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Suspicion de non paiement de la part patronale de mon employeur sur ma mutuelle santé.
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir à tous,

    Etant actuellement cadre salarié dans une entreprise de 25 employés (convention metallurgie), je suspecte mon employeur de ne pas payer la part patronale de ma mutuelle santé d'entreprise car son montant est élevé.
    En effet, je paye actuellement mensuellement 143 € comme salarié célibataire et mon employeur également 143 €. C'est en tout cas ce qui apparait dans la case "part patronale". Ce qui fait une mutuelle ayant un coût de 286 € mensuel, ce qui me parait exhorbitant. Les prestations de cette mutuelle ne paraissent pas extraordinaire en ce qui concerne les remboursements.
    C'est pour cela que je suspecte mon employeur de ne pas réellement payer cette somme mais l'indique quand même sur la fiche de paye pour bénéficier de réduction sur le net imposable de l'entreprise comme le permet la loi.
    Qu'en pensez-vous et comment pourrais-je savoir et vérifier si réellement mon employeur paye ces 143 € mensuellement.
    D'autre part, est-ce que mon employeur a obligation de payer un pourcentage de ma mutuelle sachant que je suis cadre dans la convention de la métallurgie. Je n'ai rien vu à ce sujet dans la convention.

    Merci d'avance pour vos réponses. Bonne soirée à tous.
    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Est-ce que vous avez déjà eu des remboursements de la mutuelle santé (médicaments, médecin, lunettes, etc ...)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Audia4
    ....
    C'est pour cela que je suspecte mon employeur de ne pas réellement payer cette somme mais l'indique quand même sur la fiche de paye pour bénéficier de réduction sur le net imposable de l'entreprise comme le permet la loi.
    ..
    ...
    Tout d'abord,
    Il n'a jamais existé une réduction sur le net imposable pour l'employeur, d'aucune façon, d'aucune sorte.


    Vous dites payer 143€ et votre employeur 143€, l'employeur a aucun intérêt d'avoir des contrats surdimensionnés, pour le contrat prévoyance en ce qui le concerne que ce soit 40€ ou 246€ l'employeur préférera à coup sur une cotisation de 40€ ce serait autant moins de pression sur les salaires.

    Donc sur votre bulletin de paye les 143€ se trouvent sur une même ligne et sur 2 colonnes une dénommée 'retenue' et une autre 'employeur' ?
    Confirmez nous, prenez le montant brut, soustrayez les cotisations sociales 'retenue' et vous arrivez au total à payer ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    tout d'abord, il n'y a pas une Convention Metallurgie, mais plusieurs (région) , veuillez préciser exactement.
    ensuite la nature des prestations santé, le montant des cotisations et la part salarié et patron sont obligatoirement gravés dans le marbre d'un Avenant à la CCN ou un accord d'entreprise (les CCN métallurgie datent de très longtemps, et les prestations santé obligatoires sont souvent des inventions assez récentes).
    documentez vous en interne.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je suis à moins de 10 ans de la retraite, j'ai toujours connu la mutuelle d'entreprise.

    En effet il faut toujours se reporter sur sa CC et vérifier si il n'existe pas un accord d'entreprise

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Comme ça a dû vous être dit par les autres participants :

    1) Si vous vous faites rembourser sans problème, c'est bien que votre employeur reverse sa part. Nb : si vous avez -143 euros sur votre fiche de paie, ça ne veut pas dire que le paiement de cette cotisation à la mutuelle est automatique, ça veut dire qu'à échéance mensuelle ou trimestriel, votre employeur va reverser la part salariale et la part patronale à votre mutuelle.

    2) Il n'y a pas de réduction du net imposable. Au contraire il y a augmentation de votre net imposable à vous du montant de la part patronal, ce qui vous fait payer plus d'impôts. D'un point de vue résultat fiscal de l'entreprise, il me semble que la part patronale de la mutuelle reste une charge déductible comme une autre charge.

    3) 143 euros par mois, soit 1716 euros à l'année, part patronale et salariale cumulé 3432 euros à l'année, c'est cher mais si l'employeur l'a décidé dans la majeure partie des cas c'est obligatoire. Le pourcentage minimum c'est 50 %.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    interrogez votre mutuelle pour lui demander le cout annuel total de vos cotisations...

  8. #8
    Véga Lyre
    Visiteur
    Citation Envoyé par gamma62
    ensuite la nature des prestations santé, le montant des cotisations et la part salarié et patron sont obligatoirement gravés dans le marbre d'un Avenant à la CCN ou un accord d'entreprise (les CCN métallurgie datent de très longtemps, et les prestations santé obligatoires sont souvent des inventions assez récentes).
    documentez vous en interne.
    ???
    Heu... Non.
    La mise en place d'une complémentaire santé n'a pas à faire l'objet d'un avenant à la CCN, ou d'un accord d'entreprise. Et surtout en métallurgie.
    Cela peut résulter d'une DUE, d'un référendum... voire même d'un usage qui n'aurait pas encore été régularisé via un acte de formalisation.
    En revanche, oui, 246 euros, c'est "chérot".

    ---------- Message ajouté à 15h52 ---------- Précédent message à 15h51 ----------

    Citation Envoyé par rezaman
    Le pourcentage minimum c'est 50 %.
    Ce sera 50%, mais en janvier 2016.

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