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Discussion : différence entre ijss retenues fiche de paie et ijss perçues par cpam

  1. #1
    Membre

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    Bjr,
    J'ai eu un accident de travail le 12.12 et suis en arrêt depuis. L'accident a bien été reconnu par la cpam et je reçois donc des indemnités en direct car mon employeur n'a pas de subrogation.
    Le problème se situe sur ma fiche de paie de décembre:
    dans le cadre "retenue ijss accident du travail", ils me retiennent 20jours à un taux de 62.2e soit 1244e + dans le cadre "allocation differentielle ijss", ils retiennent encore 326.98e. Or, la cpam m'a versé 20jours à 37.48 (toujours en brut) soit 740e.
    J'ai appelé mon employeur pour qu'il m'explique cette différence (62.2 contre 37.48) mais il me soutient que tout est correct de son côté. La cpam fait de même et me dit que les ij versées ont été calculées sur l'attestation envoyée par mon employeur.
    Quelqu'un peut il m'éclairer? La situation dure depuis maintenant presque 2 mois et chacun se renvoie la balle... Je ne sais plus quoi faire... Il me semble pourtant evident qu'il y ait une erreur et que cpam et employeur ne se basent pas sur le même salaire de reférence...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Les 28 premiers jours la IJSS pour accident du travail, sont de 60% du salaire de référence.
    37.48€ IJSS versées correspondant à 60%, donne un salaire journalier de 62,47€, soit à priori 22801 pour un an.

    Quel est votre salaire brut moyen, y compris prime annuelle ?
    Il faudrait aussi nous dire quel est maintien de salaire par votre employeur.


    A noter : à partir du 29 ème jours IJSS est de 80% avec peu de cotisations sociales ce qui ferait approximativement votre salaire net. Il y aurait donc pas nécessairement complément de votre employeur voir votre convention collective, si le maintien est en brut ou en net. En revanche il sera dû votre part à la mutuelle.
    Dernière modification par Christian77 ; 04/02/2015 à 14h12.

  3. #3
    Membre

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    Mon salaire brut moyen est de 1900e. Cependant, en novembre nous touchons une prime annuelle de 1498e (prime de fin d'année) et c'est sur ce mois que mon attestation a été faite...
    En ce qui concerne le maintien de salaire, je recapitule ma fiche de paie:
    -salaire de base: 1900e
    -retenue accident du travail: 20jours taux:63.33 retenues:1266.67
    -paiement accident du travail: 20jours taux:63.33 gains:1266.67
    -retenue ijss accident du travail: 20jours taux 62.2 retenues:1244e
    -allocation differentielle ijss: retenues:326.98e

    Donc je pense que mon employeur à maintenu mon salaire à 100% seulement je n'ai reçu que 740e brut de la cpam et je ne comprends pas d'où viennent les 1244e et encore moins les 326.98e...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour le salaire de Décembre avez vous reçu le salaire habituel, sans déduction ?
    Quelle est votre convention collective ?
    L'entreprise est dans quel département ?

    Si j'ai bien suivi, vous êtes toujours à ce jour vous êtes toujours en arrêt
    Dernière modification par Christian77 ; 04/02/2015 à 16h40.

  5. #5
    Membre

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    Il s'agit bien de la paie de décembre et ces deductions ont bien ete faites sur ce mois... Ma convention collective: succursale de vente au detail.. Et effectivement je suis toujours en arret.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Votre salaire habituel est de 1900€ par mois, maintien de salaire à 100%
    Lorsqu'ils perçoivent des indemnités journalières au titre de la sécurité sociale et éventuellement au titre du régime de prévoyance des cadres ou de tout autre régime obligatoire dans l'entreprise, les cadres bénéficieront d'une indemnité complémentaire (tous éléments de salaires compris) calculée de façon qu'ils reçoivent :
    - après 1 an de présence dans l'entreprise : 2 mois à 100 % et 1 mois à 75 % ;
    - après 5 ans de présence dans l'entreprise : 3 mois à 100 % ;
    - après 10 ans de présence dans l'entreprise : 3 mois à 100 % et 1 mois à 75 % ;
    - après 15 ans de présence dans l'entreprise : 4 mois à 100 % et 1 mois à 75 % ;
    - après 20 ans de présence dans l'entreprise : 6 mois à 100 %.
    Mon calcul
    Pour le mois de décembre, dont en accident du travail depuis 12/12/2014 soit 20 jours calendaires d'indemnisation.
    IJSS à 60% les 28 premiers jours du salaire de référence ) 37,48 €.


    + Salaire Décembre Base 1900,00 €
    - Absence -1266,70€ (1900/30*20) (*)
    + Complément employeur 22,67 (1266,70 retenue absence -1244 rbs IJSS)
    = Brut de 655,97 €

    J'ai retenu le maintien de salaire sur le brut, je n'ai pas trouvé dans la convention collective que le maintien est en net.
    Si il est mentionné le maintien en net, il faudrait alors calculer la différence entre le net d'un mois comme si le salarié ait travaillé normalement et les IJSS en net. à partir de ce delta recalculer le brut.

    (*) pour l'absence, perso j'aurais fait ce calcul - 13 jours sur 22 jours ouvrés = 1900*13/22 = - 1122.73

    Attendez d'autre avis
    Dernière modification par Christian77 ; 04/02/2015 à 18h25.

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