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Calcul de l'indemnite compensatrice de conges payes lors d'une demission
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre

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    Je souhaite poser ma demission et demander un départ anticipé avec préavis d'un mois au lieu de 3 mois: ce qui me ferait quitter l'entreprise au 01/ 12 /2006
    Comment dois je calculer l'indemnité compensatrice de conges payés qui devrait m'etre versée dans le solde de tout compte lors de mon départ?
    POur info, mon entreprise applique en 2006 la règle de l'alignement des conges payés sur les RTT : soit du 01/01 au 31 /12 et non plus de mai à juin.

    Pour un travail du 01/06/2005 au 31/05/2006:
    droit à 18 jours de conges pris entrele 01/06 et 31/12/2006.
    ces 18 jours ont dejà été pris.

    Quel est le nombre de jours de congés que l'entreprise va prendre en compte pour me payer l'indemnité?
    La période travaillée du 01/06/2006 au 30/11/2006?

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Si j’ai bien compris, la période de référence des congés annuels est à comptabiliser du 01/01 au 31/12 (au lieu du 01/06 au 31/05).

    Période de référence du 01mai 2005 au 31 décembre 2005 congés acquis 18 jours (17,5 jours) – Ces droits sont épuisés.

    Période de référence du 01 janvier 2006 au 30 novembre 2006 (11 mois x 2,5 jours = 27,5 jours) 28 jours de congés acquis.

    Si l’employeur refuse de vous écourter le préavis il vos faudra compter 5 jours supplémentaires (2 mois x 2,5 jours = 5 jours + 27,5 jours = 32,5) soit 33 jours.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Tommy007
    Je souhaite poser ma demission et demander un départ anticipé avec préavis d'un mois au lieu de 3 mois: ce qui me ferait quitter l'entreprise au 01/ 12 /2006
    Comment dois je calculer l'indemnité compensatrice de conges payés qui devrait m'etre versée dans le solde de tout compte lors de mon départ?
    POur info, mon entreprise applique en 2006 la règle de l'alignement des conges payés sur les RTT : soit du 01/01 au 31 /12 et non plus de mai à juin.

    Pour un travail du 01/06/2005 au 31/05/2006:
    droit à 18 jours de conges pris entrele 01/06 et 31/12/2006.
    ces 18 jours ont dejà été pris.

    Quel est le nombre de jours de congés que l'entreprise va prendre en compte pour me payer l'indemnité?
    La période travaillée du 01/06/2006 au 30/11/2006?
    Bonsoir Tommy007,

    Si je comprends bien au 31/05/06 vous aviez 18 jours qui sont déjà pris.

    Donc il vous reste à vous faire indemniser les CP sur la base du 1/10 de vos salaires du 1/06/06 à la fin de votre contrat (30/11/06 si votre préavis est écourté).

    Cordialement

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Janloupb
    Bonsoir Tommy007,

    Si je comprends bien au 31/05/06 vous aviez 18 jours qui sont déjà pris.

    Donc il vous reste à vous faire indemniser les CP sur la base du 1/10 de vos salaires du 1/06/06 à la fin de votre contrat (30/11/06 si votre préavis est écourté).

    Cordialement
    Une nuance s'impose.

    L'indemnité de congés payés est égale :

    - au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ;

    - sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

    On retiendra le mode de calcul le plus avantageux pour l'intéressé. (C. trav. L.223-11)

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