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Discussion : Versement des Indemnités journalières de prévoyance

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Me voici confronté à une réelle difficultés à laquelle aucune OS à laquelle je me suis adressé n'a su me répondre.

    Voici mon soucis (je vais essayé d'être le plus clair possible).

    Ma convention collective prévoie le maintient de salaire en cas d'arrêt et mon entreprise a signé un contrat de réassurance pour assurer cette prestation.
    Je suis cadre, donc mes mon net est inférieur à 83% de mon brut.

    Voici ce qui stipule la notice de la compagnie de prévoyance :
    "montant de la garantie : 83% du salaire brut de référence, y compris les IJ de la sécurité sociale et le salaire partiel éventuel versé par l'employeur, plafonné au salaire net qui aurait été perçu par la salarié.
    durée de l'indemnisation : jusqu'au 1095ème jour d'arrêt de travail.
    "

    Pour calculer le montant de mes indemnités de prévoyances, il suffit donc si je comprends bien de faire :

    Salaire net = IJSS + IJ prévoyance.

    Mon entreprise a choisi de ne pas subrogé les IJ quel qu'elles soient et nous reverse les IJ de la prévoyance au travers de bulletins de salaire, selon ses envies.... (aucune régularité dans les versements)....

    En arrêt pour longue maladie depuis plus de 18 mois, j'ai touché :
    - 23 056,32 € d'IJSS
    - 18 705,18 € via mon entreprise

    Alors que mon salaire de référence sur la période est de 45 334,06 € sur la période, soit un manque perçu de 3 335,68 € (carences déduites).

    Mon employeur ne veut rien savoir et me dit que mon mode de calcul n'est pas le bon sans rien me dire de plus.....

    Du coup, je m'en retourne vers vous pas tenter de comprendre, si tant est que vous y compreniez de la situation....

    Merci d'avance pour votre aide et merci aux personnes qui font vivre ce forum bien utile.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Si votre salaire brut de référence est de 45334,06 et que vous ayez perçu au total 41761,50 la différence représente 3572,56 soit 7,88% .La garantie prévoyance étant de 83% du salaire brut de référence soit 37627,69 ,votre entreprise vous verse plus ,tant mieux pour vous .Ou alors j'ai pas compris?
    Bonne soirée

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonsoir,
    Le problème c'est votre salaire de référence(45334€) ??, la cpam prend en compte la moyenne des trois derniers mois précédent votre arrêt de travail
    cdlt
    Un cachalot à tribord est prioritaire , et à babord aussi !

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Ayant été confronté à une situation similaire (un litige avec mon employeur est d'ailleurs toujours en cours), je vais tenter de vous éclairer.
    De quelle convention collective dépendez-vous ?

    1. Votre salaire de référence correspond à la base de calcul stipulée dans le contrat de prévoyance ou la notice d'information remise au salarié. En général, la base de calcul est constituée des revenus bruts (revenus de base, partie variable, primes, ...) perçus au cours des 12 mois civils précédent l’événement ( = arrêt dans le cas de la garantie IT) => Vérifiez ce qui est indiqué dans les clauses du contrat/notice.

    2. C'est sur cette base de calcul que l'organisme de prévoyance applique l'ensemble des garanties.
    La base de calcul journalière est généralement calculée en divisant la base de calcul obtenue par 365. Dans l'hypothèse votre base de calcul ainsi calculé correspond au salaire de référence que vous indiquez (45 334,06 €), la base de calcul journalière est égal à 45 334,06 /365 = 124,2 € brut

    Vous indiquez que votre régime complémentaire indemnise à hauteur de 83% du salaire brut de référence (base de calcul) y compris les IJ de la sécurité sociale.

    83% de votre base de calcul journalière équivaut à : 103,09 € auquel il faut retrancher les IJSS brut pour obtenir le montant de l'indemnité complémentaire journalière versée par l'organisme à votre employeur.

    Ainsi dans l'hypothèse où le montant l'IJ que vous verse l'Assurance maladie correspond au plafond SS (42,77 € en 2014), le montant de l'indemnité complémentaire journalière versée par l'organisme à votre employeur est égal à 60,32 €.

    A titre d'exemple, pour une période calendaire de 1 jour d'indemnisation, le montant de l'indemnité complémentaire versée à votre employeur sera de 60,32 €.

    Ce montant est soumis à charges sociales et à CSG/CRDS dans la limite d'une assiette correspondant à la quote-part de cotisation prévoyance de l'employeur.
    Dans l'hypothèse où la cotisation prévoyance est à la charge exclusive de votre employeur (voir la répartition appliquée dans votre entreprise), alors le montant de 60,32 € sera intégralement soumis à charges sociales et à CSG/CRDS.

    Pour simplifier, déduisons 20% de charges à ce montant pour obtenir le montant de l'indemnité journalière "net" que doit vous reverser votre employeur : 48,25 €

    La période de 18 mois que vous indiquez étant approximative, je vais retenir une période de 18 * 30 = 540 jours.

    Ainsi, l'indemnité complémentaire de prévoyance total que devrait vous reverser votre employeur, et dans les conditions précitées (cotisations prévoyance intégralement prises en charge par votre employeur, pas d'autres spécificités liées au régime complémentaire souscrit par votre employeur, ...) avoisinerait les 26.057 €.

    A ce montant, il faut encore soustraire les éventuels retenues mensuelles relatives au contrat santé, ... pour obtenir ce que vous devriez réellement percevoir.

    J'espère vous avoir éclairer quelques peu.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses et en particulier pour cette dernière qui est d'une parfaite clarté.

    Il ne me reste plus qu'à calculer maintenant.

    Deux soucis pour effectuer le calcul....

    Le premier est que votre calcul est au 30ème. Si je pars sur cette base, j'arrive à un revenu de référence de 100,92 € par jour
    Or sur mes fiches de paie, il est écrit salaires de référence : 151.67 € calculé sur 19,37 jours par mois....


    Par ailleurs, il me semble que notre employeur paie 50% de la prévoyance et que nous en payons 50% également. Mais comment en être sûr vu qu'il refuse tous contacts avec moi...
    Ce qui est sûr aussi, c'est que toutes nos IJ de prévoyance sont remises dans la feuille de paye donc toutes soumises à l'ensemble des cotisations.

    Si je respecte votre méthode de calcul, j'arrive donc à des IJ de prévoyance brutes à 41,45 €, moins 24,72 % de charges (calculé sur la base de fdp), ce qui donne 31,20 € net.

    Or sur ma FDP du mois de février dernier, il me met : "IJ prévoyance soumises du 12/11 au 04/02 : 2085,90€" en haut de la feuille de paie dans la partie "brut".
    Si je divise cela par les 85 jours pris en charge, j'obtiens : 24,54 €.
    mais ces derniers sont soumis ensuite à charges !!!

    Euh.... tout ces calculs sont bien compliqués mais franchement, ça sent l'arnaque non ?

    Merci encore.

    A très bientôt pour vos compléments de réponses.
    Dernière modification par Babass5169 ; 28/05/2015 à 14h15. Motif: précision

  6. #6
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Babass5169 Voir le message
    Le premier est que votre calcul est au 30ème. Si je pars sur cette base, j'arrive à un revenu de référence de 100,92 € par jour
    Or sur mes fiches de paie, il est écrit salaires de référence : 151.67 € calculé sur 19,37 jours par mois....
    => Ne vous basez pas sur le salaire de référence indiqué sur votre bulletin de salaire (BS) mais sur le cumul des totaux bruts de vos BS au regard de la base de calcul mentionnée dans votre notice d'information salarié de la prévoyance.
    Si le régime de prévoyance retient les 12 derniers mois précédent l'évènement (cf. notice d'information), alors additionnez le brut mentionné sur chacun de vos BS des douze derniers mois précédent votre arrêt (éventuelles primes exceptionnelles, vacances,autres éléments constituant votre brut ... inclus).

    Par exemple, pour un arrêt survenant en septembre 2013, il vous faut additionner les montant bruts (la ligne "total") mentionnés sur vos BS de septembre 2012 à août 2013.
    Cela constituera la base de référence annuelle brut, sur laquelle s'appuie les garanties de prévoyance. (si c'est la moyenne des 3 derniers mois, alors calculer cette base de mainière analogue en respectan la définition de la base de calcul de la prévoyance)

    Entre parenthèse, la déclaration exacte de vos indemnités mensuelles (perçus par votre employeur et reversé peut-être sous forme d'acompte ou une fois en fin de mois) et du ressort et de la responsabilité de votre employeur, pas de la votre ! lorsque vous aurez refaits et (re)revérifiez vos calculs, soumettez-les à votre employeur, ce sera à lui d'expliquer les éventuels écarts...
    Fin de la parenthèse.

    A partir de là, et pour une meilleure compréhension des calculs à suivre, il est plus simple (à mon sens en tout cas) de raisonner sur du journalier, car autant l'Assurance Maladie que la prévoyance indemnise en jour calendaire.
    Par conséquent, divisez le montant obtenue ci-dessus par 365. Vous aurez alors la base de calcul journalière sur laquelle s'appuie la prévoyance pour calculer l'IJ complémentaire.
    Dans votre cas, 83% de la base de calcul journalière moins le montant de l'IJSS brut que vous verse l'Assurance maladie)

    Citation Envoyé par Babass5169 Voir le message
    Par ailleurs, il me semble que notre employeur paie 50% de la prévoyance et que nous en payons 50% également. Mais comment en être sûr vu qu'il refuse tous contacts avec moi...
    Ce qui est sûr aussi, c'est que toutes nos IJ de prévoyance sont remises dans la feuille de paye donc toutes soumises à l'ensemble des cotisations.
    => Il sera difficile en effet d'en être certain. Si vous avez des représentants du personnel, ils possèdent la copie du régime complémentaire mentionnant notamment la répartition des cotisations entre salarié et employeur. Il vous suffit alors de leur demander.
    Si pas de représentant, vous pouvez obtenir une idée plus précise en vérifiant sur vos bulletins de salaire antérieur à votre arrêt (voir les quotités au niveau des lignes cotisations prévoyance TA, TB, ...)
    => Dans la cas où il y a répartition dans le paiement des cotisations du régime, alors, en cas d'éxécution de la garantie de prévoyance donnant lieu à indemnité, seule l'assiette des indemnités représentant la part patronale (nldr : du régime complémentaire) doit être soumise à charges sociales et à CSG/CRDS.
    Prenons l'exemple d'une cotisation financé à 50/50. Dans ce cas, sur un BS en bonne et du forme, vous devriez avoir, 3 lignes :
    - 1 ligne en gain brut correspondant à l'assiette de l'indemnité soumise à charges
    - 1 ligne en retenue brut correspondant à l'assiette de l'indemnité non soumise à charges
    - 1 ligne après précompte, correspondant à l'assiette de l'indemnité non soumise à charges qui doit vous être reversée intégralement

    Si ce n'est pas le cas, pour moi, le bulletin n'est pas conforme et vous pouvez légitiment demander la rectification

    Citation Envoyé par Babass5169 Voir le message
    Si je respecte votre méthode de calcul, j'arrive donc à des IJ de prévoyance brutes à 41,45 €, moins 24,72 % de charges (calculé sur la base de fdp), ce qui donne 31,20 € net.
    Or sur ma FDP du mois de février dernier, il me met : "IJ prévoyance soumises du 12/11 au 04/02 : 2085,90€" en haut de la feuille de paie dans la partie "brut".
    Si je divise cela par les 85 jours pris en charge, j'obtiens : 24,54 €.
    mais ces derniers sont soumis ensuite à charges !!!
    => Pour moi, il y a anguilles sous roche... En tout cas, le nécessaire besoin d'obtenir des explications !
    => Si vous cotisez à la prévoyance, alors la part de l'indemnité correspondant à la part pour laquelle vous cotisez ne doit pas être soumise à précompte !
    Cela doit se traduire par une ligne mentionnant un montant de X € retenue au brut (intitulé du type "indemnités non soumises à charges sociales") et une ligne de même montant , après précompte au gain.

    Refaites bien le calcul de votre base tel que décrit ci-dessus, renseignez vous concernant la répartition des quotes-part de cotisations du régime, et revenez ici pour nous les indiquez.
    Nous peaufinerons alors le calcul.

  7. #7
    Membre Junior

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    Babass5169,
    suite aux derniers échanges que nous avons pu avoir, votre situation a t-elle évoluée, notamment avec l'envoi du courrier à votre employeur que vous aviez prévu ?
    N'hésitez pas à venir enrichir le post et apporter vos compléments d'informations

    Cdlt,

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour cadreSYNTEC

    Tout d’abord, merci de l'intérêt que vous portez à mon affaire.

    Le courrier et bel est bien parti mais toujours aucune réponse de la part de l'employeur....
    Pourtant, il lui suffit de prendre sa calculatrice et de refaire les calculs que vous aviez fait et que j'avais repris....

    Je ne manquerais pas de vous informer de l'avancé du dossier et d'enrichir cette discussion afin que les informations puissent être utiles à tous.

    Cordialement

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