Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : mon employeur peut il m'imposer de prendre mes heures du CET

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour je travail dans le domaine du transport j'ai un CDI de 186h/mois .
    Je fait souvent plus et mes heures sont verser sur un compte temps .
    L’activité a baissé et mon employeur m'impose 2 semaine à la maison sans me demander mon avis a t-il le droit ?
    Le mois prochain je vais effectuer environ 100h pour arrivé au 186h du contrat il vont prendre 86 sur mon compte temps.Ont t-ils le droit ?

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je cite :
    Article L3152-3

    La convention ou l'accord collectif définit les modalités de gestion du compte épargne-temps et détermine les conditions d'utilisation, de liquidation et de transfert des droits d'un employeur à un autre.

    Voyez vos représentants ou consultez l'accord collectif voire votre convention collective (quelle est-elle ?).
    "Laissez venir à moi les petits zenfants " Pervers Pépère

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 19/06/2017, 17h37
  2. [Mon Employeur] Mon employeur peut-il imposer de solder toutes les heures cumulées ?
    Par zefred31 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/02/2014, 07h18
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 08/12/2010, 17h12
  4. [Mon Employeur] Refus de mon employeur de me laisser prendre mes heures de délégations
    Par Bab2005 dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 14/06/2010, 00h13
  5. [Mon Employeur] Peut-on m'imposer de prendre mes congés en cas de démission?
    Par Antoineetanne dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 29/10/2006, 12h08