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Discussion : Médecine du travail et chaussures de sécurité

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je suis directrice d'un atelier d'insertion professionnelle. Nous embauchons 28 salariés en insertion en contrat à durée déterminée d'insertion de 6 mois. Ces salariés bénéficient donc d'un contrat de travail et nous sommes soumis à toutes les obligations liées à un employeur.
    Le principe est d'aider ces personnes à trouver un emploi sur le marché du travail classique. Notre support d'activité est les espaces verts. Nous portons donc une double casquette : celle du social et celle d'employeur.

    Nous avons intégré dans notre atelier d'insertion le 5 janvier dernier une personne qui refuse de porter ses chaussures de sécurité sur les chantiers d'espaces verts.
    A priori, nos chaussures ne lui conviendraient pas en raison d'un souci à la cheville.
    Il n'a donc pas porté de chaussures de sécurité pendant près d'un mois! Jusqu'au moment où cette situation nous est devenue intolérable car en tant qu'employeur, nous ne respections pas du tout le principe de sécurité!
    Nous avons demandé au salarié d'acheter sa propre paire de sécurité pour parvenir à un accord. En parallèle, le 5 février dernier, nous avons envoyé un mail demandant conseils à la médecine du travail (mail ci-dessous). Ce salarié est passé en visite d'embauche ce jour à la médecine du travail.

    Voici ce qui ressort :

    1. Sur la fiche d'aptitude, le médecin marque "apte mais mettre à disposition de M. XXX des chaussures de sécurité souples légères type basket"
    2. Le médecin aurait lu au salarié mon mail ci-dessous en lui indiquant que je n'avais pas à lui envoyer ce type de mail et qu'il contenait des informations que je n'aurais pas du communiquer!

    A ce jour, je n'ai toujours pas de réponse écrite de la médecine du travail. Et je n'ai toujours pas de réponse à mes questions! Qui décide de quoi comment?

    - L'employeur est tenu d'acheter des chaussures de sécurité à ses salariés. Ce que nous faisons! Mais devons-nous acheter un certain type de chaussures à chacun sur demande de la médecine du travail?
    - Où pouvons-nous trouver cette réglementation liée à la sécurité? Sur quelle réglementation s'appuie ce médecin?
    - La médecine du travail a t'elle le droit de communiquer notre mail à notre salarié de cette manière sans même nous répondre et nous informer que cela ne la concerne pas?!
    - A qui demander conseil sur la sécurité au travail si la médecine du travail ne s'en charge pas?!

    Inutile de vous préciser que ce salarié est un "cas difficile"!

    Nous souhaitons uniquement faire notre boulot correctement sans nous mettre en danger pour autant!

    Merci par avance de votre réponse,

    Bien cordialement,

    La direction

    "Bonjour,

    Suite à notre appel de ce matin, je me permets de poser la question à Mme XXX par écrit.

    M. XXX est intégré dans nos ateliers d'insertion depuis le 05 janvier. Vous le recevrez mardi prochain en visite d'embauche.

    Nous remettons à chaque nouveau salarié une paire neuve de chaussures de sécurité, un pantalon de travail neuf et des gants neufs.
    Depuis son intégration, M. XXX refuse de porter les chaussures de sécurité sur les chantiers d'espaces verts. En effet, il a eu un accident au niveau de la cheville et a une cicatrice. Il ne supporterait pas de porter nos chaussures de sécurité. Il a essayé un jour et il aurait eu très mal.

    Nous ne sommes donc pas en règle avec notre règlement intérieur et plus largement, les normes de sécurité que nous devons respecter en espaces verts.

    Nous avons donc convenu au cours de plusieurs entretiens, que M. XXX s'achèterait ses propres chaussures de sécurité et les porterait à partir de ce jour.

    Or, aujourd'hui, il n'a pas pu en acheter car il n'avait pas touché son salaire. Nous avons décidé exceptionnellement de le garder sur le chantier. Et demain, s'il n'avait pas ses chaussures de sécurité, de le mettre en congé (avec son accord).

    Je vous avoue que c'est une situation délicate pour nous en tant qu'employeur car nous ne respectons pas du tout les règles de sécurité. Et évidemment c'est une situation qui tend à devenir conflictuelle car nous essayons de comprendre autant que possible la situation de M. XXX et nous sommes certes un atelier d'insertion MAIS nous devons respecter la réglementation dans les espaces verts. Il ne nous apparaît plus possible que cette situation dure.

    De ce fait, je me permets de venir vers vous afin d'obtenir quelques conseils :

    - Avons-nous le droit d'autoriser exceptionnellement un salarié à ne pas porter ses chaussures de sécurité dans les espaces verts? Si oui, et donc ce serait contraire aux règles de sécurité, avons-nous besoin d'un certificat médical, d'une autorisation de la médecine du travail?

    - Avons-nous bien réagi en lui demandant d'acheter les chaussures de sécurité qui lui convienne?

    Merci par avance pour l'éclairage apporté,

    Bien cordialement,

    XXX
    Directrice"

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    pour faire court

    Citation Envoyé par Les Jardins Voir le message

    - L'employeur est tenu d'acheter des chaussures de sécurité à ses salariés. Ce que nous faisons! Mais devons-nous acheter un certain type de chaussures à chacun sur demande de la médecine du travail?
    - Où pouvons-nous trouver cette réglementation liée à la sécurité? Sur quelle réglementation s'appuie ce médecin?
    oui vous devez acheter le matériel préconisé par le médecin, ça s'appelle un aménagement de poste
    L’avis d’aptitude avec aménagement de poste du médecin du travail s’inscrit dans la mission de conseil prévue à l’article R4623-1 du Code du travail : « Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur […] en ce qui concerne […] l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés ».

    Il s’appuie surtout sur l’article L4624-1 du Code du travail qui précise que «le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs ».

    Ce principe de base d'adaptation du travail à l’homme est prévu à l’article L4121-2.

    L’aménagement du poste de travail à l'état de santé du travailleur trouve toute sa place à l’occasion de la reprise du travail après un arrêt-maladie, en vue d'éviter une rechute, de faciliter la réadaptation au travail et d'adapter le travail aux capacités restantes du salarié. Cet aménagement peut être temporaire ou permanent.

    Il fait partie des objectifs des visites de pré-reprise (article R4624-21) ou de reprise du travail (article R4624-23).

    "L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail." (article L4624-1)

    En pratique, il est évidemment souhaitable de trouver un accord à l'amiable, par des échanges entre les parties intéressées.

    Citation Envoyé par Les Jardins Voir le message
    - La médecine du travail a t'elle le droit de communiquer notre mail à notre salarié de cette manière sans même nous répondre et nous informer que cela ne la concerne pas?!
    à mon avis non, mais je pense que le médecin peut tout a fait évoquer avec le salarié les informations que vous lui avez communiqué par mail pour établir son diagnostic et ses recommandations


    Citation Envoyé par Les Jardins Voir le message
    - La médecine du travail a t'elle le droit de communiquer notre mail à notre salarié de cette manière sans même nous répondre et nous informer que cela ne la concerne pas?!
    - A qui demander conseil sur la sécurité au travail si la médecine du travail ne s'en charge pas?!
    seul le médecin du travail est compétent en matière d'évaluation de l'aptitude des salariés et des éventuels aménagements de poste nécessaires à la reprise ou à la continuation de l'activité professionnelle
    et le médecin vous a déjà répondu en préconisant l'utilisation de chaussures de sécurité "basses" plutôt que montantes sur l'avis d'aptitude de votre salarié



    Citation Envoyé par Les Jardins Voir le message
    Inutile de vous préciser que ce salarié est un "cas difficile"!
    attention aux jugements de valeur, ça peut démontrer un manque d'objectivité de votre part dans le traitement de la situation et me faire pencher pour un léger manque de souplesse de votre part (sans excuser les éventuels comportements de votre salarié)
    est ce que ça vous coûte tant que ça d'acheter une paire de chaussures de sécurité "basses" ???

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je plussoie
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Il y a une chose qui m'interpelle, le salarié n'a pas a acheter ses chaussures, c'est à l'employeur à lui fournir avec effectivement la recommandation du mdt.

    N'est-il pas possible que vous alliez avec lui au magasin, il essaie devant vous, vous payez, et il reprend son poste dans la foulée..... (oui je sais elle est facile)

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Totofman a répondu :

    oui vous devez acheter le matériel préconisé par le médecin
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Grenouillère Voir le message
    Il y a une chose qui m'interpelle, le salarié n'a pas a acheter ses chaussures, c'est à l'employeur à lui fournir avec effectivement la recommandation du mdt.

    N'est-il pas possible que vous alliez avec lui au magasin, il essaie devant vous, vous payez, et il reprend son poste dans la foulée..... (oui je sais elle est facile)
    Bonjour,
    Non nous dans ces cas la nous faisons une note de frais avec une facture. Cela dit, dans mon entreprise il n y a pas besoin de consulter la mdt pour cela. L'entreprise met à dispo plusieurs marques et formes de chaussures de sécu. Si elles ne conviennent pas le salarié peut en acheter lui même et présenter la note, sous réserve bien sur d'etre raisonnable. Pour ma part, pour des raisons perso de confort, je ne supporte que certaines chaussures de marque, il est bien évident que je n ai même pas présente la note à ma boîte (150€ quand même). Mais plusieurs collègues l'ont fait pour des prix entre 60 et 80€.

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