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Discussion : Mon employeur ( heures supplémentaires, congés payés, avantages en nature, jours fériés...)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    Tout d'abord bonne année! Je suis nouveau sur le forum, je vous prie de bien vouloir m'excuser si je ne poste pas au bon endroit. Je suis actuellement étudiant et effectue, pour financer mes études, un emploi ( commis de salle) à temps partiel ( CDI 17H hebdomadaire) dans la restauration depuis le 16 septembre 2014. Je dépend donc de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30/07/1997. Ce n'est pas que je doute de l’honnêteté de mon employeur, disons simplement que j'essaie de vérifier s'il est dans ses droits.

    Premièrement, j'ai constaté, dans la convention mentionnée ci -dessus que l'on avait le droit à 2,5 de congés payés par mois (Tout salarié employé qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à un mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail). Or sur ma fiche de paye, pour le premier mois ( septembre 2014) il y a écrit 1,12 jours de congés payés acquis ( j'ai commencé à travailler le 16 septembre il s'agit donc de deux semaines). Je suppose que cela est normal de ne pas avoir 2,5 jours dans la mesure où j'ai effectué seulement 2 semaines de travail ce mois ci, en revanche pourquoi ne devrions pas trouver 2,5/2 soit environ 1,25 jours de congés payés. De même pour le mois suivant j'ai chaque moi 2,08 de jours de congé payés acquis en plus. J'ai donc du mal à comprendre la façon dont sont calculés ces derniers? Ne devrais-je pas avoir 2,5 jours de congés payés acquis en plus chaque mois?

    Secondement, je bénéficie d'avantages en nature. Mon employeur me retire systématiquement 10 avantages en nature par mois soit 3,51*10=35,10e déduits du net. Il me semble que l'URSAFF exige de l'employeur une obligation de nourriture envers ses salariés. Cependant, là ou je travaille, comme dans beaucoup d'établissements en restauration, les repas ont lieu à 11h et à 18H, or je commence mon service à 19h30 ( le restaurant est ouvert à cette heure aux clients), il m'est donc impossible de bénéficier de ces repas. Il me semble qu'il devrait y avoir des d’indemnités compensatrices, quelqu'un pourrait-il me confirmer cela?
    Cependant, certains mois mes horaires ont été modifiés et il m'est arrivé de commencer à 18h ( dans ce cas j'ai un repas et 45Min déduits du temps de travail ce qui je crois est normal dans la mesure où c'est une durée supérieure à 30min). Il s'avère qu'à la fin du mois j'avais par exemple seulement 6 repas dans mon planning, or mon employeur m'en retire 10 systématiquement, j'ai donc du mal à comprendre comment c'est calculé ( oui oui je comprends rien en fait ), s'agit-il d'un forfait?

    Troisièment ( je sais c'est monotone, vous m'en excuserez), ayant un contrat de 17h ( soit (17*52)/12 = 73,66 heures mensuels) il se trouve que mon employeur me met souvent des semaines à 18/19h voir plus, je me retrouve à la fins du mois à effectuer environ 80 heures ( sans compter les fois où il nous demande de rester 30min/1h en plus). Le différentiel (80-73,66) ne devrait-il pas être compté en heures supplémentaires? Il n'y a pourtant aucune trace d'heures supplémentaires.

    Quatrièmement, sur ma fiche de paye et dans mon contrat il y a écrit niveau 1, échelon 2 cela correspond à des tâches simples toujours surveillés par un supérieur ( d'après ce que j'ai lu dans la convention) or il m'arrive de faire l'ouverture le dimanche matin et je suis seul dans l'établissement, cela ne semble pas correspondre à ma qualification. ( bon ok fallait bien que je trouve un prétexte pour pas nettoyer les wc)

    Enfin, (héhé je change), j'aurai aimé savoir comment cela se passe pour les jours fériés? Il me semble que le 1er mai est payé double et que les autres jours fériés sont récupérables? Or j'ai travaillé le 24,25 et 31 décembre et je ne vois aucune trace de ces derniers sur ma fiche de paye ( 0 jours féries garantis). Faut-il un an d'ancienneté pour en bénéficier?

    Merci d'avance à ceux ou celles qui prendront le temps de me lire.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par IronForMan Voir le message
    Bonjour à tous,
    De même pour le mois suivant j'ai chaque moi 2,08 de jours de congé payés acquis en plus. J'ai donc du mal à comprendre la façon dont sont calculés ces derniers? Ne devrais-je pas avoir 2,5 jours de congés payés acquis en plus chaque mois?


    Bonjour,
    Pour la durée des congés, il faut définir 2 notions :
    -Jours ouvrables, ce sont les jours travaillables dans l’entreprise, généralement du Lundi au samedi = 6 jours
    -Jours ouvrés, ce sont les jours réels d’ouverture de l’entreprise, généralement du Lundi au vendredi = 5 jours

    Dans le système du décompte des « jours ouvrables »
    -Chaque salarié acquiert 2,5 jours de congé par mois de travail effectif (2.5 jours x sur 12 mois = 30 jours) soit 5 semaines
    Dans le système du décompte des « jours ouvrés »
    -Chaque salarié acquiert 2.084 jours de congé par mois de travail effectif (2.084 jours x 12 mois = 25 jours) soit 5 semaines
    .

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par IronForMan Voir le message
    Ne devrais-je pas avoir 2,5 jours de congés payés acquis en plus chaque mois?
    Non, c'est correct.
    Votre employeur compte les congés en jours ouvrés : 25 jours cotisés par an, soit 2.08 par mois. Il doivent être décomptés à raison de 5 par semaine de congé.

    ---------- Message ajouté à 10h01 ---------- Précédent message à 09h58 ----------

    Citation Envoyé par IronForMan Voir le message
    il m'est donc impossible de bénéficier de ces repas. Il me semble qu'il devrait y avoir des d’indemnités compensatrices, quelqu'un pourrait-il me confirmer cela?
    Cependant, certains mois mes horaires ont été modifiés et il m'est arrivé de commencer à 18h ( dans ce cas j'ai un repas et 45Min déduits du temps de travail ce qui je crois est normal dans la mesure où c'est une durée supérieure à 30min). Il s'avère qu'à la fin du mois j'avais par exemple seulement 6 repas dans mon planning, or mon employeur m'en retire 10 systématiquement, j'ai donc du mal à comprendre comment c'est calculé ( oui oui je comprends rien en fait ), s'agit-il d'un forfait?
    Visiblement oui, votre employeur "forfaitise", c'est évidemment plus facile à gérer pour lui.
    Cependant, quelles que soient les dispositions réglementaires, il ne peut vous imputer un avantage en nature si celui-ci n'est pas réellement perçu.

    ---------- Message ajouté à 10h05 ---------- Précédent message à 10h01 ----------

    Citation Envoyé par IronForMan Voir le message
    Troisièment ( je sais c'est monotone, vous m'en excuserez), ayant un contrat de 17h ( soit (17*52)/12 = 73,66 heures mensuels) il se trouve que mon employeur me met souvent des semaines à 18/19h voir plus, je me retrouve à la fins du mois à effectuer environ 80 heures ( sans compter les fois où il nous demande de rester 30min/1h en plus). Le différentiel (80-73,66) ne devrait-il pas être compté en heures supplémentaires? Il n'y a pourtant aucune trace d'heures supplémentaires.
    Code du Travail Article L3123-17
    Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2.
    Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.
    Chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite fixée au premier alinéa du présent article donne lieu à une majoration de salaire de 10 % (1).


    ---------- Message ajouté à 10h12 ---------- Précédent message à 10h05 ----------

    Citation Envoyé par IronForMan Voir le message
    Quatrièmement, sur ma fiche de paye et dans mon contrat il y a écrit niveau 1, échelon 2 cela correspond à des tâches simples toujours surveillés par un supérieur ( d'après ce que j'ai lu dans la convention) or il m'arrive de faire l'ouverture le dimanche matin et je suis seul dans l'établissement, cela ne semble pas correspondre à ma qualification. ( bon ok fallait bien que je trouve un prétexte pour pas nettoyer les wc)
    Regardez là-dedans à quel niveau réel votre poste correspond.
    Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Textes Attachés - Annexe d'application n° 1 ; grille de classification | Legifrance

    ---------- Message ajouté à 10h39 ---------- Précédent message à 10h12 ----------

    Citation Envoyé par IronForMan Voir le message
    Enfin, (héhé je change), j'aurai aimé savoir comment cela se passe pour les jours fériés? Il me semble que le 1er mai est payé double et que les autres jours fériés sont récupérables? Or j'ai travaillé le 24,25 et 31 décembre et je ne vois aucune trace de ces derniers sur ma fiche de paye ( 0 jours féries garantis). Faut-il un an d'ancienneté pour en bénéficier?
    A priori, n'ayant rien trouvé dans le CC, je dirais que les jours fériés sont normalement travaillés, sans indemnisation supplémentaire, sauf le 1er mai, qui est payé en supplément du salaire mensuel, ce qui revient effectivement à être payé double.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Rebonjour,
    Un grand merci pour vos réponses qui m'ont été très utiles. Effectivement, visiblement mon employeur utilise des forfaits quant aux avantages en nature.
    -Pensez-vous, que vu que j'ai un nombre de repas systématiquement inférieur à celui du "forfait", ais-je le droit d'exiger le paiement relatif à la différence entre le nombre réel de repas perçus ( qui varie, selon les mois entre 0 et 6) et celui du forfait (10)?
    -Cependant, il me semble que dans le cadre d'un temps partiel, ceci est en vigueur
    13.4 Heures complémentaires (Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail TITRE V : temps partiel)
    "Le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours de la même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat.
    Les heures complémentaires effectuées :
    - dans la limite de 1/10 de la durée initialement fixée au contrat seront majorées à 5 % ;
    - au-delà de 1/10 de la durée initialement fixée au contrat seront majorées à 25 %.
    Dans tous les cas, si j'ai bien compris, j'ai le droit d'exiger le paiement de ces heures complémentaires.
    Merci d'avance.

    ---------- Message ajouté à 17h39 ---------- Précédent message à 17h37 ----------

    Bonjour,
    je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse. Petite précision l'entreprise en l’occurrence le restaurant est ouvert 7 jours sur 7 mais je ne pense pas que cela ait une incidence quant à la durée des congés.
    Cordialement

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