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Discussion : La societe dans laquelle je travaille vient d'être rachetee

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai lu que le nouvel employeur ne pouvait pas modifier le contrat ni le salaire mais n'était pas obligé de reprendre les primes et autres avantages établis avec l'ancien employeur.

    J'ai le statut de cadre et mon ancien employeur payait intégralement ma mutuelle santé et cotisait à un Plan d' Epargne Retraite.
    Mon nouveau patron souhaiterait suspendre momentanément, peut-être 2 ans, les cotisations du Plan d'épargne retraite et ne me payer que la moitié de la mutuelle santé.

    Lors d'un rachat d'entreprise, la mutuelle au sein de la société est-elle toujours obligatoire?
    Peut-il en payer simplement la moitié au lieu de la totalité?
    Si je paye une partie de ma cotisation mutuelle, j'en déduis que mon salaire net va diminuer........pourriez-vous me le confirmer?

    S'il suspend les cotisations du plan d'épargne retraite, a t-il besoin de ma signature?

    Pour toute ces modifications, faut-il faire un avenant au contrat déjà établi?

    Merci pour votre aide.
    Cordialement
    vl

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,
    Mutuelle et retraite par capitalisation nécessitent un "formalisme de mise en place" (Décision unilatérale, référendum, accord d'entreprise) qui détermine strictement les conditions de ces régimes (prise en charge employeur, cas dérogatoires, garanties, dénonciation ou modification du système).
    Il faut que vous cherchiez quel formalisme de mise en place a été utilisé, pour que nous puissions répondre à votre question.
    Demandez à vos DP, élus, CE, service RH....

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je pense qu'il faudrait aussi dire quel type de changement d'employeur.

    Nouvel associé ? reprise, achat de fond de commerce après liquidation, fusion ou etc.....
    La réponse pourrait être différente en fonction de la forme

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