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Discussion : Prime dite de "voyage de detente"

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis ingénieur et je réalise occasionnellement des déplacements (type maintenance technique) à l’étranger.

    Lors d’un de mes dernier déplacement, dans des conditions assez difficiles et d’une durée totale de 1,5 mois a plus de 1000km je demande a négocier une prime spéciale avec mon patron pour cette mission, dont le caractère exceptionnel est bien avéré, ce qu’il refuse.

    Me mettant devant le fait accompli, je demande à mon retour de faire appliquer un des paragraphes de la convention collective (cadres métallurgie) dit de « voyage de détente » permettant un A/R a son domicile durant ce type de déplacements.

    NB : mon déplacement ne permettait pas techniquement d’effectuer cet A/R.

    Apres diverses manœuvres pour essayer de réduire cette prime, il accepte de donner cette prime sous forme de remboursement de voyages personnels a hauteur du coût du voyage que j’ai effectué pour mon déplacement (env. 2000 Euros) a utiliser avant fin 2006 (le déplacement ayant eu lieu en 2005).

    Mes questions sont les suivantes :

    A-t-on le droit d’imposer l’obtention de cette prime sous forme de remboursement de voyage perso ?
    Je ne vois pas pourquoi je serais obligé de fournir des données personnelles à mon entreprise.

    A-t-on le droit d’imposer une telle date limite ?
    Il me semblait que l’on avait 5 ans pour demander un retard de salaire ou prime mais cela n’a peut-être rien à voir.

    Quelles sont les autres formes sous lesquelles je peux demander l’obtention de cette prime ? Je ne suis pas contre une prime de type « remboursement » (sauf vis-a-vis des points ci-dessus) mais je n’aurai pas la possibilité de faire un tel déplacement perso et aurai préféré bénéficié autrement de cette compensation du a un travail pénible.

    Je vous copie le passage de la Convention Collective.

    Merci beaucoup
    Louis


    ************************* ************************* *******
    6° Voyages de détente.
    - Au cours d'un déplacement d'une durée égale ou supérieure à un mois, l'ingénieur ou cadre
    bénéficiera d'un voyage de détente à la charge de l'employeur pour lui permettre de rejoindre
    sa résidence principale, selon les conditions suivantes.
    Si le déplacement est inférieur ou égal à 300 km, l'ingénieur ou cadre aura droit
    alternativement à :
    - un voyage toutes les deux semaines permettant un congé de détente d'une durée nette d'un
    jour et demi habituellement non travaillé selon l'horaire de l'intéressé ;
    - un voyage toutes les deux semaines permettant un congé de détente d'une durée nette d'un
    jour ouvrable précédant ou suivant le jour de repos hebdomadaire ou un jour férié.
    Si le déplacement est supérieur à 300 km ou inférieur à 1 000 km, l'ingénieur ou cadre aura
    droit alternativement à :
    - un voyage toutes les quatre semaines permettant un congé de détente d'une durée nette
    d'un jour et demi habituellement non travaillé selon l'horaire de l'intéressé ;
    - un voyage toutes les quatre semaines permettant un congé de détente d'un durée nette de
    deux jours ouvrables précédant ou suivant le jour de repos hebdomadaire ou un jour férié.
    Lorsque la mission est effectuée à plus de 1 000 km, les conditions dans lesquelles l'ingénieur
    ou cadre pourra bénéficier de voyages de détente à la charge de l'employeur seront
    déterminées dans le cadre de l'entreprise ou à l'occasion de chaque déplacement compte
    tenu notamment de la durée de la mission et de son éloignement.
    Pour les déplacements inférieurs à 1 000 km, les frais de voyage concernant les congés de
    détente ci-dessus fixés sont à la charge de l'employeur dans les conditions définies par le
    présent ARTICLE.
    L'ingénieur ou cadre ayant droit à un congé de détente peut faire bénéficier son conjoint à ses
    lieux et place de son droit au remboursement des frais de voyage prévus à l'alinéa précédent
    afin de lui permettre de le rejoindre au lieu de son déplacement.
    Pendant la durée du congé de détente, seule est maintenue la partie des frais ou de
    l'indemnité forfaitaire de séjour correspondant aux dépenses qui continuent d'être exposées
    par l'ingénieur ou cadre du fait de sa situation de déplacement.
    Un congé de détente ne peut être exigé lorsqu'il tombe moins d'une semaine avant la fin
    d'une mission, mais sera accordé au terme de celle-ci. Les congés de détente peuvent être
    bloqués en fin de déplacement d'un commun accord entre les parties.
    ************************* ************************* *************

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour Louis 31,

    Vous êtes d'accord pour 2000,00€, demandez a en bénéficier en prime, comme prévu entre vous. Ce n'est pas ce qui est prévu par votre CC, c'est donc bien un accord entre vous

    Il n'y a aucune raison de vous accorder des frais persos en compensation (abus de biens sociaux), ni de différer la date de paiement.

    Je suppose qu'il ne vous a rien écrit, alors demandez lui une confirmation écrite.

    Cordialement
    Dernière modification par Janloup ; 07/10/2006 à 17h12.

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