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Discussion : réclame la propriété des supports de formation reçus

  1. #1
    Membre

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    J'ai suivi une formation dans le cadre du DIF / CPF, pendant mon temps de travail. J'ai reçu à cet effet un support de formation.

    Mon entreprise exige que je lui remette ce support, me disant que ce document est sa propriété.

    Ce que je conteste. Selon moi, les supports de formation m'appartiennent et en aucun cas mon entreprise n'est en droit de me les demander.

    Merci par avance pour votre réponse

  2. #2
    Membre Junior

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    Ma réponse ne sera pas d'ordre juridique, mais simplement un partage d'expérience.

    Cette demande m'a également été faite, au motif que la formation avait eu lieu pendant le temps de travail et que d'autres salariés pourraient ainsi bénéficier des connaissances sans frais de formation supplémentaires.

    Pour ma part, j'ai proposé d'en faire une copie - ce qui a permis de régler la question sans conflit inutile.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse,

    Je serais tout à fait partant pour photocopier le support, si celui-ci ne faisait pas 500 pages...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Effectuée sur le temps de travail ou non, la formation relève du Compte Personnel de Formation, qui, comme son nom l'indique, est personnel (et ça fonctionnait aussi avec le Droit Individuel à la Formation qui, comme son nom l'indiquait, était individuel).

    Les supports de formation sont en conséquence la propriété du bénéficiaire de la formation, pas celle de son entreprise.

    Si la formation avait en revanche été une formation proposée ou imposée et financée par l'employeur dans le cadre de votre activité professionnelle, il aurait effectivement pu demander à bénéficier des supports de formation.

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  5. #5
    Membre

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    Merci Maximilien,

    Je suis à 100% d'accord avec vous. Cependant, j'aurais besoin d'une source légale pour faire valoir mon droit auprès de mon employeur (par exemple un article de loi ou autre chose).

    Si vous savez où m'orienter, je suis donc preneur.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    inversez plutot la charge de la preuve :
    demandez a votre employeur de PROUVER que ces supports sont sa propriete, en lui expliquant que c'est a lui de justifier le bienfonde de sa demande (art 1315 du CC)...

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