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Discussion : Utilisation non autorisée de mon image

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je commence par me présenter, Christophe, 25 ans agent de sécurité basé sur Strasbourg.

    J'ai pu constaté récemment que mon ancien employeur (avec qui je suis actuellement en procès) à produit de nouvelles plaquettes commerciales.
    Jusque la rien de particulier à signaler jusqu'au moment ou je m’aperçois qu'il y à plusieurs photos de moi sur lesdites plaquettes, photos de face ou on ne peut pas se tromper sur mon identification.
    Ces photos ont été prises lors de différentes missions pour cette société.
    Évidemment aucune demande d'utilisation de mon image ne m'a été demandée.

    Après plusieurs recherches sur différents sites internet, j'ai pu trouver des articles concernant l'atteinte à l'image avec utilisation de photos privées, hors dans la situation présente il s'agit de photos prises pendant mes heures de travail, sur mon lieu de travail.

    J'ai précisé plus haut que j’étais en procès avec cette société, en effet nous sommes actuellement devant le Conseil des Prud'Hommes (depuis 2 ans) dans le cadre d'un licenciement abusif sans cause réelle.


    Plusieurs personnes ex membres de cette société sont dans la même situation que moi par rapport à l'utilisation de leur image (pas de procès par contre de leurs coté).


    Je souhaitait alors savoir quels actions je pourrais mener contre cette société, quels moyens légaux sont à ma disposition pour contrer cette utilisation de mon image.


    Merci d'avance pour vos réponses, conseils et votre attention

    Christophe

  2. #2
    Pilier Sénior

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    commencez deja par faire une LRAR de mise en demeure a votre ex employeur de cesser d'utiliser votre image en publiant sans autorisation votre photo dans leurs plaquettes publicitaire, en lui indiquant qu'a defaut, et passé 8 jours, vous saisirez le Tribunal en refere avec demande d'astreinte journaliere

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci de votre réponse rapide.

    C'est ce que je comptais faire, cependant j'aurais souhaité lui adresser ce courrier avec une notification d'un texte de loi officiel, ou du moins la référence d'un article.

    Les seuls articles que j'ai pu trouver concernait des photos privées or la comme dit ce sont des photos prises dans le cadre professionnel.

    Christophe

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