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Discussion : congé sabbatique: report pour limiter les absences simultanées

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    je compte demander un congé sabbatique à mon patron, pour voyager pendant 11 mois. L'entreprise compte une vingtaine de salariés.
    J'ai lu divers articles concernant le droit du patron de reporter la date de mon congé sabbatique pour limiter les absences simultanées, dont l'article D3142-50 du code du travail, qui stipule:
    "Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, le départ en congé peut être différé par l'employeur de telle sorte que le nombre de jours d'absence prévu au titre des congés pour la création d'entreprise ne dépasse pas 2 % du nombre total des jours de travail effectués dans les douze mois précédant le départ en congé. Pour permettre le départ en congé d'un salarié, cette période de douze mois est prolongée dans la limite de quarante-huit mois.
    Ce taux est limité à 1,5 % lorsqu'il s'agit du seul congé sabbatique."
    Dans mon entreprise, une personne est enceinte et va avoir droit à un congé maternité.,Est-ce que si je demande un congé sabbatique qui aurait lieu en partie en même temps que son congé maternité, cela rentre dans le cadre des "absences simultanées" dont parlent ces articles?
    Merci d'avance pour votre aide!

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    je vous invite à consulter les informations contenues dans le lien ci dessous

    Le congé sabbatique

    compte tenu de l'effectif présent dans l'entreprise dans laquelle vous travaillez, l'employeur peut décider de reporter jusqu'à 9 mois votre date de départ en congés

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