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Discussion : Bulletin de salaire : Assiette de cotisations patronales et salariales

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    En mettant le nez dans mes fiches de paie, j'ai constaté que mon employeur calculait les montants des cotisations patronales et salariales sur la base de mon salaire brut intégral et non pas 98,25%.
    L'assiette retenue pour le calcul de la CSG /CRDS est même supérieure à mon salaire brut, et je ne trouve pas à quoi pourrait correspondre cette majoration.
    Je précise que mon salaire annuel est inférieur à 30000 Euros. Est-ce normal?
    Je vous remercie de me dire ce que vous en pensez.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Ci-joint un récapitulatif des charges sociales au 01/01/2015 :

    Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2015

    C.S.G. et CRDS se calculent sur 98,25% du salaire limité à 152.160€ par an et non sur la totalité.

    Cordialement,

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    il ne faut pas oublier d'ajouter 100 % des cotisations patronales de prévoyance à la base de cotisation de la csg. Ca peut effectivement arriver à être supérieur que le salaire de base.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Je vous remercie pour vos réponses respectives.
    Le tableau me permet de mieux comprendre certaines lignes de mon bulletin de salaire, mais je ne m'explique toujours pas la ligne CSG-CRDS (aucune trace des 98,25%).
    J'ai additionné les cotisations patronales de prévoyance à la base de cotisation de la CSG mais le montant ne colle pas.
    Vu comme je suis déjà très bien vue au service du personnel, je ne sais pas si je vais oser leur faire une remarque là-dessus.
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Avez-vous bien vérifié que la base de cotisations csg-crds est bien identique à votre salaire brut ? car, sur votre bulletin de paie, la base est calculée d'office et doit correspondre à votre salaire brut X 98,25%, mais le détail du calcul n'apparait pas...

    Sinon, pour la csg-crds, vous devez voir sur votre bulletin :

    - 5,10% déduits avant calcul du "net imposable" et 2,4% déduits entre le "net imposable" et le "net à payer",
    - 0,50% déduits entre le "net imposable" et "net à payer".

    La prévoyance, quant à elle, est uniquement à la charge de l'employeur : donc, pas de précompte vous concernant...

    ---------- Message ajouté à 00h16 ---------- Précédent message à 00h10 ----------

    ...Il n'y a, d'ailleurs, aucun lien entre la CGS (Contribution Sociale Généralisée), CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et Prévoyance...

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Désolée de vous contredire, mais la cotisation patronale de prévoyance est incluse dans la base CSG et CRDS

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Peut-être qu'en vous donnant des chiffres ça sera plus parlant:

    - salaire brut: 2453,43

    - Assiette CSG-CRDS 2469,90 (???)
    - CSG déductible 5,1% 125,95
    - CSG/CRDS non déductible 2,9% 71,62

    Effectivement la CSG déductible est retranchée avant le "net imposable", et la CSG non déductible et la CRDS sont retranchées entre elle "net imposable" et le "net à payer".

    La cotisation patronale de prévoyance quant à elle s'élève à 29,44 euros.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Effectivement la base CSG devrait être 2 439.93 ¨€

    Y a-t-il une cotisation retraite complémentaire que celles versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire ? dans ce cas la part patronale entre aussi dans la base csg.

    Sinon il ne reste qu'à consulter le service paie.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    [QUOTE=Grenouillère;213026 9]Effectivement la base CSG devrait être 2 439.93 ¨€

    98,25% de 2.453,43€ = 2.410,49€ et non 2.439,93€



    En revanche, même si l'employeur a souscrit un contrat "retraite complémentaire" ou "prévoyance" non obligatoire, cela n'a pas d'incidence sur la base csg crds du salarié puisque les charges sont exclusivement patronales dans ce cas.

    Après, vous pouvez peut-être faire poser la question par votre délégué ?

    Bonne journée,
    Cordialement,

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Mais justement dans ce cas les cotisations PATRONALES sont incluses dans la base CSG. Il est urgent que vous consultiez le site de l'Urssaf à ce propos.

    Urssaf.fr - Espace Employeurs

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Il faut rajouter la part employeur de la mutuelle

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Ce qui intéresse Caroleen, c'est le calcul des charges salariales et non patronales...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est sympa,
    Mais pour déterminer la base de la CSG, il faut connaitre la part patronale de la prévoyance et de mutuelle et éventuellement d'autre avantage non obligatoire prenant le coefficient de 1 qui s'additionne au montant brut avec un coefficient de 0,9825.

  14. #14
    Pilier Cadet

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    Pour cela il faut avoir toutes les infos de la fiche de paie.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Pour répondre à vos précédents commentaires, je vais tacher de vous donner tous les éléments de ma fiche de paie:

    Y figurent les cotisations de sécurité sociale ( assurance maladie, assurance vieillesse tranche A, assurance vieillesse déplafonnée), de chômage ( chômage), de retraite complémentaire (ARRCO non cadre T1, AGFF Non cadre T1, Prévoyance sur totalité). Pour toutes ces cotisations, l'assiette retenue est le salaire brut, soit 2453,43 euros.

    Viennent ensuite 2 lignes concernant la mutuelle, car une part "forfait" (l'assiette est 3129), et une part "pourcentage" (l'assiette est alors mon salaire brut)

    La ligne suivante est celle de la CSG déductible, c'est là que l'assiette s'élève à 2469,60 euros.

    Il y a ensuite une ligne avec le montant des charges patronales, puis le total des charges déductibles.

    Enfin une dernière ligne où figure une assiette de 2469,60 euros pour la CSG/CRDS non déductible.

    Donc pour répondre à l'un d'entre vous, non je n'ai pas de retraite complémentaire autre.

    Concernant les cotisations que certains pensent pouvoir inclure dans l'assiette de CSG/ CRDS, je peux vous dire que la part patronale de la prévoyance s'élève à 29,44 euros et la part salariale à 19,63 euros.

    Pour la mutuelle, les parts patronales et les parts salariales sont égales. Elles s'élèvent à 10,26 euros pour la part "forfait" et 19,41 euros pour la part "pourcentage".

    La différence entre l'assiette de CSG CRDS et mon salaire brut est de 16,17 euros; je ne m'y retrouve pas.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Le compte est donc bon

    Brut à un coef de 0,9825 + cotisations parts patronales prévoyance et mutuelle à un coef de 1 = la base de la CSG

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Super merci beaucoup, enfin un mystère de levé :-)

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