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Discussion : Utilisation de mon nom sans autorisation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je travaille actuellement dans une association qui me met a disposition de la mairie pour aider le service des sports pendant les vacances scolaires.

    Depuis que je suis en poste 2009, jamais un bilan n'a été fait.

    Hier, en me rendant dans le bureau de ma collègue du service des sports, je suis tombé sur un bilan de l'été dernier signé de son nom et du mien

    En plus, d'utilisé mon nom sans mon autorisation, ce "bilan" est bourré de fautes, de propos incohérents et surtout avec lesquels je ne suis pas d'accord.

    Ce bilan a tout de même était envoyé aux directeur du service des sports, ainsi qu'aux élus municipaux.

    Je suis forcement très en colère mais je ne connais pas mes droits juridique sur cette situation.

    Pourriez vous m'éclaircir un peu svp?

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    ce n'est pas bien de reprocher à autrui ce que l'on fait soit même!!! ( fautes d'orthographe)

    vous parlez de bilan signé par vous même? cela signifie t il que votre nom est écrit comme signature ou bien que votre signature a été imitée?

  3. #3
    Membre

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    C'est un document informatique, donc il n'y a aucune signature manuscrite.

    Mon nom est donc écrit comme signature et indique donc que je suis co-auteur de ce document.

    (désolé si je fais quelques fautes d'orthographes, mais ce n'ai en rien comparable a celle du bilan. Ce sont des phrases a peine lisible digne d'un enfant de CP à la différence que l'enfant à l'excuse d'être en apprentissage )

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Le mieux serait d'envoyer une LRAR au Directeur, avec copie aux services municipaux, en indiquant que vous n'avez jamais été sollicité pour ce rapport, qu'il n'a jamais été porté à votre connaissance, et que la mention de votre nom à la fin est donc totalement infondée, voire illégale. Indiquez aussi que vous vous réservez le droit de donner toute suite judiciaire à cette affaire (même si ce n'est pas votre volonté....).
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Membre

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    Merci pour ce conseil,

    Si j'avais la volonté de donner une suite judiciaire justement, quel recours aurais je? Et y a t il par exemple un article du code pénal d'enfreint ou quelque chose de concret sur lequel je pourrais m'appuyer ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ce serait du type ''Utilisation frauduleuse d'identité'' ou ''Faux en écriture''...
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  7. #7
    Membre

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    Merci beaucoup pour ces informations, ainsi que pour la réactivité après mon message.

    Si vous avez des informations complémentaires à ajouter, n'hésitez surtout pas, je suis preneur

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