interne pour le Plaider ou Radier (PPR en jargon)

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Et combien de fois j'ai vu des affaires radiées parce que les parties ne s'étaient pas déplacées, qu'il y a eu un quiproquo sur un fax non reçu.
    Une demande de report se fait à l'appel des causes.Point.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
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    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Et combien de fois j'ai vu des affaires radiées parce que les parties ne s'étaient pas déplacées, qu'il y a eu un quiproquo sur un fax non reçu.
    Une demande de report se fait à l'appel des causes.Point.
    POINT ? chez vous peut être , je décris notre vécu , ici (en province donc)

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