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Discussion : Création entreprise en étant salarié d'une autre entreprise

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis actuellement employé dans une entreprise XXX et j'ai décidé de créer une société dans un tout autre secteur d'activité, qu'on va appeler YYY.
    Je suis Directeur général de cette nouvelle société YYY mais ne suis pas salarié.

    Dans mon contrat de travail avec la société XXX il y a un paragraphe :

    "Dans l'accomplissement de vos fonctions, vous consacrez l'exclusivité de votre temps et de vos activités à la Société, et corrélativement vous vous interdisez de vous occuper - même à titre occasionnel - d'autres clients et affaires que ceux de la Société et de ses filiales. Par conséquent vous n’exercerez aucune activité professionnelle dans le même secteur d’activité que l’entreprise, à titre gracieux ou onéreux, à titre personnel ou pour un tiers, sans l'accord préalable et écrit de la Société."

    Que dois-je comprendre ? Suis-je dans l'illégalité ? Le fait que je ne sois pas salarié de ma société YYY change-t-il quelque chose?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Par conséquent vous n’exercerez aucune activité professionnelle dans le même secteur d’activité que l’entreprise
    Pas besoin d'aller plus loin. Vous n'êtes pas dans le même secteur d'activité, tant que vous n'empiétez pas le temps de travail dû à l'entreprise, compte tenu du fait que ce n'est pas le même secteur d'activité, il n'y a pas de problème.

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