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Discussion : contrat de professionnalisation

  1. #1
    Membre

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    bonjour, ma petite amie est etudiante en optique, deuxieme années avec un contrat de professionnalisation. elle souhaiterais rompre son contrat et venir s'installer avec moi dans le sud. elle est sur la région d'Orleans et etudie sur la region parisienne.

    elle ne sait comment rompre sont contrat vis a vis de son employeur. connaissaient vous des motifs valable de rupture de contrat, sans pour autant que sont employeur lui casse de sucre sur le dos.

    merci a vous.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Le contrat de professionnalisation est un CDD qui ne peut se rompre que pour
    - accord entre les parties ( pas d'assédic)
    - rupture pour force majeure ( assédic)
    - rupture pour faute grave ou lourde ( assédic)
    - rupture par obtention d'un cdi

  3. #3
    Membre

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    qu'appel ton "cas de force majeur", existe t'il une definition ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    La force majeure est un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à l'entreprise. Cela concerne donc principalement les accidents climatiques et catastrophes naturelles ( incendie, inondations, etc ....)

  5. #5
    Membre

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    effectivement oui, mais dans le cadre d'une rupture de contrat, a quoi peut on comparer le cas de force majeur ?

    dire a son employeur vouloir rompre le contrat sous pretexte d'une pluie de grele dois pas etre evident

    en tout cas merci a toi pour tes reponses

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour Morpheusc,

    Oui pourquoi pas si ça répond aux critères donnés par Pepelle, mais que cet évènement doit rendre impossible la poursuite du contrat.

    Je vous avoue que si votre petite amie veut vous suivre il ne s'agit pas d'un cas de force majeur

    Cordialement

  7. #7
    Membre

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    effectivement, nous cherchons simplement un moyen legal de rompre le contrat.

    le cas de force majeur effectivemet ne peux entrer en compte, mais bon.

    dans un premier temps, elle va voir avec ses employeur afin de rompre son contrat en pretextant desirer stoper ses etudes, mais qu'en seras t'il par la suite, peut elle se reinscrire en 2007 dans une ecole d'optique dans la region des landes, si oui, le fait d'avoir stoper son contrat lui poseras ou non probleme ?

    enfin, pas facil a gerer tout ca !!!

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