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Discussion : Prevoyance: periode de reference securite sociale et prevoyance pour invalidité 2eme act

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Licencié depuis octobre 2014 , ma prévoyance qui couvre déjà une première cat doit actualiser et calculer la rente pour une 2eme cat.
    Selon le conseiller , la prévoyance prend en compte le salaire de référence des douze derniers mois précédent l’arrêt initiateur de la 1ere cat ( en 2000) , et retranche le montant de la pension 2eme cat de la sécurité sociale.

    Ma question; doit elle prendre le montant de ma pension SS actuelle (2015) ou celle recalculée pour l'année 2000 ce qui serait plus cohérent. La notice de la prévoyance ne dit rien sur ce détail.
    Ensuite elle appliquerait un coefficient selon le point agirc jusqu'en 2007(année de résiliation du contrat) pour déterminer le montant de base 2eme cat..
    Les années 2007 à 2015 sont revalorisées par la dernière prévoyance de mon employeur.

    cordialement

    SantéFab
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 13/02/2015 à 06h53.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Dommage pas de réponse
    pourtant ce sujet concerne toutes les situations d’aggravation de pathologie donc de catégorie au sein des prévoyances
    Je cherche notamment les conditions générales ou particulières de ladite assurance complémentaire [Assurance X] reprise par [Assurance Y] en 2007
    cordialement
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 13/02/2015 à 06h54. Motif: Anonymisation

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Benjamin

    Est ce que tu avais une convention collective ? car les modalités de calcul sont peut être précisées sur la convention collective.
    (le contrat de prévoyance doit être en parfaite concordance avec la convention collective)

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    les modalités du contrat de l'assurance initiale (X) sont :
    La rémunération nette est égale à la rémunération brute déduction faite d’un pourcentage de cotisations sociales à la charge de l’assuré à la date de l’arrêt de travail revalorisée au premier janvier de chaque année selon le taux appliqué aux prestations et indiqué au paragraphe 4.7 , jusqu’à la date de l’évènement et si le présent contrat n’est pas résilié à cette date.
    Jusqu'ici rien de bien étonnant, hors le contrat est résilié fin 2006, la date du passage de 1ere (janvier 2001) en 2eme cat CPAM en janvier 2014.
    il est précisé alors

    Calcul des prestations après résiliation du présent contrat :En cas d’incapacité totale de travail, d’invalidité permanente ou de décès garantis après la résiliation du présent contrat, le montant des prestations est celui déterminé à la date du présent contrat.


    L'assurance (X) ne devrait elle pas revalorisée la rémunération entre 2000 (arrêt de travail) et 2006 (fin de contrat) et non la prestation.?
    Depuis 2006 , la dernière assurance (Y) prend bien en charge la valorisation de la prestation versée par l'assureur X


    cordialement


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