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Discussion : Compensation des congés pays non-utilisés pendant un doctorat

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je viens de terminer un doctorat dans un laboratoire public (avec CDD de 3 ans prolongé pour 6 mois, en tant qu'agent contractuel de l'état), et je souhaite solder les congés payés que je n'ai pas pu utiliser lors de ma dernière année d'exercice.

    Mon administration me demande de produire un document qui prouve que cette non-utilisation de mes congés résulte bien des nécessités de service, et non d'un choix personnel (selon l’article 10 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié par le décret n°98-158 du 11 mars 1998).

    Comment puis-je faire valoir le fait que je n'avais pas le temps de prendre de congés, si je voulais terminer mon doctorat dans les délais impartis ?

    Merci d'avance pour vos retours.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Orsayne Voir le message
    Bonjour,

    Je viens de terminer un doctorat dans un laboratoire public (avec CDD de 3 ans prolongé pour 6 mois, en tant qu'agent contractuel de l'état), et je souhaite solder les congés payés que je n'ai pas pu utiliser lors de ma dernière année d'exercice.

    Mon administration me demande de produire un document qui prouve que cette non-utilisation de mes congés résulte bien des nécessités de service, et non d'un choix personnel (selon l’article 10 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié par le décret n°98-158 du 11 mars 1998).

    Comment puis-je faire valoir le fait que je n'avais pas le temps de prendre de congés, si je voulais terminer mon doctorat dans les délais impartis ?

    Merci d'avance pour vos retours.
    Présenté comme ça, il s'agit d'un choix personnel.
    Vous devez prouver que c'est l'employeur qui vous a demandé de repouser vos congés : par exemple un écrit de votre responsable, un planning qui vous a été imposé.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

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