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Discussion : pole emploi demission et auto entrepreneur?

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    bonjour

    ma déduction est elle correcte:

    un demissionnaire ne peut pas beneficier des allocations de pole emploi
    mais ce demissionnaire peut si il le souhaite benéficier de l'ACCRE en 2 versements à 6 mois d'intervalle si il se déclare auto entrepreneur?
    est ce bien cela

    merci

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    L'ACCRE est éligible pour:
    Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
    Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
    Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
    Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
    Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
    Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
    Il s'agit :
    - des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
    - ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
    Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
    Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
    Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).
    Etant démissionnaire, une personne ne peut prétendre a une indemnisation (sauf si cas n°2), ce qui laisse comprendre que le dispositif ACCRE ne peut s'appliquer dans ce cas. A moins qu'il y ai une disposition spécifique que j'ignore, dans ce cas ça semble "rapé"
    Face a la puissance des non-solutions, les solutions n'ont plus qu'a se taire.

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