Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : congé sabbatique: je voudrais faire lever ma clause d'exclusivité pendant ce congé

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    je compte demander à mon employeur un congé sabbatique de 11 mois pour partir à l'étranger en PVT (Programme Vacances Travail), en pensant y effectuer des petits jobs rémunérés.

    Dans mon contrat de travail actuel, j'ai une clause d'exclusivité.
    J'ai lu sur internet qu'elle est valable pendant un congé sabbatique (la clause d'exclusivité peut être levée provisoirement pour les salariés souhaitant créer ou reprendre une entreprise, mais pas pour un congé sabbatique n'ayant pas cet objectif).

    De ce fait je n'ai pas le droit de travailler durant mon congé sabbatique.

    Je viens d'exposer à l'oral à mon employeur ma demande de congé sabbatique en ayant indiqué vouloir faire des activités rémunérées. A l'oral, il a été entièrement favorable à ma demande de congé sabbatique (mais je ne sais pass' il a pensé à la clause d'exclusivité, et je ne l'ai pas encore abordée).
    Je souhaite maintenant faire ma demande officielle écrite. Je vais rédiger une lettre avec remise en mains propres contre décharge.

    Je compte voir mon patron avant de lui remettre le courrier, pour aborder le sujet de la clause d'exclusivité et voir avec lui pour demander aux RH un avenant au contrat de travail, levant ma clause d'exclusivité pendant mon congé sabbatique.

    --> Pensez-vous que cela soit réalisable de demlander cet avenant?

    Je pensais ensuite rédiger cela dans la lettre officielle et lui remettre en main propre:

    "Monsieur, J’occupe actuellement le poste d‘ingénieur d’études, et ce depuis le _______.

    Je vous informe, que répondant aux conditions de l’article L3142-92, je souhaite bénéficier d’un congé sabbatique conformément à l'article L3142-91 du code du travail et ce à partir du _____________________ jusqu’au __________________________.

    Comme évoqué lors de notre entretien oral du 28/10/2014, j’envisage d’effectuer des activités rémunérées durant ce congé sabbatique. Mon contrat de travail possède une clause d’exclusivité (article 7), m’interdisant d’exercer toute autre activité, à quelque titre que ce soit.



    La présente demande de congé sabbatique est donc assortie (et indissociable) d’une demande de levée de la clause d’exclusivité durant ce congé sabbatique.
    OU: La présente demande de congé sabbatique est donc assujettie à l’acceptation de votre part de lever de la clause d’exclusivité durant ce congé sabbatique.

    En espérant que vous répondrez favorablement à ma demande de congé sabbatique, je vous demanderais de bien vouloir, dans le cas d’une réponse favorable, me faire parvenir, dans le même temps, un avenant à mon contrat de travail, levant cette clause d’exclusivité durant le congé sabbatique.
    Pendant la durée de mon congé, je m'engage à respecter mon obligation de discrétion vis-à-vis de la Société."
    Je suis preneuse d'une tournure plus douce et plus polie pour expliquer cette condition, car je n'arrive pas à expliquer plus gentiment que je fais une demande de congé sabbatique A LA CONDITION de faire cet avenant, car sinon je me mettrai dans mes torts lorsque je travaillerai à l'étranger.

    Merci d'avance de votre aide!

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    peut-être préciser que vos activités rémunérées seront hors du territoire français ça peut aider.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Mandy , vous dites utiliser votre congé sabbatique pour aller à l'ETRANGER !
    je serais extrèmement surpris que votre clause d'exclusivité ( ou clause CNC = Clause de Non Concurrence) s'étende à la terre entière !
    Vérifiez svp son étendue géographique, avant que de poser des questions sur le sujet.

    par ailleurs une CNC n'est juridiquement valable que si elle est assortie d'une compensation financiere non dérisoire (exemple : l'employeur vous verse 40% de votre salaire pendant la durée d'application de la clause ) ; en conséquence, si l'employeur voulait la faire jouer , il devrait , à mon avis, vous verser cette compensation (juridiquement, un débat peut s'ouvrir sur le sujet : un congé sabbatique est-il équivalent à une rupture de contrat au regard d'une CNC ? )

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] dépassement du délai pour lever la clause de non concurrence
    Par psion34 dans le forum Travail
    Réponses: 33
    Dernier message: 20/12/2013, 10h49
  2. [Mon Employeur] Rupture conventionnelle et oubli lever clause non concurrence
    Par ju29600 dans le forum Travail
    Réponses: 18
    Dernier message: 05/11/2013, 16h28
  3. [Mon Employeur] Mutuelle pendant congé sabbatique
    Par Sly78 dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 08/04/2010, 09h42
  4. [Mon Salarié] indem licenciement quand prime pendant congé sabbatique ???
    Par Theflo dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/05/2009, 12h08
  5. [Difficultés] Payer Pour Lever Une Clause De Non-concurrence?
    Par Cascades dans le forum Entreprise
    Réponses: 22
    Dernier message: 09/02/2009, 18h43