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Discussion : Voiture de fonction - Frais d'essence domicile - travail

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis cadre technique dans une société qui fait partie de la convention collective du batiment. J'ai signé récement un CDI, avec comme avantage une voiture de fonction.
    Il s'avère que les frais d'essence entre mon domicile et la société sont considérés comme un déplacement perso, donc les frais d'essence sont à ma charge.
    Je suis surpris de cet position de mon nouvel employeur, car par le passé j'avais un véhicule de service ou l'employeur toléré qu'on utilise pour les trajets domicile travail.

    L'employeur est il dans son droit ?

    Je vous remercie par avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Je pense que toute la différence vient entre l'usage du véhicule : service ou fonction.

    Service : les dépenses occasionnées lors des trajets domicile/travail ne sont pas soumis aux cotisations
    Fonction : elles le sont

  3. #3
    Pilier Junior

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    Oui l'employeur est parfaitement dans son droit de ne pas vous rembourser vos trajets habituels domicile-travail.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.

    Néanmoins l'employeur m'oblige à utiliser mon véhicule pour ces trajets.

    Si je raisonne par l'absurde :
    Je souhaite utiliser un vélo / transport en commun, ..., pour me rendre sur mon lieu de travail, pour des convictions personnels. L'employeur est il en droit de me le refuser

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Vous bénéficiez d'un véhicule de fonction donc un avantage en nature, cela impliquerait à que vous refusiez cet avantage, qui doit être indiqué sur la partie haute de votre bulletin de paye par ailleurs.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    quel est le forfait pris en compte par votre employeur ?
    votre usage perso est il pris en compte dans l'avantage en nature ?
    utilisez vous une carte bancaire / carburant fournie par l'employeur ?
    Faites vous l'avance de frais, et l'employeur vous rembourse t il sur justificatif ?

    ---------- Message ajouté à 00h00 ---------- Précédent message à 23h57 ----------

    Citation Envoyé par Griffen Voir le message

    Si je raisonne par l'absurde :
    Je souhaite utiliser un vélo / transport en commun, ..., pour me rendre sur mon lieu de travail, pour des convictions personnels. L'employeur est il en droit de me le refuser
    la reponse est clairement "NON"
    vous avez parfaitement le droit de decider de laisser le vehicule sur le parking de l'entreprise et de faire votre trajet domicile/travail a velo
    un vehicule de fonction vous permet de l'utiliser pour vos trajets personnels, mais vous pouvez parfaitement le laisser au garage pour vos trajets personnels et utiliser un autre moyen de transport...

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je ne sais pas exactement répondre à vos questions :-/ Néanmoins voici un extrait de mon contrat de travail concernant le véhicule de fonction :
    Pour les besoins du service, l'entreprise met à la disposition du salarié un véhicule de fonction 5 portes type " Mégane". Cette mise à disposition est faite en vue d'une utilisation professionnelle. Le salarié est autorisé à utiliser personnellement le véhicule en dehors de ces fonctions dont la conduite est limitée à son épouse si celle-ci a un permis de conduire de plus de 3 ans. La charge relative à l'utilisation personnelle du véhicule donnera lieu à un avantage en nature.

    La police d'assurance est souscrite par l'employeur qui s'engage à en acquitter les primes.

    Les frais de carburant et d'entretien du véhicule seront à la charge de l'employeur (km professionnels). Les frais de carburant correspondant à l'utilisation personnelle du véhicule seront à la charge du salarié.

    Le salarié devra informer par écrit l'employeur de tout sinistre dont il serait l'auteur ou victime dans un délai maximum de 48h heures après sa survenance, en précisant de façon détaillée les circonstances (constat écrit, daté, signé par les 2 parties)

    L'entreprise se réserve tous droits et recours éventuels qu'elle pourrait exercer contre le salarié en cas d'accident survenu de son fait.
    J'utilise une carte d'affaire pour payer les frais d'essence. Ensuite il faut remplir une NdF chaque mois avec le détail des km pro le delta entre km parcouru - km pro = km perso. Je suppose qu'après je vais avoir une ligne sur mon bulletin pour payer les frais d'essence par rapport au km perso calculé.

    Comment est considéré le trajet maison / travail ? Car pour les assurances, si on a un accident on le considère comme un accident de travail par la suite.

    Je vous remercie d'avance de vos retours.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Griffen Voir le message
    Comment est considéré le trajet maison / travail ? Car pour les assurances, si on a un accident on le considère comme un accident de travail par la suite.
    Il s'agit de kilomètres personnels et non professionnels. Par contre, en cas d'accident, il s'agira d'un accident de trajet.

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