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Discussion : Avantage en nature Repas et prime compensatrice de repas régime HCR

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour à tous,
    Dans le HCR (toutes conventions confondues) l'avantage en nature repas est obligatoire et doit figurer sur la fiche de paye.
    L'obligation de nourriture est inscrite dans la loi ,depuis 1947 ,à défault l'employeur doit verser une indemnité compensatrice de repas égale à l'avantage en nature (3,52€ pour 2015).Somme imposable à l' IRPP et taxable à l'URSSAF.
    L' URSSAF exige que sur la fiche de paye soit indiqué ,avantage en nature en toute lettre que cette avantage soit consommé ou pas.
    Certaines URSSAF font des redressements systématiques si l'avantage en nature non consommé ne figure pas sur la fiche de paye et la DADS de fin d'année,même si l'on indique en lieu et place de avantage en nature ,indemnité compensatrice de repas soumis à cotisations.
    Il faut alors discuter avec l'URSSAF,qui en général reconnait la bonne foi de l'employeur.
    Personnellement,afin d'éviter ce genre de chose ,je mets avantage en nature en toute lettre avec entre parenthèse "indemnité compensatrice repas non pris".Jamais de problème avec URSSAF sur ce sujet.
    Les avis étant contradictoires à ce sujet ,je m'adresse à des spécialistes PAYE HCR .
    Qu'en est il exactement ,avec d'éviter la double imposition et taxation urssaf ?
    Merci à toute l'équipe et bonne journée .

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Dans un document récent d'une revue très connue et spécialisé PAYE (avril 2015),on peut lire en page 18 dans la rubrique traiter les repas des salariés /Evaluer les avantages en nature REPAS
    Cotiser:
    "La participation de l'employeur aux frais de repas permettant à un salarié d'être nourri gratuitement ou à un prix modique constitue un avantage en nature soumis à cotisations."
    J'en déduis donc,que dans le HCR ,où en cas de non fourniture de repas ,l'employeur verse une indemnité compensatrice de repas d'un montant de 3,52€ par repas, cette indemnité ne peut pas se substituer à l'avantage en nature qui doit obligatoirement figurer sur la fiche de paye (repas pris ou pas).Pour moi,elle tient lieu et place d'avantage en nature sous la même rubrique paye.
    Bonne soirée
    suji

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