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Discussion : IJSS supérieures au salaire maintenu

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    je souhaiterai avoir des conseils/avis concernant la comparaison entre l'IJSS maternité et le salaire maintenu. J'appartiens à une entreprise qui est subrogée de plein droit dans la perception des IJSS. Une comparaison est faite, entre l'IJSS et le salaire maintenu pendant l'absence, si l'IJSS est supérieure, elle est reversée au salarié.
    Cependant, le montant reversé est de l'IJ nette, ce montant doit-il être imposable ?
    Cette notion est très flou, je recherche un peu plus de clarté... En effet, quand l'employeur intègre les IJSS versée par la CPAM sur la paie, celles-ci sont défalquées de l'assiette de cotisations sociales, mais ce montant IJSS versées par la CPAM apparait sur la déclaration d'impôt ou est à déclarer sur la déclaration si la ligne n'est pas pré-remplie.
    Dans la mesure où les IJSS supérieures au salaire maintenu, la part supérieure apparait comme une rémunération supplémentaire, elle apparaissent ainsi être imposable.

    Suivez-vous mon raisonnement ? Êtes-vous d'accord avec celui-ci? Quels textes juridiques pour étayer celui-ci?

    Une dernière question, pensez-vous qu'il est utile d'effectuer, le comparatif entre les IJSS maladie et le salaire maintenu, dans la mesure où le calcul de l'IJ maladie est beaucoup plus défavorable que l'IJ AT ou maternité/paternité ? A mon sens, il n'y pas de cas possible où l'IJ maladie soit supérieure au salaire maintenu. Y a t-il des textes à ce sujet ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Fujie
    Visiteur
    Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ? - Service-public.fr

    Il "pourrait" arriver que le montant de l'IJ maladie soit supérieur au salaire maintenu..."pourrait"... une fois sur quelques millions de cas.
    Je vous invite à suivre la piste du calcul de l'un et de l'autre pour les VRP.....

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